Marchés publics

CACEM AVIS DE MARCHE SECTEURS SPECIAUX 1.1 -Noms, adresses et points de contact Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM) Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est B. P 407 97204 Fort de France Cedex Telephone: Télécopieur.: 0596.75.87.06 Point de contact: Serge LETCHIMY, Président de la CACEM Courriel : infos@cacem-mq.com Adresse Internet (URL) http://www.cacem.org Adresse du profil d'acheteur: www.marchespublics.net l-2 -Activité principale de l'entité adjudicatrice Services d'autobus.II.1 - Description II.1.1 - Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Service de transport public de voyageurs à vocation scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement public sur le terrioire de la CACEM - relance du lot n36, desserte de 2 nouvelles lignes (écoles de Rivière l'Or et de Dillon). II.1.2 - Type de marché : services Catégorie de services : 02 Lieu principal de prestations : CACEM périmètre de transport urbain communautaire (Saint-Joseph et Fort-de-France) Code NUTS FR920 II.1.3 - L'avis implique un marché public 11.1.5 - Brève description du marché: Les prestations concernent le transport des élèves (matin/soir) de leur établissement scolaire vers leur point de ramassage et retour. Les établissements scolaires concernés sont les écoles maternelles et primaires. Les prestations s'exécuteront les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi. II.1.6 - Classification CPV: *objet principal : 60 11 31 00-4 II.1.7 - Marché couvert par lAMP: oui II.1.8 - Division en lots: oui. Les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots. II.1.9 - Des variantes seront prises en considération : non II.2.1 -Quantité ou étendue globale Le marché se décompose en 3 lots traités par marchés séparés correspondant aux lignes de transport scolaire concernées. Le territoire couvert concerne Fort de France et Saint-Joseph. II.2.2 - options : non II.2.3 - durée du marché ou délai d'exécution : de la notification à la fin de l'année scolaire 2011-2012. III.1 - Conditions relatives au marché III.1.1 - Cautionnement et garanties exigés : une avance de 10% du montant du forfait de la première année sera versée au titulaire du marché dès la notification de celui-ci. III.1.2 - Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalités essentielles de financement - CACEM Délai global de paiement : 45 jours Modalités de paiement : articles 86 à 98 du code des marchés publics III.1.3 - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire III.1.4 - [exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières oui Le prestataire devra se conformer aux exigences: - De la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation sur les transports intérieurs - Du décret n85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. III.2 - Conditions de participation III.2.1 Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession - la lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC4 (version d'avril 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements, accompagné le cas échéant des pouvoirs autorisant le mandataire du groupement à signer l'acte d'engagement - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés: - le candidat peut joindre en outre s'il les a en sa possession les documents ci-dessous qui seront à produire par le candidat retenu. * l'imprimé DC7 ou les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2007: * une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales lui incombant et datant de moins de six mois * lorsque son immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire, l'un des documents suivants *un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers *ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers * une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 320, L. 143-3 et R. 143-2. * le certificat de capacité à l'exercice de l'activité de transporteur ou équivalent. * l'attestation d'inscription au registre des transporteurs de la Direction Départementale de l'Equipement de la Martinique. III.2.2 - Capacité économique et financière - la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé DC5 (version d'avril 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations. III-2.3 - Capacité technique Les moyens matériels et humains et les références vérifiables pour des prestations comparables datant de moins de cinq ans seront détaillés dans un document annexe: III.2.4 - Marchés réservés : non III.3 - Conditions propres aux marchés de services III.3.1 - La prestation est réservée à une profession particulière : non III.3.2 - Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation oui IV.1 Procédures : IV.1 .1 - Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés: non lV.2.1 - Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération - Le critère valeur technique :60% Le critère valeur technique sera décomposé en sous critères décrivant les dispositions prises par le candidat dans les domaines indiqués ci-après: - les moyens en matériel roulant à mettre en oeuvre pour assurer le service : descriptif du parc, âge et type de véhicules (minibus, midibus, standard) : 20 % - la qualité et l'efficacité du plan de roulement pour assurer les circuits : 15% - les moyens