Marchés publics

AVIS DE MARCHE Services SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR .1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Conseil Général de la Martinique, Hôtel du Département Avenue des Caraïbes, à l'attention de Claude LISE, MG-97200 Fort-deFrance, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Direction Générale adjointe chargée de l'Equipement, de l'Eau, des Affaires Economiques et des Transports DIE, Immeuble Concorde Route de la Folie, Contact Service Recherches,Eau et Opérations Spécialisées,F-97200 Fort-de-France, Tél. 05965966 08. Adresse auprès de laquelle le Cahier des char- - ges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue com pétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Direction Générale adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, Bureau des Marchés et Conventions, Immeuble Concorde Route de la Folie, Contact Bureau des Marchés et Conventions, à l'attention de Yves JEANVILLE, F-97200 Fort-de-France, Tél. 05 96 59 65 05. E-mail :yves.jeanville@cgste.mq: claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 - URL http://www.antilles-legales.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Direction Générale adjointe chargée des Services Techniques et Economiques, Bureau des marchés et conventions, immeuble Concorde Route de la Folie, Contact Bureau des Marchés et Conventions, à l'attention de Yves JEANVILLE, F-97200 Fort-de-France, Tél. 05 96 59 65 05. E-mail yves.jeanville@cgste.mq claudine.van-waetermeulen@cgste.mq. Fax 05 96 59 83 01. URL http://www.antilles-legales.fr. 1.2) TYPE DE POUVOIR AbJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Cot ecôvité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non. SECTION Il OBJET DU MARCHE 11,1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur =maintenance et exploitation des installations du Périmètre Irrigué du Sud-Est (PISE). 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services. Catégori de service : n°27. Code NUTS FR. 11.1.3) L'avis implique Un marché public. 11.14) informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats maintenance et exploitation des installations du Périmètre irrigué du ' Sud-Est (Pise). 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun 'pour les marchés publics) 65130000. 11.1,7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) Oui. 11.1.8) Division en lots Oui, Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. 1.9) Des variantes seront prises en consideration Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ r' 11.2.1) Quantité os étendue globale marché public à bons de commande avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. 11.2.2) Options Non, 11.3) DUPÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION ° Informations sur les lots ° LOT N°1 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Maintenance et Exploitation des ouvrages, de ' l'usine de production et du réseau de distribution sur le» Tronc commun 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 65130000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Coût estimé hors TVA Fourchette entre 80 000 euros et 320 000 euros. 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction LOT N°2 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Maintenance et Exploitation des installations hors Tronc Commun et Hors usine 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 32400000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Coût estimé hors TVA Fourchette entre 80 000 euros et 320 000 euros, 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT / D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction LOT N°3 INTITULÉ 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Maintenance et Exploitation des Usines de surpression (Manzo, Chopotte, Beauregard, du réservoir de prise en charge de Croix. et de l'ouvrage de déversement dans la retenue de la Manzo 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 65130000. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE Coût estimé hors TVA Fourchette entre 80 000 euros et'32O 000 euros. 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/ D'ACHÈVEMENT 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 11,1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1 .1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée. 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics Français. Caractéristiques des prix Prix unitaires Modalités de variation des prix Révision mensuelle Une avance de 5, 00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat, Modalité de règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financement Budget départemental, 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non, 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2. 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de la Consultation. Les candidats dovent utiliser les formulaires DC 4 (lettre de candidature) et DC 5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr. 111.2,2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de la Consultation. 111.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies voir critères énoncés dans le Règlement de la Consultation, 111.2.4) Marchés réservés Non. 111.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES 111.3,1) La prestation est réservée à une profession particulière Non. 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non. SECTION IV PROCEDURE IV, 1.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1 .1) Type de procédure Ouverte. IV.1 .2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue V.2) CRITERES D'ATTRIBUTION V.2,1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 50 %. 2. Prix des prestations. Pondération 50 %. IV.2.2) Uns enchère électronique sera effectuée : Non, V.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur O6PISEO1. IV,3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Non, IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des chargés et des documents complémentaires ou du document descriptif V.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 février 2008-12 h 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (o) dans l'offre ou la demande de participation français. V.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIl) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE :Non, Vl.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non, Vl.3) AUTRES INFORMATIONS Dématérialisation des procédures .antilles-legales.fr La valeur technique sera estimée selon deux sous critères 1) Compétence technique-50 % 2) moyens humains et matériels affectés à la prestation-50 % Par conséquent, un mémoire technique devra être fourni par l'entreprise. VIA) PROCEDURES DE RECOURS Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, immeuble Roy Camille Croix de Bellevue BP 683, F-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr. Tél, 0596 716667. Fax 0596631008. VI.4.2) Introducton des recours Précisions concernant Ie.(s) délai (s) d'introduction des recours : conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative la « juridiction administrative ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS 28 décembre 2007. Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : O6PISEO1 Libellé de la facture : Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes, F-97200 Fort-de-France. .Adresse d'expédition Conse Général de la Martinique, Immeuble Concorde Route de la Folie, F-97200 Fort-de-France. Classification des produits Eau distribuée M01033