Marchés publics

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MARIE GALANTE APPEL D'OFFRES OUVERT CONSTRUCTION D'UN ATELIER DE DECOUPE ANNEXE A L'ABATTOIR INTERCOMMUNAL DE MARIE-GALANTE TRAVAUX DES LOTS TECHNIQUES ET PROCESS 1- POUVOIR ADJUDICATEUR Communauté de Communes de Marie-Galante, Tivoli, annexe de la salle des fêtes, 97112 Grand-Bourg Tel : 0590 97 83 58 Fax : 0590 97 71 61 Personne responsable du marché : Harry SELBONNE, Président 2-PROCEDURE Type de procédure : appel d'offres ouvert 3-OBJET DU MARCHE Intitulé du marché : construction d'un atelier de découpe (lots techniques et process). , annexé à l'abattoir intercommunal de Marie-Galante Type de marché de travaux : exécution Classification CPV: Objet principal: 45 300 000-0 Lieu d'exécution : abattoir intercommunal de Marie-Galante, commune de Grand-Bourg 4- CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Il s'agit des travaux relatifs aux lots techniques et process de l'atelier de découpe : fourniture, montage et mise en service des équipements de manutention, découpe, et conditionnement. Nature et étendue des travaux : Ces travaux se décomposent comme suit : Lot 1 : panneaux et portes isothetmes Lot 2 : Froid industriel Lot 3 : Fluides et ventilation Lot 4 : Process Acceptation des variantes : Les variantes sont acceptées mais devront être conformes aux exigences du CCTP Prestations divisées en lot : OUI 5-CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE. Cautionnement et garantie exigés : aucune garantie et caution Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références au texte qui les réglementent : Le paiement des sommes dues au titulaire du marché se fera en euro par virement bancaire après émission des mandats administratifs dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la personne publique Le titulaire du marché aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard de paiement Conformément aux dispositions de I'article 87 du CMP une avance pourra être versée au titulaire du marché. Le financement du marché sera assuré par le budget de la Communauté de Communes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de l'attributaire : le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique -soit avec des entrepreneurs groupés, solidaires ou conjoints 6- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS -Lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement -Déclaration du candidat, -Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Une déclaration dûment datée et signée par le candidat pour justifier : Qu‚il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, Qu‚il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L.341-6.L 125-3 du Code du travail - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Les références de l'entreprise datant de moins de cinq ans en précisant le programme et le coût des travaux, le maître de l'ouvrage, l'année de réalisation et le délai d'exécution, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices 7- DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES: Mardi 19 février 2008 avant 13 heures (heure locale) 8- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 90 jours à compter de la date limite de réception des offres 9-DOCUMENTS ET INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Auprès de la personne responsable du marché pour les renseignements d'ordre administratif : même adresse qu'au point 1 Auprès de l'assistant - conseil du maître d'ouvrage pour les renseignements d'ordre technique: Luis SANTOS 124 RuedeVilliers 92300 Levallois Perret Tel: 06 08 97 50 78 Fax: 01 47 59 62 38 10- RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES Le DCE est à retirer à l'adresse citée au point 1 11 - CRITERES DU CHOIX DES OFFRES L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères, établis dans l'ordre de priorité suivant : La valeur technique 50 % Le prix des prestations 30 % Le délai 20% 12- ADRESSE OU LES OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée au 1 à l'attention de monsieur le Président de la Communauté de Communes , avec la mention : '' Appel d'offres pour la construction d'un atelier de découpe annexé à l'abattoir intercommunal de Marie-Galante, offre pour le (s) lot (s) '' '' Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis '' 13-AUTRES RENSEIGNEMENTS Numéro de référence attribué au marché : MAOOADTP/02/01/08 Concernant les conditions de remise des offres : le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres uniquement sous tarme papier: Le pouvoir adjudicateur ne dispose pas encore de moyens d'échange électronique sur une plate forme de dématérialisation 14 : PROCEDURE DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif Boulevard Félix EBOUE 97100 BASSE-TERRE 15- DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION: Mardi 15 Janvier 2008 Le Président, -Harry SELBONNE- G01424