Marchés publics

AAPC - MARCHE NEGOCIE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Collectivité de Saint-Martin, Hôte! de la Collectivité, B.P. 374. Marigot, à l'attention de M. le Président, GP-9750 Saint-Martin. Tél. 05 90 5113 87. E-mail : carole.bique-ville-saiflt-martin.fr. Fax 05 90 87 03 93. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Administration générale. SECTION II: OBJET DU MARCHE II.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché Négocié de mise à niveau et support des applications de gestion financière et gestion des ressources humaines II.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Catégorie de services : 7 Lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin. Code NUTS FR9. II.3) Caractéristiques principales: - mise à niveau des applications de gestion financière et de gestion des ressources humaines - Formation du personnel et assistance au démarrage - Maintenance applicative et support II.4) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 30241320 Objets supplémentaires: 72500000 II.5) Prestations divisées en lots : Non II.6) Des variantes seront prises en considération : OUI II.7) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat). Date prévisionnelle de début des prestations : FEVRIER 2008 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JUJRIDIOUE, ECONOMIOUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III. 1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III. 1.1) Cautionnement et garanties exigés: Conformément à l'article 89 du Code des marchés publics, dans le cas ou le titulaire souhaiterait percevoir une avance forfaitaire, celle ci ne serait mandatée qu'après la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire pour tout ou partie du remboursement. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement sera assuré par le budget de la ville de Saint-Marfe (fonds propres).Le paiement des sommes dus au titulaire se fera en. EURO, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 et 98 du CMP. Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité: dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du Code des marchés publics. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise a d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Critères de sélection des candidatures: L'Absence de l'une quelconque des pièces énoncées à l'article 3 supra est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre.Les offres des candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes sont également écartées. Les enveloppes contenant les offres des candidats ainsi éliminés sont retournées sans avoir été ouvertes. III.2.2) Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imrimé Cerfa DC 4) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC 4, . Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: . Le nom ou :a dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social: . La forme juridique (SA, Sarl, Ets,..) : . Les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager la société . Si le candidat se présente seul ou en groupement : dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire : . Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. . Déclaration du candidat (imprimé CERFA DC5) . Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire . Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2006 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publlcs (si imprimé Cerfa Dc5 n'est pas produit). III.2.3) Capacité zconomique et financière : Le Dc5 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices III.2.4) Capacité technique: - Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat.pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE : Marché négocié suite au Marché à Procédure Adaptée infructueux-Articles 3 5-1(1) du Code des Marchés Publics. IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique. Pondération : 0,40. 2. Prix des prestations. Pondération : 0,60. Une enchère électronique sera effectuée : NON Date limite de réception des offres: Le 28 janvier 2008 à 12:00H. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Transmission par voie postale ou remise en main propre. Le pli contient deux enveloppes intérieures également cachetées L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante: Collectivité de Saint-Martin - service Achats et Marchés Publics -10 rue Félix Eboué - marigot -97150 SAINT-MARTIN - Et la mention suivante '' MARCHE NEGOCIE - mise à niveau et support des applications de gestion financières et gestion des ressources humaines. '' Les enveloppes intérieures porte le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions '' Candidatures '' et '' offres '' L'Enveloppe concernant la candidature contient : - les justifications à produire prévues à l'article 45 du Code des Marchés publics, telles qu'elles sont énumérées à l'article 3 A du règlement de consultation. L'Enveloppe concernant l'offre contient : - le projet de marché demandé au paragraphe B de l'article 3 du règlement de consultation. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11 Janvier 2008. Adresse à laquelle les offres/candldatures/Projets/demandes de participation doivent être envoyés: Collectivité de Saint-Martin, - A l'attention de M. le président, Service achats et marchés publics 10 rue Félix éboué Marigot, 97150 Saint-Martin. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin, Service informatique Marigot, 97150 Saint-Martin. Tél. : 05-90-29-87-26. Fax: 05-90-87-03-93. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin Service achats et marchés publics, Mme BIQUE Caroline. Responsable de service. 10 rue Félix éboué Marigot. 97150 Saint-Martin, Tél. : 05-90-5 1-13-87. Fax,: 05-90-87-03-93 Courriel : caroIine.bique @ville-saint-martin.fr. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre, route de stade Félix Eboué, GP-97 100 Basse Terre. Tél. 059 081 45 38. Fax 05 90 81 9670. Organe chargé des procédures de médiation : CCRACL de Bordeaux Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours Référé précontractuel : avant la signature du marché Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de rejet. G01431