Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Roches 97310-KOUROU Tél. : 05 94 22 31 31 - Télécopie : 05 94 22 31 30 Courrier électronique : mairie@kourou.info Adresse Internet (U.R.L.) : http://www.kourou.info 2 - Procédure de passation : Marché A Procédure Adaptée - MAPA (articles 28 et 40 du Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type du marché : Objet: Etude de sol préalable à la réhabilitation de la décharge de la ville de Kourou, avant fermeture. Type : marché de Services 4.- Lieu d'exécution Décharge de Pariacabo de la ville de Kourou, au Nord-ouest de l'agglomération. 5 - Caractéristiques principales La présente consultation a pour objet la réalisation de l'étude diagnostic environnement de la décharge de la ville de Kourou, dont la finalité est de définir les moyens et conditions de remise en état du site et de limitation des impacts et risques lies à l'exploitation dudit site. Les variantes sont autorisées. 6 - Durée du marché Le délai d'exécution du présent marché est laissé à l'initiative de la Société qui devra le préciser dans l'Acte d'Engagement. Toutefois, un délai plafond de deux (02) mois est instauré par la Collectivité. 7 - Conditions relatives au marché Les sociétés attributaire bénéficiaires d'une avance sont informées que la Collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour la totalité du remboursement. Modalités de financement : fonds communaux Modalités de Paiement : Acompte et solde - 45 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21 février 2002. En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement est celle du Groupement Solidaire. Si le groupement constitué pour répondre au marché à procédure adaptée n'est pas un groupement solidaire, il devra se transformer préalablement a la notification du marché. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. 8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-trartants, disponible à l'adresse suivante : http://www.mine-fi.gouv.fr, thème : marchés publics): DC 5 (Déclaration du candidat dûment complété, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté : Attestation d'assurance pour les risques professionnels. 9..- critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous énumérés : 1. Délai d'exécution : 40% 2 Références professionnelles: 30 % 3. Prix de la prestation: 30 % 10. - Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation Ville de Kourou Services Technique Municipaux Cellule des Marchées Publics Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopieur : 05 94 22 02 30 Adresse courriel : marchés@kourou.Info Adresse mail : http://www.eu-supply.com/kourou.asp Le Dossier de consultation sera remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande écrite adressée à la Cellule des Marchés Publics, ou sur notre plate-forme de dématérialisation après inscription. 11.- Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises: Les plis contenant les offres seront envoyés : - par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Ville de Kourou - Services techniques municipaux - Cellule des marchés publics - Avenue de Pré-fontaine - Zone industrielle de Pariacabo -97310 Kourou, ou - par dépôt contre récépissé à la même adresse.avant le : 11 février 2008 à 13 heures. 12- Renseignements d'ordre administratif et technique Renseignements d'ordre administratif Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97 310 - KOUROU Téléphone: 05 94 25 07 52 Télécopieur: 05 94 22 02 30 Adresse E-mail : marches@kourou.info Renseignements d'ordre technique Services Techniques Municipaux Direction des Services Techniques Avenue de Préfontaine Zone Industrielle de Pariacabo 97 310-KOUROU Télécopieur: 05 94 22 02 30 Adresse E-mail : marches@kourou.info 13. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 14. - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 16 janvier 2008 Y01064