Marchés publics

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CENTRE LITTORALAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCEIDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Communauté de Communes du Centre Littoral (CCCL). M. Rodolphe ALEXANDRE, Président, Chemin La Chaumière, BP 92-66 - 97351 Matoury - tél : 05-94-28-28-28 télécopieur : 05-94-28-28-20. OBJET DU MARCHE : Réhabilitation et renforcement du réseau d'adduction en eau potable de l'île de Cayenne - Secteur RD n° 4, route de route de Bourda, commune de Cayenne - Travaux complémentaires. Type de marché de travaux : Exécution. Classification CPV : objet principal : 45232150- 8. Lieu d'exécution : Territoire du centre littoral, commune de Cayenne. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Nature et étendue des travaux : - La fourniture et la mise en oeuvre de 500 ML de canalisations en PVC DN 11OPN 10 Bars - La realisation de 45 branchements DN 50 et DN 32 - La réfection de 300 m2 de chaussée en bicouche Acceptation des variantes: Non Prestations divisées en lots : Non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : décembre 2007. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ Cautionnement et garanties exigés : * Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande: Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges. Les prix seront fermes actualisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Conformément aux dispositions de l'article 96 du Code des Marchés Publics le délai global de règlement du marché est fixé à 45 jours à réception des factures et des mémoires. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe de l'eau, section investissement (crédits CCCL, subventions Europe, Etat, Région). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Attribution à un entrepreneur unique ou à un groupement solidaire. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'Euro. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises : * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC4 et DC5 en vigueur en 2007 qui sont téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. B - Capacités professionnelles et techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation et rappelés ci-après avec leur pondération : 40 % La valeur technique 35 % Le prix des prestations 25 % Le délai d'exécution PROCEDURES : Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 07 décembre 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: 973/CCCLIO7/AEP/14-1 Autres renseignements : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés: * Unité monétaire utilisée, l'euro: * A titre indicatif, les travaux commenceront vers novembre 2007. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature: * Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique suris plate-forme de dématérialisation accessible à l'adresse suivante : http:/www.agysotf.marco-web.fr, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus par télécopie au 0594 28 28 20 ou par courrier électronique aux adresses suivants : ahmedhoussein@wanadoo.fr : ou auprès de Monsieur HOUSSEIN Ahmed, chef du service eau potable, Chemin la Chaumière, B.P. 92-66, 97 351 Matoury, tél : 05 94 28 28 26. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES : Le téléchargement du Dossier de Consultation d'Entreprises (DCE) peut s'effectuer à partir de la plateforme dématérialisée accessible à l'adresse suivante : http://www.agysoft.marco-web.fr. Les offres devront parvenir avant la date limite sous pli recommandé avec double enveloppe (1 enveloppe extérieure contenant 2 enveloppes intérieures pour la candidature et l'offre) remis contre récépissé, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. La transmission des offres par voie électronique n'est pas permise. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : bureaux d'études SECOTEM, maître d'oeuvre, PK 6,5 Route de Montjoly, 97354 REMIRE MONTJOLY, tél : 05-94-25-21-00, télécopieur : 05-94-25-21-01, courriel : secotem@wanadoo.fr. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de CAYENNE Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative: * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 27 novembre 2007