Marchés publics

14438=== AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.!) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Régional de Martinique, rue Gaston Defferre, Cluny. M.le président du Conseil régional de Martinique, à l'attention de : Service des Marchés, MQ-97200 Fort-de-France. Tél.0596.59.63.00. Fax 05.96.72.68.10. Adresse(s) Internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cr-martinique.fr. Adresse du profil d'acheteur: http://www.crmartinique.fr. 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTWITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Non. SECTION II: OBJET DU MARCHE 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la Reconstruction du lycée SCHOELCHER. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services. Catégorie de service : no12. Lieu principal de prestation : Boulevard Robert ATTULY 97262 Fort-de-France. Code NUTS FR920. 11.1.3) L'avis implique: 11.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Il s'agit de désigner un mandataire afin d'assurer au nom et pour le compte du Conseil Régional de Martinique une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (telle que régie par la loi 85-704 du 12juillet 1985, modifié). La mission porte sur la reconstruction sur site du lycée Schoelcher. Cet ouvrage sera sur appuis parasismiques intégrant une approche bioclimatique marquée (utilisation énergie solaire, utilisation eaux pluviales, groupe électrogène, etc...). Il sera construit par étapes successives, en site occupé sur un terrain d'une superficie de 28 033 m2. Ce nouveau Lycée sera compact avec une juxtaposition de plusieurs corps de bâtiment d'une hauteur de 4 niveaux, étagés selon le dénivelé naturel du terrain. Il accueillera un effectif d'environ 1400 élèves La surface utile de cet ensemble est estimée à 12 312 m2, soit environ 18 340 m2 de surface hors d'oeuvre nette, ainsi que des espaces extérieurs aménagés (cours de récréation, aire d'eps, stationnement) pour une surface de 16 350m2. 11.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 74264100 - Y044. 11.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. 11.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHE(S) 11.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur: 2 341 782,63 euro. TVA comprise. Taux de TVA (%) 8,5. SECTION IV : PROCEDURE W.1) TYPE DE PROCEDURE W1.1) Type de procédure: Ouverte. IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution: W2.2) Une enchère électronique a été utilisée: Non. 1V.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF W.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur GP-SCH-05-OP1-MAN. lV3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché Numéro de l'avis au JO 2007!S149185632 du 02/08/2007. Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO: 2007/S100123561 du 26/05/2007. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE MARCHÉ no: 07E5T109 INTITULÉ: Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la Reconstruction du lycée SCHOELCHER V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 17 octobre 2007 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 04 V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPERATEUR ECONOMIQUE AUQUEL LE MARCHE A ETE ATTRIBUE SODEM/BETOM Ingénierie et sous traitant SCP CHARREL ET ASSOCIES, Immeuble Panorama B.P. 741, MQ-97263 Fort-deFrance. Tél. : 05.96.61.50.00. Fax 05.96.61.75. 13. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché: Valeur: 2 341 782,63 euro. TVA comprise. Taux de TVA (%) 8,5 V.5) LE MARCHE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITE: Oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée Valeur hors TVA: 114 800,00 euro. Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : Assistance juridique apportée au titulaire du marché. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.2) AUTRES INFORMATIONS : La valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note requise au 2-10-2d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous critères suivants - La pertinence de la note méthodologique 30 % (du coefficient 6) - L'expertise des intervenants: 40 % (du coefficient 6) - Le temps passé pour les différentes phases de la mission: 30 % (du coefficient 6) - Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 101 B, annonce no 432 du 30 mai 2007. Références de publication rectificative Parution no: 140 B, annonce no 450 du 24 juillet 2007. VL3) PROCEDURES DE RECOURS V.1.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fortde-France, immeuble Roy-Camille croix de Bellevue, B.P 683, MQ-97264 Fort-de-France. Tél. : 05.96.71.66.67. Fax 05.96.63.10.08. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de paris (c.c.i.r.a de Paris), 29 rue Barbet-de-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7. Tél. : 01.44.42.63.43. Fax: 01.44.42.63.37. V.1.3.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel article L551-1 du code de procédure administrative. Délai : de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 10 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre. - Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de procédure administrative Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée. - Recours de pleine juridiction Délai: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées. VL3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31 janvier 2008. al 14438.1285