Marchés publics

AVIS D'INFORMATION PROCEDURE NEGOCIEE 1. MAITRE D'OUVRAGE : Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Guadeloupe (SEMAG) Lotissement Grand Camp-La Rocade BP 289 Boisripeaux CC 97182 ABYMES CEDEX 2. PROCEDURE DE PASSATION : Procédure négociée, en référence à la loi SAPIN Art 48-1. 3. OBJET DU MARCHE : Evaluation du projet N° 2004 SUA 44278 chantier d'insertion naval dans le cadre du programme d'initiative communautaire EQUAL - 2ème appel à projets. 3-1) Objectifs : L'étude comprendra : - Une analyse de l'adéquation du projet avec son environnement économique et social: - Une évaluation du système de gestion du projet: - Une analyse de l'efficacité des principes clés d'Equal: - Une mesure de l'égalité des chances: - Une évaluation de la manière dont le partenariat a été géré. 3-2) Lieu d'exécution : Pointe à Pitre (guadeloupe). 4. LIEU OU L'ON PEUT RETIRER LE DOSSIER DE CONSULTATION : Les dossiers de consultation des entreprises pourront être retirés à l'adresse ci-après : Société d'Economie Mixte d'Aménagement de la Guadeloupe (SEMAG) Lotissement Grand Camp-La Rocade BP 289 Boisripeaux CC 97182 ABYMES CEDEX 5. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : Vendredi 5 janvier 2008 à 12 Heures précises. 6. DELAI PENDANT LEQUEL LE SOUMISSIONNAIRE RESTE ENGAGE PAR SON OFFRE OU DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 jours à compter de la date de remise des offres. 7. ADRESSE OU DOIVENT ÊTRE TRANSMISES LES OFFRES : Les dossiers des candidats sont transmis à : SEMAG, Lotissement Grand Camp-La Rocade, BP 289, Boisopeaux CC 97182 ABYMES CEDEX, par tout moyen permettant de determiner de façon certaine la date et l'heure: Par dépôt contre récépissé os par voie postale sous pli recommande avec AR. Les dossiers seront présentés sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées. Ce pi portera l'indication " Evaluation du chantier d'insertion naval de construction d'une gabarre ". Les enveloppes intérieures porteront le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : " Première enveloppe intérieure " et " Seconde enveloppe intérieure ". La première enveloppe cachetée portant la mention " PREMIERE ENVELOPPE INTERIEURE " et contiendra les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candi- dat conformément au chapitre 8 ci-après. La deuxième enveloppe cachetée portant la mention " DEUXIEME ENVELOPPE INTEREURE " et contiendra l'offre du candidat. 8. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX OUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT : - Lettre de candidature DC4 - Déclaration du candidat DC 5 - Déclaration sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L 324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail - Références pour les opérations de même nature des 5 dernières années - Attestation d'assurance Responsabilité Civile et décennale (par répartition) en cours de validité - Attestation Caisse Générale de Sécurité Sociale à jour au 31/12/2004 - Attestations fiscales à jour au 31/12/2004 - Attestations congés payés à jour au 31/12/2004 - Moyens en personnel, matériel et plan de charge. NOTA : les administrations et organismes ne délivrant qu'un certificat par an, il appartient aux entreprises candidates de produire les derniers certificats en date en y portant la mention manuscrite suivante : « Je soussigné X, agissant au nom de l'entreprise Y, atteste sur l'honneur que la présente photocopie est conforme à l'original, date et signature ». Il est rappelé que dans le cadre de consultation Loi SAPIN, les attestations sociales et fiscales ne peuvent pas être remplacées par des déclarations sur l'honneur. 9. LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF ET/OU TECHNIQUE PEUVENT ETRE OBTENUS AUPRES DE : SEMAG BP 289 Boisripeaux CC 97182 ABYMES Tél : 0590932390 / Fax : 0590932346 A l'attention de Mme TROPLENT 10. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 04 DECEMBRE 07. Le Directeur Général, Laurent BOUSSIN G12354