Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE N° M 18 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : BERRY Jocelyne, DSCMP - Desmarais, 97100 Basse-Terre, Tél. : 05-90-80-6210, Télécopieur : 05-90-80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, Adresse Internet : http://www.cg971.fr. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administralions publiques. - Collectivité Territoriale. Objet du marché : Prestations d'hébergement de sites internet / extranet et stockage sécurisé de données critiques. Catégorie de services : 7 Lieu d'exécution : Guadeloupe. Code NUTS : FR910 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Prestations d'hébergement de sites Internet / Extranet et stockage sécurisé de données critiques. Quantités : La collectivité souhaite une offre complète garantissant : - une prestation d'hébergement des sites Internet et Extranet actuels et à venir, incluant : * une sécurité maximale des équipements, des locaux et des accès, * une bande passante dédiée de 4 Mbps, * une accessibilité 24/24 heures, 7/7 jours, * des services à valeur ajoutée (sauvegarde/restauration, supervision et administration). - un espace de stockage sécurisé, accessible en FTP, de 300 Go (+ ou 20 %).Des variantes seront-elles prises en compte : oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de début des prestations : 14 janvier 2008. Cautionnement et garanties exigés : néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement bancaire par mandat administratif - Budget départemental - Paiement (Art. 86 à 109 du CMP). Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire de service ou groupement. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Situation juridique - références requises : prestataire de service ou groupement. Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Preuve de la capacité professionnelle par tous moyens à la discrétion du candidat notamment les prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché: - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - l'adéquation de l'offre technique aux prestations attendues : 50 % - le prix : 40 % - les conditions et délais de mise en oeuvre : 10 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 21 décembre 2007, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur! l'entité adjudicatrice : M. 18. Renseignements complémentaires : Variantes : Les candidats sont libres de proposer :- hébergement mutualisé - hébergement dédié - hébergement dédié sur serveur virtualisé (vmware) Les propositions devront être argumentées. Délai de mise en oeuvre : Après notification du marché, le titulaire devra tout mettre en oeuvre pour que la solution soit mise en place et paramétrée dans un délai de deux (2) mois maximum. Date limite de retrait des dossiers : Vendredi 21 Décembre 2007 à 12 heures. Modalités de retrait des dossiers Sur le site du conseil général www.cg971.fr ou http://marches.cg971.fr: Les candidats peuvent en faire une demande écrite : - Par courrier, à l'adresse ci-dessous - Par télécopie au 0590.99.76.39 - Par courriel : nathalie.ambroise@cg971.fr Ils peuvent également le retirer à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Secrétariat de la doesie ! sdmi Route du stade Félix Eboué 97100 Basse-Terre Heures de retraits des dossiers et de dépôt des plis : - Lundi - mardi - jeudi : 8 à 13 heures - 14 à 17 heures: - Mercredi et Vendredi : 8 à 13 heures. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : - le dossier est remis au candidat à titre gratuit. Modalité de remise des offres : Par la poste ou Remise contre récépissé M. le Président du Conseil Général Direction Générale des Services Palais du Conseil Général Boulevard Félix Eboué 97100 Basse-Terre Conditions de remise des offres Les offres seront remises sous pli cacheté contenant deux enveloppes : - la 1° enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra les pièces justificatives à produire par le candidat. - la 2° enveloppe intérieure sera cachetée et contiendra l'offre : - Acte d'engagement ci-joint à compléter: - Les cahiers des Clauses Particulières (CCAP et CCTP), à accepter sans aucune modification, - le bordereau des prix à remplir par le candidat. A ce projet de marché seront joints des documents explicatifs, notamment : - une description technique de la solution ou les solutions proposées, - un mémoire valorisant l'offre et décrivant les différentes prestations proposées. Elle portera la mention, offre pour " Prestations d'hébergement de sites Internet et Extranet, et de stockage sécurisé de données critiques" - L'enveloppe extérieure sera cachetée et contiendra les enveloppes 1 et 2 Elle portera la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis et l'intitulé de la consultation " Prestations d'hébergement de sites Internet et Extranet, et de stockage sécurisé de données critiques". Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Général de la Guadeloupe. Correspondant : Mme Nathalie Ambroise, secrétariat de la DOESIE / SDMI - Route du Stade Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre, Tél. : 05-90-99-76-43, Télécopieur : 05-90-99-76-39, Courriel nathalie.ambroise@cg971.fr. Classification des produits : - Services informatiques Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre Route du stade Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre Guadeloupe, Tél. : 05-90-81-45-38, Télécopieur : 05-90-81-96-70, Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, Adresse Internet : http ://www.ta-basse-terre.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Par référé précontractuel : 10 jours à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, - Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois faisant suite à la notification de la décision, - Recours de plein contentieux : dans les 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la décision implicite de rejet, - Pour les Tiers : recours de plein contentieux dans les 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution. Eléments de facturation : Libellé de la facture : Conseil Général de la Guadeloupe Boulevard du Gouverneur Félix EBOUE, 97100 Basse-Terre Guadeloupe Date d'envoi du présent avis à la publication : Mercredi 28 Novembre 2007 Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT 1478/13