Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Services Section I Pouvoir adjudicateur II) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, avenue des caraibes B.P.679, à l'attention de Claude Lise Président du Conseil Général de la Martinique, MQ-97264 Fort-de-France. Tél, 05 96 55 26 00. Fax 0596 73 59 32. Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Conseil Général de la Martinique direction générale adjointe chargée des finances et des moyens, cellule achats 19 rue jacques cazotte B.P. 679, MQ-97264 Fort-de-France. Tél, 0596 55 37 86. Fax 0596 55 37 87. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Conseil Général de la Martinique direction générale adjointe chargée des finances et des moyens, cellule achats 19 rue Jacques cazotte B.P. 679, Mû-97264 Fort-de-France. Tél. 0596 55 3 786. Fax 0596 55 37 87. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Point (s) de contact susmentionné (s). 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale, Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non. Section II Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1. 1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :entretien et réparation des véhicules-du parc automobile du conseil général de la Martinique. II. 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégorie de service n°01, Lieu principal de prestation département de la Martinique, 97200 Fort-de-France, Code NUTS FR920 II.1.3) L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : Durée en année (s):3. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat./des achats entretien et réparation des véhicules du parc automobile du département composé de véhicules de tourisme et utilitaires fonctionnant soit au diesel soit à l'essence. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50112000. II.1.7) Marché couvent par l'accord sur les marchés publics (AMP) :Oui. 11.1.8) Division en lots :Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération Oui. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11.2.1) Quantité ou étendue globale Valeur estimée hors TVA :2 460 000 euro. 11.2.2) Options : Oui. Description de ces options : la durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux (2) fois dans la limite maximale de 3 ans. Nombre de reconductions éventuelles : 2. 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Informations sur les lots LOT n°1 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et réparation de véhicule de marque Citroên 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 50112000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum : 80 000- montant maximum :300 000 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DATE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attnbution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n°2 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et réparation de véhicule de marque Renault 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 50112000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum : 50 000 - montant maximum :200 000. 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n°3 INTITULE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et réparation de véhicule de marque Peugeot 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 50112000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum 30 000 - montant maximum :120 000. 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché), 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n°4 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et réparation de véhicule de marque Toyota 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 50112000, 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum : 15 000 montant - maximum :60 000. 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n°5 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et réparation de véhicule de marque Suzuki 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS): 50112000, 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum : 8 000 - montant maximum :32 000. 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n°6 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et réparation de véhicule de marque Fiat 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 50112000, 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum : 8 000 - montant maximum :32 000. 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n°8 INTITULE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et réparation de véhicule de marque Ford 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 50112000, 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum : 7 000 - montant maximum :28 000. 4) INDICATIONS QUANT AUNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n°9 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et réparation de véhicule de marque Nissan 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 50112000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum 2 000 euro (HT.) montant maximum8 000 euro (HT.) 4°INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREÈ DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS LOT n°7 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Entretien et réparation de véhicule de marque Mazda 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS): 50112000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE montant minimum 10 000 euro (HT) montant maximum 40 000 euro (HT.) 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier ettechnique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1. 1) Cautionnement et garanties exiges III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application n°2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à coder. III. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le présent marché sera attribue à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint. En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. 1III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si cas exigences sont remplies en application de l'article 52 du Code des mar- chés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 4 et DC 5 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature - Lettre de candidature avec identification du candidat, En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sonf remplies - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - déclaration indiquant l'outillage, le matédel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature, Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le (s) opérateur (s) économique (s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. III.2.4) Marchés résumés Non, III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une pro fession particulière Non, III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non. Section IV Procédure IV.1)TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2. 1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier parle pouvoir adjudicateur CA11/07. IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant ie même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 30 janvier 2008 - 12 h 00 Documents payants : non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30 janvier 2008-12 h 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV,3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 12 février 2008 - 08 h 30. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS Date prévisionnelle indicative du début des prestations : 31 mars 2008. II s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur au sens de la directive Européenne 2004/18 CE, et d'un marché à bons de commande au sens du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics. La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (www.cg972.fr rubrique marchés pu blics - appels d'offres. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire dot être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de I'Etat à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde , Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...). Le détail des modalités de dépôt des offres, est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr. Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : PDF, Excel, Word Nb : Un guide des utilisateurs détaillant les pré-requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif, immeuble roy camille croix de bellevue B.P. 683, MQ, MQ-97264 Fort-de-France, E-mail : greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr.. Tél. 0596 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08. VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif, immeuble roy camille croix de bellevun B.P. 683, MQ, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr.. Tél, 05 96 71 66 67. Fax 0596 63 10 08. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 18 décembre 2007. M12544