Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE 1 - Pouvoir adjudicateur : I.1) NON, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Conseil Général de la Guadeloupe Boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100 Basse-Terre, - Tél. : 05-90-80-62-45, Télécopieur : 05-90-80-62-31, E-mail : jocelyne.berry@cg971.fr, Adresse Internet : http : //www.cg971.fr Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Général de la Guadeloupe, boulevard du Gouverneur Félix Eboué, à l'attention de Mme BERRY Jocelyne, GP-97100 Basse-Terre. Tél. 05 90 80 62 45. E-mail : dscmp@cg971.fr. Fax 05 90 80 62 31. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://http//www.cg971.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations d'assurance pour les besoins du conseil général '' Responsabilité civile et risques annexes '' - (Marché négocié après Appel d'offres Infructueux). II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de service : no6a. Lieu principal de prestation : conseil général de la Guadeloupe, 97100 Basse-Terre. Code NUTSFR910. II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : Souscription d'un contrat d'assurance '' Responsabilité civile et risques annexes '' au profit du Département de la Guadeloupe. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66337000. II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV. 1.1) Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un avis de marché. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5. 2. tarification : coefficient 3. 3. modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : coefficient 2. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2007/021/90. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de pré information Numéro de l'avis au JO : 2007/S78-095598 du 21/04/2007. Section V : Attribution du marché MARCHÉ n° : 2007-021-90 INTITULÉ : Souscription d'un contrat d'assurance '' Responsabilité civile et risques annexes '' au profit du Département de la Guadeloupe V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 7 novembre 2007 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 1 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ Sté GRAS SAVOYE, Immeuble Connexion bld Maquisat de HOUEL-BOURG, GP-97122 baie-mahault. E-mail : bruno.peron@grassavoye.com. Tél. 05 90 32 65 56. Fax 05 90 26 87 21. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITÉ : Non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Montant du marché : 191 283.26 (TTC). VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS Vl.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, route du stade Félix EBOUE, GP-97100 Basse Terre. E-mail greffe.ta-basse - terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. URL : http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax 05 90 81 96 70. VI.3.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L 551.1 du Code de Justice Administrative. - par requête dans les formes et dans le délai de 2 mois mentionnés aux articles R 411-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 21 décembre 2007. Eléments de facturation : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP: 01 -167243 Libellé de la facture : Conseil Général de la Guadeloupe Boulevard du Gouverneur Félix Eboué, F-97100 Basse-Terre. Guadeloupe Classification des produits : Assurance 8 - Référence de la publication au journal nouvelles étincelles Parution n '' 253 du 05 JUILLET2007 Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 décembre 2007 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE, Jacques GILL