Marchés publics

Département(s) de publication : 13 Annonce No : 24-108088 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : DIRECTEUR GENERAL Le Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE Adresse : 23, place de la Joliette, CS 81965 13226 MARSEILLE Coordonnées : Téléphone : 0491394933 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://www.marseille-port.fr Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info Section 3 - Description du marché Calcul actuariel des provisions des passifs sociaux du GPMM & Assistance à l'élaboration de la liasse de combinaison demandée par l'APELieu d'exécution : Secrétariat GénéralDépartement Gestion des Ressources Humaines et de la FormationService Paie Etudes et contrôle de Gestion23 Place de la Joliette 13002 Marseille Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales :
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Calcul actuariel des provisions des passifs sociaux : Indemnité de départ à la retraite, primes de 35 ans, médailles du travail conventionnelles, départs amiantes, pensions garanties de la caisse de retraite locale et Assistance à l'élaboration de la liasse de combinaison demandée par l'APE.
Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution Commence le : 2024-11-04 Termine le : 2025-11-04 Section 6 - Conditions relative au marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique peut la rejeter après avoir rappelé cette obligation à l'émetteur et l'avoir invité à s'y conformer. La date de réception d'une demande de paiement transmise par voie électronique correspond à la date de notification du message électronique informant l'acheteur de la mise à disposition de la facture sur le portail de facturation (ou, le cas échéant, à la date d'horodatage de la facture par le système d'information budgétaire et comptable de l'Etat pour une facture transmise par échange de données informatisé). Les factures comportent en outre les numéros d'identité de l'émetteur et du destinataire de la facture, attribués à chaque établissement concerné ou, à défaut, à chaque personne en application de l'article R. 123-221 du code de commerce Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 8 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 70% Prix des prestations apprécié suivant le DPGF 30% Valeur technique sera appréciée à partir du mémoire technique (références des entreprises ; qualification, formation et certification ; moyens matériels et humains mis en place;méthodologie ;clarté, présentation rapport; qualité des livrables et délai de fourniture des livrables) Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2024-10-15T16:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : P2405925 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s) Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu : MARSEILLE Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM La prestation est réservée à une profession particulière : certification d'actuaires Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 13281 Marseille Cedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. valeur estimée 10.000 euros / an soit 40.000 euros sur 4 ans