Marchés publics

DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD DE LA MARTINIQUE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES Identification de l'organisme qui passe marché Communauté d'Agglomérabon de l'Espace Sud de la Martinique Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Luce Tél 0596625353/Fan :0596625601 Type de Pouvoir adjudicateur Collectivité Territoriale et ses Etablissements Publics Intitule du marché Assistance à maîtrise d'ouvrage et contrôle méthodologique dans le cadre de l'Enquête Ménages Déplacements sur le territoire de la Communauté d'Aggiomération de l'Espace Sud de la Martnique (CAESMv N° du marché CAESM/01/2008 Lieu d'exécution des prestations Le territoire de la CAESM. Procédure de passation Procédure adaptée en U icaUon des articles 27 111 et 28 du Code des marchés Publics Caractéristiques principales du marché: Marché de prestations intellectuelles Marché unique Marché lancé suite à appel d'offres infructueux Variantes non autorisées Cette assistance à maltose d'ouvrage porte sur les phases suivantes - Phase n°1 conception et préparation de l' enquête - Phase n°2 réalisation et suivi de l'enquête - Phase n°3 apurement, redressement et mise au format standard des fichiers -Phase n°4 :exploitations et analyses del'enquêtes L'enquête concernera les 12 communes membres de la CAESM Estimation prévisionnelle hors TVA 70 000 euros Classification des produits Recherche et développement mots -clés Etude Durée du marché Sept( 7) mois maximum à compter de lé notification de l'ordre de service Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exiges Aucun Paiement par mandat administratif Le délai global de paiement est de 45 jours Cette opération est cofinancée par le budget intercommunal, les fonds européens FEDER et le Conseil Régional Intérêts moratoires en application des réglés de comptabilité publique Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestatairende services le cas échéant : Solidaire Unité monétaire Euro Conditions de participation Présentation dès candidatures et des offres Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services quant aux conditions d'accès à la commande publique visés aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics. Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de lé capacité économique et financière minimales requises - déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices - le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisé au cours des 3 derniers exercices. Renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité technique minimale requise: - liste des principales prestations assurées au cours des 3 dernières années relatives au domaine du marché indiquant le montant, la date et le destinataire - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations à des specifications ou à des normes. Le candidat, seul ou en groupement, devra obligatoirement avoir les compétences relatives à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'enquêtes sur des agglomérations de plus de 100 000 habitants. Les personnes morales sont tenue d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui Les offres devront obligatoirement être rédigées en langue française Critères d'attribution: Les critères font l'objet de la pondération suivante: - Valeur technique : 60 % (Organisation méthodologique 25 % - Références professionnelles dans le domaine objet du marché 20 % Moyens misenoeuvre 15 %) -Prix :40 % Date de validité des offres :90 jours à compter de la date limite de remise des offres, Adresse auprès de laquelle peuvent être retirés les dossiers de consultation Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Luce Tél :0596625353/Fax :0596625601 Heures d'ouverture des bureaux : Lundi Jeudi: 7h 30-13h / 14h-17h: Mardi- Mercredi -Vendredi 7h30-13h30 Adresse électronique : https://marches-securises.fr Adresse auprès de laquelle doivent être remises les offres Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Lotissement Frangiganiers 97228 Sainte-Luce Tel :0596625353/Fax :0596625601 Heures d'ouverture des bureaux : Lundi Jeudi: 7h 30-13h / 14h-17h: Mardi - Mercredi -Vendredi 7h30-13h30 Adresse électronique : https://marches-securises.fr Date et heure limite de remise des offres : Lundi 11 Février28à 13 heures Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et techniques peuvent être obtenus Renseignements techniques Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Service amménagement du Territoire et Transport Mme Lucienne MOSTOR Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Luce Tél :0596625353/Fax :0596625601 E-mail : lucienne.mostor@sud972.net Renseignements administratifs Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Service Commande Publique Madame Nadiège JOLY Lotissement Frangipaniers 97 228 Sainte-Luce - Tél :0596625353/Fax :0596625601 E-mail : nadiege.joly@sud972.net ou à l'adresse électronique suivante : https://marches-securises.fr Date d'envoi de l'avis pubic d'appel a la concurrence : Le 22 Janvier 2008 M01495