Marchés publics

AVIS DE MARCHE Services SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR .1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, Hôtel du Département Avenue des Carabes, à l'attention de Claude LISE, MO-97200 Fort-deFrance. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction Générale adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports DIE, Immeuble Concorde Route de la Folie, Contact Service Recherches, Eau et Opérations Spécialisées, F97200 Fort-de-Fiance, Tél. 05 96 59 66 08, Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, Bureau des Marchés et Conventions, Immeuble Concorde Route de la Folie, Contact Bureau des Marchés et Conventions, à l'attention de Yves JEANVILLE, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 65 05. E-mail yves.jeanville©cgste. mq claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01. URL http://.antilles-legaIes.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, Bureau des marchés et conventions, immeuble Concorde Route de la Folie, Contact Bureau des Marchés et Conventions, à l'attention de Yves JEANVILLE, F-97200 Fort-de-France. Tél. 05 96 59 65 05. E-mail yves.jeanville©cgste. mq claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 01, URL http://.antilles-legaIes.fr. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non, SECTION II OBJET DU MARCHE 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maintenance et exploitation des installations du Périmètre Irrigué du Sud-Est (PISE). 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestahon de services Services. Catégode de service 0027, Code NUTS FR. 11.1.3) L'avis implique Un marché public. 11.1,4) Informations sur l'accord-cadre 111.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats maintenance et exploitation des installations du Périmètre irrigué du Sud-Est (Pise). 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 65130000. 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Oui. 11.1.8) Division en lots Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. 11,1.9) Des variantes seront prises en considération Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 11.2.1) Quantité ou étendue globale marché public à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. 11.2.2) Options Non, 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Informations sur les lots LOT N°1 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Maintenance et Exploitation des ouvrages, de l'usine de production et du réseau de distribution sur le « Tronc commun 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 65130000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Coût estimé hors TVA Fourchette entre 80 000 euros et 320 000 euros. 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction LOT N°2 INTITULE 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Maintenance et Exploitation des installations hors Tronc Commun et Hors usine 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBUCS) 32400000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Coût estimé hors TVA Fourchette entre 80 000 euros et 320 000 euros. 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ces montants seront Identiques pour les périodes de reconduction LOT N°3 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Maintenance et Exploitation des Usines de surpression (Manzo, Chopotte, Beauregard, du réservoir de pise en charge de Croix-Rivail et de l'ouvrage de déversement dans la retenue de la Manzo 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBUCS) 65130000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Coût estimé hors TVA Fourchette entre 80 000 euros et 320 000 euros. 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction SECTION 111 RENSEIGNEMENTS D'OR- DRE JURIDIQUE, ECONOMIOUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 1111) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111,1 .1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée. 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix Prix unitaires Modalités de variation des prix Révision mensuelle Une avance de 5, 00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. le delai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement Budget départemental. 111,1,3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques atthbutaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non. 111,2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2,1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de là Consultation. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr. 111.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de la Consultation. 111.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de la Consultation, 111.2.4) Marchés réservés : Non. 111.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111,3,1) La prestation est réservée à une profession particulière Non. 111,12) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non. SECTION IV PROCEDURE IV. i) TYPE DE PROCEDURE IV. 1.1) Type de procédure.: Ouverte, IV. 1 .2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invites à soumissionner ou à participer IV, 1 .3) Réduction du nombre d'opérateurs durent la négociation ou le dialogue IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION lV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1 Valeur technique. Pondération 50 %. 2. Prix des prestations. Pondération 50 %. V.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non. IV,3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV,3.1) Numéro de référence attribue au dossier par le pouvoir adjudicateur O6PISEOI, IV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Non. IV.3,3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV,3,4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19 février 2008-12 h 00. IV,3,5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV3,6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation :français. IV,3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3,8) Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS 00MPLEMENTAIRES Vil) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI,3) AUTRES INFORMATIONS Dématérialisation des procédures www.antilles-legaIes.fr Le valeur technique sera estimée selon deux sous critères 1) Compétence technique -50 % 2) moyens humains et matériels affectés à la prestation -50 % Par conséquent, un mémoire technique devra être fourni par l'entreprise. VIA) PROCEDURES DE RECOURS Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, immeuble Roy Camille Crois de Bellevue B,P. 683, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr. Tél. 05 96 7166 67. Fax 0596631008. Vl,4,2) Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours : conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice. administrative la « juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. VI,4,3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VIS) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 28 décembre 2007. élements de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : O6PISEO1 Libelle de la facture : Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes, F-97200 Fort-de-France. Adresse d'expédition Conseil Général de la Martinique, Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Classification des produits Eau distribuée M01033