Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE MAITRE D'OUVRAGE REGION GUADELOUPE Avenue Paul Lacavé 97 100 BASSE-TERRE 2. MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE SEMSAMAR Parc d'activités de la Jaille Bât 2 97 122 Baie -Mahault- Guadeloupe - France Tél. : 05.90.32 36 00 Fax: 05.90.32 16 67 3. OBJET DU MARCHE Mission d'assistance technique urbanistique architecturale et suivie HQE des projets de la cité de la connaissance située à Desmarais commune de Saint-Claude 4. MODE DE PASSATION CHOISI Il s'agit d'un marché de service à procédure adaptée (selon les articles 26 II .28 et 74 du Code des Marchés Publics). 5. MODALITES DE FINANCEMENT Financement Budget Régional. 6. PRESENTATION DES CANDIDATURES Le candidat devra envoyer un pli cacheté contenant : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) : Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) : Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics : O attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure : O attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir : o attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et 125-3 du code du travail. O L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005) : (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) : La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire : Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment : o justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant : o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices : o déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années : o présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé : o déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de la mission ainsi que le descriptif des moyens techniques et organisationnels. o certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Attestations d'assurances en cours de validité. o Les formulaires DC4, DC5, DC7, sont disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante. Les attestations d'assurance responsabilité en cours de validité 7. CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : L'offre devra être présentée selon les modalités exposées dans le R.DC. Les offres seront examinées en tenant compte des critères suivant et choisi selon le mode pondération prévu dans le RDC Valeur technique Prix de la prestation 8. MODALITE D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION Le dossier de consultation est à retirer à la SEMSAMAR à compter du 21/01/2008. 9. RECEPTION DES OFFRES Les offres devront être adressées au plus tard le 8 février 2008, avant 12 H 00 Heure locale, Soit sous enveloppe cachetée avec accusé de réception, soit contre réception de dépôt, à : Monsieur le Directeur de la SEMSAMAR Parc d'activité de la Jaille Bât 2 97 122 Baie-Mahault L'enveloppe devra porter la mention : « Marché Adapté : Mission de d'assistance technique urbanistique architecturale et suivi HQE des projets de la cité de la connaissance située à Desmarais commune de Saint-Claude» « A NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D'OUVERTURE DES PLIS » 10. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS : SEMSAMAR, JC CARIEN Parc d'activité de la Jaille 97122 Baie-Mahault Tel 0590 32 36 00 11. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 90 Jours 12. DATE D'ENVOI DE LA PUBLICATION Le 21 janvier 2008 Le Directeur Général de la SEMSAMAR, Jean-Paul FISCH