Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : 1.1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 1.2 Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. OBJET DU MARCHE : 2.1. Objet du marché : Nettoyage et entretien régulier de l'ENCRE avec fourniture des produits d'hygiène courants. 2.2. Type de marché : services. 3. TYPE DE PROCEDURE : Marché passé sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 33,5Th 59 et 77 du Code des marchés publics. 4. LIEUX D'EXÉCUTION : Département de la Guyane, territoire de la commune de Cayenne. 5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Cette opération est allotie, comme suit : Lot 1 : Nettoyage et entretien régulier des locaux administratifs et salles de cours de l'ENCRE. Lot 2 : Nettoyage et entretien régulier des autres locaux de l'ENCRE auxquels s'adjoindront les prestations ponctuelles formulées par lettres de commande. Les variantes sont autorisées. Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. II est à noter que le candidat membre d'un ou de plusieurs groupements remettant une offre n'est pas autorisé à remettre une offre à titre individuel Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire est l'euro. 6. DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Le délai d'exécution des prestations de service est de douze (12) mois, renouvelable deux fois. La durée totale du marché ne pouvant excéder trois (3) ans. Elle pourra être prolongée par expresse reconduction et par période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de trois ans. 7. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Opération financée sur les fonds propres de la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 8. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 43 à 45, aux exigences circonscrites aux arti- des 46 et 48 du Code des marches publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats : - une lettre de candidature (DC4) - (formulaire obligatoire mis à jour en avril 2007): - une déclaration du candidat (DC5) - (formulaire obligatoire mis à jour en avril 2007): - A cet effet et pour les documents exigés ci-dessus, le candidat utilisera les modèles mis à jour à partir de novembre 2002 disponible sur le site internet du Ministère en charge des finances : www.finances.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm). - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché: - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat: - Une déclaration justifiant que le candidat eat titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité: - une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 1 de l'article 114 du code des marchés publics: - une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail: - Les capacités professionnelles du sous-traitant (moyens et référencex).Ce dernier document comprendra toutes justifications et observations du concurrent et notamment : - la logistique - l'organigramme de l'organisation proposée, avec la répartition des tâches entre chaque cotraitant ou sous-traitants éventuels - les moyens en matériel et en personnel qui seront affectés à la réalisation de la prestation. 9. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : - Valeur technique des formations 55%, - Prix des prestations 45%: 10. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant les coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. 11. CONDITIONS DE RÉCEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention «Ne pas ouvrir» au plus tard le : vendredi 28 décembre 2007 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Service marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél. : 05.94.29.20.20 - Fax. : 05.94.27.11.57 Les offres pourront aussi être déposées sous forme électronique sur le site internet de la Région à l'adresse suivante : http://www.cr-guyane.fr, rubrique : marchés publics. - Validité des offres : les offres sont valables cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres. 12. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements d'ordre administratifs et ou techniques peuvent être obtenus: Service marchés publics de la Région Guyane Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél. : 05.94.29.20.20 - Fax: 05.94.27.11.57 @ : www.smp@cr-guyane.fr 13. PROCÉDURE DE RECOURS : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71 14. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS À LA PUBLICATION : 26 novembre 2007