Marchés publics

GUYANE LA RÉGIONAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANlSME QUI PASSE LE MARCHÉ : 1.1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél. : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 1.2 Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane 2. OBJET DU MARCHÉ : 2.1. Objet du marché : Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination pour la construction d'une pépinière d'entreprises innovantes au sein du Pôle Universitaire Guyanais de Cayenne. 2.2. Type de marché : services 3. TYPE DE PROCÉDURE : Marché passé sous forme de procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. 4. LIEUX D'EXECUTION : Département de la Guyane, territoire de la commune de Cayenne. 5. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Cette opération ne comporte aucun lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidatures et les offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire est : l'euro. 6. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXECUTION : La durée prévisionnelle des travaux est de douze (12) mois. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour le mois d'Avril 2008. 7. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT :Opération financée : - à 25% sur les fonds propres de la Région Guyane. - à 60 % par le CNES - à 15 % par l'Etat/FEDER Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n20O2.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 8. CONDITIONS DE PARTICIPATION ET CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES : Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées en application des dispositions de l'article 43 à 45, aux exigences circonscrites aux articles 46 et 48 du Code des marchés publics et, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des documents pouvant être demandés aux candidats. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner Expérience : Liste des principales missions similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé : Les capacités professionnelles : Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques Les capacités techniques : Description des moyens techniques et humains employés par le prestataire pour s'assurer de la qualité de la prestation. Indication des titres d'études professionnelles des personnes amenées à intervenir sur cette mission. Tout autre support de référence, à la convenance des candidats, permettant d'apprécier et d'analyser les prestations d'aménagement réalisées. Les capacités financières : Indication des chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois dernières années. La déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger La déclaration sur l'honneur que te candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-g, L.324-1O, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail En application du 3 de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3 du Code du Travail L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale, en cours de validité. DC 4 (lettre de candidature) DC 5 (déclaration du candidat) 9. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : - Montant de la prestation : 60% - Pertinence de la note méthodologique : 40% 10. CONDITIONS DE RETRAIT DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation seront retirés gratuitement sur présentation d'une demande écrite préalable (courrier, télécopie, courrier électronique) précisant lea coordonnées du candidat et l'objet du marché. Cette demande devra être adressée au Service marchés publics dont les coordonnées figurent au point 11. Le dossier de consultation des entreprises sera également disponible sur le site de la Région Guyane à l'adresse suivante : www.cr-guyane.fr, rubrique marchés publics. 11. CONDITIONS DE RECEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention « Ne pas ouvrir " au plus tard le Mercredi 09 janvier 2008 avant 12 heures, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au Pôle marchés publics contre récépissé à l'adresse suivante : Service marchés publics Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.27.11.57 - Validité des offres : les offres sont valables quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de réception des offres. 12. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements d'ordre administratifs et ou techniques peuvent être obtenus : Service marchés publics de la Région Guyane Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.27.11.57 @ : www.smp@cr-guyane.fr 13. PROCEDURE DE RECOURS : Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le : Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex Tél : 05.94.25.49.40 - Fax : 05.94.25.49.71 14. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 26 novembre 2007