Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2008/001/01 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Représentant du Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : appel d'offres ouvert Type d'organisme département Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Correspondant : BERRY Jocelyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971 .fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Profil d'acheteur : http://marches.cg971 .fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : - Services généraux des administrations publiques. - Collectivité Territoriale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non OBJET DU MARCHE : Collecte et élimination des déchets médicaux des CLASS du département y compris les dépendances et de l'antenne PMI du CHU de Pointe-à-Pitre/Abymes. Marché à bons de commande. Montant minimum : 225 000 euros Montant maximum : 310 000 euros Type de marché de services : 25 -services sanitaires et sociaux Lieu principal de prestation CLASS du département y compris les dépendances et l'antenne PMI de Pointe-à-Pitre/Abymes Code NUTS : FR910 CPV Principal : 90122200 Description succincte du marché : Collecte et élimination des déchets médicaux des class du département y compris les dépendances et de l'antenne PMI du CHU de Pointe-à-Pitre. Quantités : Nature et Etendue des prestations La fourniture de conteneurs, la collecte, le transport et l'incinération des déchets médicaux. Le marché sera conclu par un prestataire unique ou groupement Des variantes seront-elles prises en compte : non Prestations divisées par lots : non Options : oui Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : 2009 - 2010- 2011 Nombre de reconductions éventuelles : 03 DUREE DU MARCHE Durée du marché : 12 mois à compter de la date d'attribution du marché Le marché sera conclu pour une durée d'un an, à compter de sar notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation propre des opérateurs économiques Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics) et des arrêtés du 28 Août 2006. Situation juridique - références requises : Sociétés aptes à assurer ce type de prestation de services Capacité économique et financière -références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Preuve de la capacité professionnelle (effectifs, encadrement, outillage, matériels, marché obtenus au cours des 3 dernières années, etc.) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - 60 % - Le prix de la prestation avec un prix unitaire par kilo de déchets collectés puis incinérés pour les dépendances (Marie-Galante Désirade, Les Saintes. - 40% - La qualité de la prestation contenue dans le mémoire explicatif. Date prévisionnelle de commencement des prestations : avril 2008 Date limite de réception des offres : 07/03/2008 à 13 H 00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours Cautionnement et garanties exigés : néant Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement bancaire - budget départemental - articles 86 à 109 du CMP Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataires de services ou groupement L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui Agrément pour prestations similaires Agrément du ministère de la santé Arrêté préfectoral d'autorisation Autorisation municipale d'exploitation Unité monétaire utilisée, l'euro. Langue utilisée : Française AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique 2008/001/01 Conditions de retrait des dossiers de consultation : Le dossier est remis à titre gratuit. Le dossier de consultation peut-être retiré par voie papier contre récépissé à la : DSCMP Desmarais 97100 Basse-Terre Téléphone : 0590-806210 - OU 806245 Fax : 0590-80-62-22 OU 0590-80-62-31 Email : jocelyne.berry@cg971.fr. Lundi, mardi et jeudi de : 8h00 à 13h00 et de 14h30à 17h00 mercredi et vendredi de : 8h00 à 13h00 Date limite d'obtention : 07 mars 2008 12 :00 ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site http://march-es.cg971.fr. Conditions de remise des offres : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre à l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du service central des marchés publics Desmarais 97100 - Basse-Terre Par voie papier : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour : Collecte et élimination des déchets médicaux des CLASS du département y compris les dépendances et de l'antenne PMI du CHU de Pointe-à-Pitre / Abymes. A n'ouvrir qu'en séance. Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes. - La 1ere enveloppe contiendra les pièces justificatives : - la 2eme enveloppe contiendra l'offre. Par voie électronique : Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971 .fr, Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006. Les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le can-