Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE Siège : Lot n°5- La Rocade- Grand Camp 97139 Abymes- GUADELOUPE Tel : 0590 93 41 69 / Fax : 0590 93 45 66 2- PROCEDURE DE PASSATION Procédure adaptée au titre de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et de son décret d'application n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. .3-OBJET DU MARCHE Réalisation d'une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage concernant la mise en oeuvre d'une démarche d'insertion sociale par l'activité économique, dans Les appels d'offres à lancer dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain des quartiers de Bergevin, Chan-zy et Henri IV de la Ville de Pointe à Pitre. 3.1- Contenu de la mission L'assistant à la maîtrise d'ouvrage aura pour missions : Identifier la faisabilité d'une démarche d'insertion dans le cadre des appels d'offres à lancer, Assister le maître d'ouvrage dans la rédaction de la clause d'insertion dans les pièces des marchés, Analyser la conformité des offres lors des différentes consultations et ce du point de vue de l'insertion, Suivre et évaluer le dispositif toute la durée du mâché, en mettant en uvre un bilan du volet insertion, Informer les entreprises soumissionnaires aux appels d'offres sur les dispositifs et les mesures pour l'emploi Communiquer sur toutes les initiatives prises en faveur de la lutte contre l'exclusion et la contribution à l'emploi de la main d'oeuvre locale dans le cadre du projet. Offrir aux entreprises un service de présélection des candidats ou des publics. Accompagner et suivre la personne en insertion au sein des entreprises attributaires 3.2 - Délai d'exécution 12 Mois à compter de la notification du marché 3.3 - Date prévisionnelle de début des prestations Mars 2008 4-CONDITIONS DE PARTICIPATION Composition du dossier de candidature : Chaque candidat devra présente un dossier complet comportant : a) Dossier administratif : Lettre de candidature ou DC4 y compris l'extrait K bis de l'entreprise de moins de trois mois. Déclaration du candidat (DC5) complété et signé comprenant notamment les références de '' entreprise, la nature et importance de ses moyens humains et matériels, le chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour : justifier a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31décembre 2006) b) qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours ces cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9 L324-10 L341-6 L125-1et L125-3 du code de travail Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité Extrait K bis ou CFE, b) dossier d'Identification : le curriculum vitae de chacun des différentes acteurs susceptibles d'intervenir pour cette mission, mettant en évidence leurs compétences Une présentation de la ou les société candidates avec notamment les moyens en personnel et matériels. - une présentation des 5 (maximum) références principales du candidat, relatives à l'objet de la consultation. c) dossier de l'offre comportant : - une note méthodologique de 4 à 5 pages maximum, illustrations comprises définissant la perception des enjeux de la mission, la méthode de travail et d'intervention proposée dans le cadre spécifique de ce marché notamment les compétences mobilisées au sein de l'équipe et le mode de coordination dans le cadre du délai proposé, - proposition financière, œ5-CRITERES DE SELECTION 5.1 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES a) Garanties et capacités techniques et financières : taille de l'entreprise en rapport avec l'importance du projet, qualifications professionnelles et nombre du personnel b) Références professionnelles datant de moins de trois ans pour des prestations similaires œ 5.2 - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : 1- Valeur technique suivant la note méthodologique fournie par le candidat à l'appui de son offre (60 %) 2- Proposition financière (40 %) 6- CONDITIONS PARTICULIERES Forme juridique : Candidature unique ou groupement solidaire. Rédaction de l'offre : Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire : l'euro.(). . 7- DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES/OFFRES Elles doivent être parvenues avant le lundi 11 FEVRIER 2008 heure limite de réception des plis, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 8-ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS Les candidats souhaitant participer devront adresser un dossier complet soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chrono post à la Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand Camp -97139 Abymes, b) par dépôt contre récépissé au : Secrétariat de la Sous Direction de l'Aménagement Siège social de la SIG - lot n° 05 - la Rocade Grand Camp-97139 Abymes 1 - L'enveloppe extérieure portera la mention < NE PAS OUVRIR» et l'intitulé de l'avis: AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE REALISATION D'UNE MISSION D'AMO POUR LA MISE EN OUVRAGE D'UNE DEMARCHE D'INSERTION SOCIALE PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE 2- La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra le dossier de candidature complet, 3- La deuxième enveloppe intérieure contenant la proposition financière et la note méthodologie II est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 9- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le Dossier de Consultation des Entreprises est à retirer, à titre gratuit : Au Secrétariat de la Sous Direction de l'Aménagement de la SIG Lot n° 5-Rocade Grand Camp - 97139 ABYMES Renseignements techniques tel : 05.90.93.41.38 Administratifs tel : 05,90.93.41.69 / Fax : 0590.93.45.66 10-DATE D'ENVOI DE L'AVIS 15 JANVIER 2008 Le Directeur Général de la SIG Dominique DUCOURTIOUX G014