Marchés publics

AVIS DE MARCHE SERVICE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Collectivité de Saint-Martin, Hôte de la Collectivité, B.P. 374, Marigot, à l'attention de M. le Président, GP - 97150 Saint-Martin. Tel : 05 90 51 13 87, E-mail : carole.bique@ville-saintmartin.fr, Fax : 0590870393. I.2) TYPE DE POU VO R ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Administration générale. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Acquisition d'un progiciel de gestion de l'aide sociale, prestations de mise en oeuvre et formation. II.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Catégorie de services : 7. Lieu d'exécution : Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin. Code NUTS FR91 II.3) Caractéristiques principales : Acquisition d'un progiciel de gestion de l'aide sociale, prestations de mise en oeuvre, formation. II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30241320 Objets supplémentaires : 72500000 II.5) Prestations divisées en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. informations sur les lots : LOT 1 : Acquisition, integration et maintenance des applications de gestion de l'aide sociale LOT 2 : Formation des utilisateurs, des references, des décideurs et des techniciens informatiques aux applications et aux outils de pilotage. II.6) Des variantes seront prises en considératics : NON. II.7) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 36 (a compter de la date d'attribution du contrat). Date prévisionnelle de debut des prestations : Décembre 2007 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIOUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, dans le cas où le titulaire souhaiterait percevoir une avance forfaitaire, celle ci ne serait mandatée qu'après la constitution d'une garantie a première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou references aux textes qui es réglementent : Le financement sera assuré par le budget de la ville de Saint-Martin (fonds propres). Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en EURO, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 et 98 du CMP. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-11 alinéa 2,si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. III.1.4) L'exécution du marche est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Critères de sélection des candidatures : L'Absence de l'une quelconque des pièces énoncées à l'article 3 supra est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre. Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont également écartées. Les enveloppes contenant les offres des candidats ainsi éliminés sont retournées sans avoir été ouvertes. III.2.2) Situation juridique - references requises : * Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprime Cerfa DC 4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC 4, : * Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : - Le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social - La forme juridique (SA, Sarl, Etc ...) - Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société - Si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire : - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée a engager le candidat. * Déclaration du candidat (imprime CERFA DC5) * Copie du ou des jugements prononces, si le candidat est esh redressement judiciaire: * Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des ces mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2006 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (si imprimé Cerfa Dc5 n'est pas produit). III.2.3) Capacité économique et financière : Le Dc5 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. III.2.4) Capacité technique : Description de l'équipement technique et des mesures employees par e candidat pour s'assurer de a qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre de groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : Procédure Adaptée IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique. Pondération : 0,50 2. Pris des prestations. Pondération : 0.35. 3. Délai et condition de mise en oeuvre : 0,15 Une enchère électronique sera effectuée : NON Date limite de réception des offres : Le 21 Décembre 2007 à 15:00 H. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception ses offres. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Transmission par voie postale ou remise en main propre. Le pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : collectivité de Saint-Martin - service Achats et Marches Publics - 10 rue Félix Eboué - marigot - 97150 SAINT-MARTIN - Et la mention suivante : " Acquisition d'un progiciel de gestion de l'aide sociale, prestations de mise en oeuvre et formation ". Les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions " Candidatures " et " offres ". L'Enveloppe concernant la candidature contient : - les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés Publics, telles quelles sont énumérées à l'article 3 A du règlement de consultation. L'Enveloppe concernant l'offre contient : - le projet de marché demandé au paragraphe B de article 3 du règlement de consultation. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 28 Novembre 2007. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité de Saint-Martin. - A l'attention de M. le président Service achats et marchés publics - 10 rue Félix Eboué Marigot, 97150 Saint-Martin. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin, Service informatique Marigot, 97150 Saint-Martin, tel. 0590-29-67-26, Fax : 05-90-87-03-93. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin, Service achats et marchés publics, Mme BIQUE Carole, responsable de servie, 10 rue Félix éboué Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. 05-90-5113-87, Fax : 06-90-87-03-93, courriel : carole.bique@ville-saint-martin.fr Instance chargée des procedures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route de stade Félix Eboué, GP - 97100 Basse Terre. Tel. 0590814538 - Fax 0590819670. Organe charge des procedures de mediation : CCRACL de Bordeaux Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet. G11637