Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Département de publication : 971Travaux - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Autonome de la Guadeloupe. Correspondant : m le directeur général du Port Autonome de la Guadeloupe, quai Ferdinand de Lesseps B.P. 485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de l'Etat - Port Autonome. Objet du marché : marchés à bons de commande de Missions de Contrôle Extérieur sur les chantiers du Port Autonome de la Guadeloupe. Type de marché de travaux : exécution. CPV-Objet principal: 45113000. Lieu d'exécution : port Autonome de la Guadeloupe, Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public, Caractéristiques principales : Contrôle de terrassements, chaussées, béton et ouvrages métalliques ainsi que réalisation de sondages géotechniques Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an à compter de la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché pourra refuser la reconduction. Nombre de reconductions éventuelles : 3. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestations divisées en lots : non. Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2008. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres Paiement par virement administratif Délai de paiement : 45 jours dans les conditions du Décret no2002-232 du 21 février 2002. Ordonnateur : M. le directeur général du Port Autonome de la Guadeloupe Comptable public : Mme l'agent Comptable Avance prévue. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la Personne Publique. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : 1-capacités professionnelles (références) 2-Capacités Techniques (moyens humains et matériels), Situation juridique - références requises : extrait K-Bis. Capacité économique et financière - références requises : un tableau retraçant L'Évolution du chiffre d'affaire pour des missions de nature similaire au cours des trois dernières années (information figurant au formulaire DC 5) Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les capacités professionnelles seront appréciées à partir des références professionnelles de moins de cinq ans, en contrôle de chantier d'infrastructures routières et maritimes. Ces références devront indiquer le montant, la durée des marchés, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la maîtrise d'ouvrage et pourront être complétées par tout autres documents tels que des certificats de capacité et des qualifications professionnelles. Les capacités techniques seront appréciées au regard des moyens humains et matériels (essais de laboratoire et contrôles en place) dont dispose l'entreprise et des indications des titres d'études et d'expériences professionnelles des responsables de la prestation et des personnels d'encadrement (postes occupés, employeur et durée : formations suivies : durée des sessions de compagnonnage pour la pratique des essais). Une déclaration concernant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose est demandée ainsi que des précisions sur la démarche qualité mise en place (ISO 9001, Laboroute, Cofrac etc.) et l'organisation du contrôle interne de la qualité. Un référentiel technique spécifiant les logiciels (exploitation des essais, présentation des résultats, etc.), les normes et les modes opératoires (liste des références et moyens de mise à jour) et les guides et ouvrages techniques de référence utilisés est demandé. Enfin, une déclaration, mentionnant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années est requise. Marché réservé : non. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - prix de la prestation : 60%: - valeur technique de la prestation : 40 %: Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : appel d'offres ouvert. Date limite de réception des offres : 29 janvier 2008, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : Justificatifs candidature à fournir dans la première enveloppe : - le candidat produit, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Le marché ne peut être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste de ces administrations et organismes ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Le candidat établi dans un pays tiers doit: pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays. - en application des articles 46 et 46-1 du Code des Marchés Publics, le dossier comportera la lettre de candidature ou DC 4 -DC7 - déclaration sur l'honneur ou DC 5 - une liste détaillée des références de l'entreprise datant de moins de cinq ans dans le domaine de la présente consultation devra être fournie. - chiffre d'affaire des trois dernières années - une note de présentation générale de l'entreprise précisant les qualifications, moyens techniques financiers et humains dont elle dispose Les formulaires DC 4, DC 5 Et DC 7 (version du 05 avril 2007) sont accessibles en ligne sur le site du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr). Justificatifs offre à fournir dans la seconde enveloppe -acte d'engagement : Cadre ci-joint à compléter daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) de(s) entreprise(s). Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tout- sous-traitant désigné au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitant). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre le candidat devra joindre en outre : une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions visées au 3 de l'article 50 du CMP, ainsi qu'une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L-324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail - bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires (Bpuf) et le Détail Quantitatif et Estimatif (Dqe) - les indications concernant les procédés et moyens d'exécution engagés - ccap paraphé - Cctp paraphé. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 janvier 2008. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Port Autonome de la Guadeloupe Direction du Contrôle Interne. Correspondant : M. FRAISSINET Olivier, quai Ferdinand de Lesseps Bp485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex, Tél. : 05-90-68-62-94. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Port Autonome de la Guadeloupe Direction de I' Aménagement et de la Prospective. Correspondant : yvonnick Eury, quai Ferdinand de Lessps Bp485, 97165 Pointe-à-Pitre Cedex, tél. : 05-90-68-62-46, télécopieur : 05-90-68-62-41. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE quartier d'orléans - allée Maurice Micaux -route du stade Félix Eboué, 97109 Basse Terre, tél.: 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE TERRE quartier d'orléans - allée Maurice Micaux - route du stade Félix Eboué, 97109 Basse Terre, tél. : 05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : 05-90-81-96-70. Classification des produits : Travaux de construction G01339