Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ACHETEUR PUBLIC ODYSSI Monsieur le Directeur Général Régie communautaire eau assainissement 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard - Lot. Dillon Stade BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE CEDEX Tél :0596712010-Fax :05967120 15 MèI : suzannegillot@odyssi.fr Web : http://www.odyssi.fr Lavis implique un marché public. OBJET : REALISATION D'ANALYSES D'EAUX USEES DE 7 STATIONS ET 15 MINI STATIONS D'ASSAINISSEMENT REFERENCE ACHETEUR 162/W972/2007 NATURE DU MARCHE : Services Type de Marché : Catéorie de services n°16 - Services de voirie et d enlèvement des ordures : services assainissement et services analogues PROCEDURE : Procédure adaptée DUREE DU MARCHE : 12 mois à compter de la notification du marché. CLASSIFICATION CPV PRINCIPALE : 90111000- Services d'évacuation et de traitement des eaux usées. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de, l'OMC NON FORME DU MARCHE Marché unique Les variantes sont refusées CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT CAUTIONNEMENT Sans objet FINANCEMENT Budget d'ODYSSI selon les modalités du Code des Marchés Publics FORME JURIDIQUE Fournisseurs aqréés CONDITIONS 0E PARTICIPATION Justifications à produire quant ass qualités et capacités du candidat - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentonnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat (s) de qualité ou de capacité délivré (s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications tectniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du travail, - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - DC 7 ou documenta équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://w.minefi.gouv.fr, thème marchés publics) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. PROCEDURE RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES ODYSSI - REGIE COMMUNAUTAIRE Monsieur le Directeur Général 7-9 rue des Arts et Métiers Bât. Flore Gaillard BP 162 97202 FORT-DE-FRANCE CEDEX Tél :0596712010-Fax :059671 20 15 UN DCE EST DISPONIBLE SUR NOTRE SITE INTERNET REMISE DES OFFRES : 31/01/08 à 12 h 00 au plus tard. La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée. Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue utilisée, le français. VALIDITE DES OFFRES 120 jours, à compter de la date limite de ré-. ception des offres. Instance char des procedures de recours TRIBUNAL ADMINISTRATIF, CROIX BELLEVUE, 97-200 FORT-DE-FRANCE - Tél : 05 96716667-Fax :059663 1008, Envoi à la publication le :03/01/2008 Avis intégral avec accès au dossier http://www.odyssi.fr M01102