Marchés publics

D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure adaptée, articles 6, 26 et 28 du Code des Marchés Publics IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Type d'organisme : Collectivité Territoriale. Pouvoir adjudicateur : Monsieur Nérée BOURGEOIS, Maire Nom de l'organisme : Commune de VIEUX FORT Adresse : Hôtel de Ville - 97141 VIEUX FORT. DESCRIPTION DU MARCHE : Type de marché : marché de service, assistance et conseil. Objet du marché : contrôle de gestion de la délégation du service public d'alimentation en eau potable: suivi de l'application du contrat d'affermage débuté le 1 Octobre 2007, pour une durée de 9 ans et 10 mois, avec la C.G.S.P. Produits d'exploitation inscrits au compte prévisionnel d'exploitation environ 242. 000,00 €/an. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : - Suivi physique des infrastructures, ouvrage et équipements du service. - Rapport sur le prix et la qualité du service. - Rapport d'expertise sur la gestion du service. Autres à proposer par le candidat. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Date prévisionnelle de début des prestations : JANVIER 2008. Date d'achèvement des prestations : date d'échéance du contrat. DOCUMENTS A REMETTRE A LA PRM : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - Lettre de candidature :- Déclaration du candidat - Attestation sur l'honneur - Références professionnelles - Moyens affectés à l'exécution du marché. Offre de marché constituée d'un Acte d'Engagement mentionnant le montant du marché et d'un cahier des Clauses Particulières. CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réception du projet de marché : 19 décembre 2007. CRITERE D'ATTRIBUTION (par ordre décroissant) : 1) Références professionnelles et moyens en personnel et matériels du candidat. 2) Montant de l'offre. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 22 novembre 2007. Le Maire.