Marchés publics

DIRECTION DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE Service Marchés Publics AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Ville du Larnentin, place Antonio Macéo, à l'attention de M. le Maire du Lamentin, F97232 Lamentin, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Mairie du Lamentin - DFCP - Service achats, Direction des Services Techniques Service magasin Petit Manoir avenue Nelson Mandéla, à l'attention de Mr Félicité P' me, Ma-97232 Lamentin, Tél: 05 96 30 00 82. E-mail pfelicite@mairie-lelamentin.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Mairie du Lamentin - DFCP - Service des marchés publics, Direction des Services Techniques Petit Manoir avenue Nelson Mandéla, à l'attention de Mme Niémen Marlène, MO97232 Lamentin. Tél. 05 96 30 00 70 Email : ccoueno@mairie-lelamentin.fr. Fax 05 96 51 80 96, URL http://dematmarchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/ Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Mairie du Lamentin - DFCP - Service des marchés publics, Direction des Services Techniques Petit Manoir avenue Nelson Maridéla, à l'attention de Mme Couéno Clarisse, MO97232 Lamentin. Tél. 05 96 30 00 70. Email ccoueno@mairie-lelaméntin.fr. Fax 05 96 51 80 96. URL http://demat.marchespublics.net/97-LE-LAMENTIN/ TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) : - Collectivité territoriale. SECTION II: OBJET DU MARCHE Description - Intitulé attribue au marché par le pouvoir adiudicateur FOURNITURE DE MATERIAUX DE FERONNERIE Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Fournitures- achat Lieu principal de livraison - Services Techniques - 97232 Lamentin - Code NUTS FR92 L'avis implique Un marché public. Description succincte du marché ou de-l'achat/des achats Marché négociée Article 35 l 1er foumiture de matée aux de ferronnerie : fer à béton, treillis soudés, profilés prépeints, tubes et cornières galvanisées, métal déployé, gntage, serrurier, gantois, ondatherme... etc Marché fractionné à bons de commande avec minimum et maximum, reconductible dqux (02) fois avec une périodicité de 12 mois. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 28417510. Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui. Division en lots Oui, Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération non QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ Quantité ou étendue globale Valeur estimée hors TVA fourchette entre 298 617,51 euros et 857 142,86 euros, DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en jours 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). Informations sur les lots LOT n°01 fer à béton, treillis soudés, profilés prépeints, tubes et cornières galvanisés DESCRIPTION SUCCINCTE armature pour putre, comière en L, fer carré, fer lisse, fer en etc CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :28417510. QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Coût estimé hors TVA : Fourchette entre 176 958,52 euros et 519 815,67 euros, LOT n°02 : tôles ondulées, plastifiées, galvanisées, ondatherme, planes et galvanisées DESCRIPTION SUCCINCTE : bande de rive tôle ondulée, bande de faitage, bande étanchéité, faitière pour tôle ondulée, faitière pour tôle nervurée etc CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 28847100. QUANTITÉ OU ÉTENDUE Coût estimé hors TVA : Fourchette entre 52 534,56 euros et 146 543,78 euros. LOT n°03 : métal déployé, grillage, serrurier, gantois, clouterie, clôture, gabion DESCRIPTION SUCCINCTE : crampillon, pointe acier, pointe fibro, pointe claire, pointe tête d'homme, pointe tôle, tendeur clôture etc CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 28822000 -28414200. QUANTITÉ OU ÉTENDUE : Coût estimé hors TVA : Fourchette entre 69 124,42 euros et 190 783,41 euros. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, TECHNIQUE ET FINANCIER CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement et garanties exigés. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget communal - paiement par mandat administratif dans un délai de 45 jours article 96 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attnbutaire du marché : pas de forme juridique imposée. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies garanties techniques-financières et professionnelles. Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies garanties techniques-financières et professionnelles : voir rubrique autres informations. Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies garanties techniques-financières et professionselles : voir rubrique autres informations. Marchés réservés Non. CONDITIONS PROPRES AUX' MARCHÉS DE SERVICES La prestation est réservée a une profession particulière : Non. Les personnes momies sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non. SECTION P' : PROCEDURE TYPE DE PROCÉDURE : Négociée CRITÈRES D'ATTRIBUTION Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Qualité. Pondération :04. 2 Prix et remise sur catalogue. Pondération 3,5 3 Délai de livraison. Pondération :2,5. Une enchère électronique sera effectuée Non. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché :oui Avis sur un profil d'acheteur Numéro de l'avis au JO : 2007/S237-288301 du 08/12/2007 Date limite de réception des candidatures 03 Mars 2008à 12 heures Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :26 Mars 2008-12 heures Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation : français. Délai minimum pondant lequel le soumissionnaire est tenu, de maintenir so offre durée' en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non. LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : non AUTRES INFORMATIONS Document à produire obligatoirerneintà l'appui des candidatures - copie du ou des jugements prononces, si le candidat est en redressement judiciaire - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner - certificat (S) de qualité ou de capacité délivré (s) par des 'organismes indépendants ou preuve équivalents, notamment, e pqualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:: - déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 33-1 du Code du travail - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,'services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles:. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués mu cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive: Si le candidat s'appuie sur d'autres opérmtèurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses ce-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics) : - certificats de bonne exécution - assurance pour risques professionnels Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché - pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du travail - attestations et certificats délivrés parles ad ministrations et orpanismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, Les candidatures devront être adressées à la D.F.C.P. (Direction des Finances et de la Commande Publique). (SERVICE Marchés Pubics) avenue Nelson MANDELA - Petit Manoir 97232 LAMENTIN. La tranrirnission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site: http://demat.marchepublics.net/97-LE-LAMENTIN sous réserve de satisfaire aux prérequis techniques (cf. Règlement de la Consultation Les candidats sont invités à prendre en compte les délais de routage, afin que leur offre parvienne aux date et heure indiquées ci-dessus. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours Tribunal administndif, immeuble Roy Camille - Croix de Bellevu, F-97264 Fort-de-France. Evmail greffe.ta-fort-defrance@juradm.fr... Introduction des retours Précisions concediarit le (s) délai (s) d'introduction des recours conformément au code de justice administtive, le recours précontrac- tuels peut intervenir dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre. La juridiction administrative peut être saisie par voie de recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la decision attaquée. Classification des produits Produits du travail des métaux Date d'envoi de l'Avis d'Appel Public à la Concurrence à la publication le 29 Janvier 2008. Date d' envoi du présent avis au JOUE 29 Janvier OO8 BOAMP :29 Janvier 2008 Lamentin, le 29 Janvier 2008 La Personne Responsable du marché M01645