mis en oeuvre pour se conformer à l'obligation de respect de la continuité du service public (nombre de véhicules en réserve, modalités mises en place par l'entreprise pour gérer une éventuelle panne d'un ou de plusieurs véhicule(s), l'absence d'un conducteur, des modifications d'itinéraires liés à de la congestion et/ou des travaux sur le réseau routier) 15% - les mesures prises par le candidat pour assurer le transport scolaire dans les meilleurs conditions (formation des agents, notamment) : 10% - Le critère prix :40% IV.2.2 une enchère électronique sera effectuée : non IV.3 renseignements d'ordre administratif -IV.3.1 - Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 2007/69/DGA4/MN -IV.3.2 - Publication antérieure concernant le même marché : non - IV.3.3 - Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/03/2008 Documents payants : non -IV.3.4 - Date limite de réception des demandes de participation : le 06/03/2008 à 12 heures 00 - IV.3.5 - Langue pouvant être utilisée dans l'offre ou dans la demande de participation : FR -I V.3.6 - Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours :90 (à compter de la date limite de réception des offres). VI - Renseignements complémentaires VI.1 - Il s'agit d'un marché à caractère périodique : non VI.2 - Marché s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires : non Vl.3'- Autres informations Le règlement de la consultation et son annexe explicative sont disponibles au Service Procédures de Marchés de la CACEM et sur le site www.marchespublics.net. Ces documents permettent d'apprécier l'étendue du marché et de connaître le déroulement de la procédure négociée (Articles 165 et 166 du code des marchés publics) En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC4). En cas de sous-traitance déjà connue, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un où plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le ou les sous-traitant(s) que ceux exigés des candidats. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces soustraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous- traitant(s). Les imprimés DC4, DC5 et DC7 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, rubrique "formulaires pour les candidats à un marché public". En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés - les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti - les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature. Si la CACEM constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé dans sa demande et qui ne saurait excéder 10 jours. Passé ce délai, la candidature sera considérée comme irrecevable. Vl.4.1 - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683 - 97264 Fort de France Cédex - Tél. : 0596.71.66.67 Fax :0596.63.10.08 Vl.4.2 - Introduction des recours • Référé précontractuel : dans les 10 jours suivants la notification du rejet de l'offre • Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. VI.4.3 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Fort de France B. P 683-97264 Fort de France Cedex Tél. : 0596.71.66.67 - Fax 0596.63.10.08 Vl.5 - Date d'envoi du présent avis 01/02/2008 Adresses complémentaires et points de contact - Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus CACEM - Service Gestion et suivi des achats Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél :0596.75 82.72 Fax : 0596.75.54.58 - Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus CACEM - Service Procédures de marchés Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407 97204 Fort de France Cedex Tél : 0596.75.82.72 Fax :0596.75.54.58 Annexe B - Renseignements relatifs aux lots o Les prestations s'exécuteront le lundi, mardi, jeudi et dans certain cas le vendredi. o Durée du marché : de la notification è la de fin l'année scolaire 2011-2012 Lot n°36 Intitulé : Circuit Fond Epingle / Belle Etoile Classification CPV :60113100-4 Quantité ou étendue : Les prestations concernent le transport des élèves (matin/soir) de leur établissement scolaire vers leur point de ramassage et retour. Les établissements scolaires concernés sont les écoles maternelles et primaires Gondeau A et B, Henri Maurice, mixte A, Edouard Marceau, Mixte B, Jeanne Merton. Les prestations s'exécuteront les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi. 22,228 km journalier Lot n°66 Intitulé : Circuit Bois du Parc/Foyer de l'Enfance Classification CPV :60113100-4 Quantité ou étendue : Les prestations concernent le transport des élèves (matin/soir) de leur établissement scolaire vers leur point de ramassage et retour. L'établissement scolaire concerné est l'école de Rivière l'Or. Les prestations s'exécuteront les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi. 10,776 km journalier Lot n°67 Intitulé : Circuit Etang Z'Abricots / rue Jean Marie TJIBAOU Classification CPV :60113100-4 Quantité ou étendue : Les prestations concernent le transport des élèves (matin/soir) de leur établissement scolaire vers leur point de ramassage et retour. Les établissements scolaires concernés sont les écoles maternelles et primaires les Colibris, les Libellules, Victor Hillion, Louis Moise, Constant Eudaric. Les prestations s'exécuteront les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi. 16,574 km journalier FA 9228