Marchés publics

AVIS DE MARCHE

FOURNITURES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Conseil Général de la Martinique
Avenue des caraïbes B.P. 679,
à l'attention de lise Claude Président du Conseil Général de la Martinique,
MQ-97264 Fort-de-France.
Tél. 05 96 55 26 00. Fax 05 96 73 59 32
Adresse(s) Internet :
Adresse du profil d'acheteur ; http://www.cg972.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : département de la Martinique -direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens Cellule Achats,
19 rue Jacques Cazotte B.P 679
MQ-97264 Fort-de-France.
Tél. 05 96 55 37 86. Fax 05 96 55 37 87
URL : http://www.cg972.fr.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).

1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, montage et installation de mobiliers et matériels pour le collège du robert situe au quartier Pontalery - conseil général de la martinique.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : département de la Martinique, 97200 Robert.
Code NUTS FR920

II.1.3) L'avis implique : Un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : fourniture de mobilier scolaire, administratif équipement informatique et de technologie pour le collège du robert.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 36150000, 36121000, 30231200, 29860000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.

II.1.8) Division en lots
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations se déclinent en 8 lots.

II.2.2) Options :

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION
Durée en jours : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n° a INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : mobilier scolaire
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 36150000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° b INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Mobilier administratif
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 36121000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° c
INTITULÉ : DESCRIPTION SUCCINCTE
Sièges
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 36110000
QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT:
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° d
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
mobilier de documentation
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 36145000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° e
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Équipement informatique
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 30231200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° f
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Informatique
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 30231200.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° g
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Onduleurs des locaux techniques
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS : 31155000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n° h
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE
Équipement de technologie
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 29860000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE :
4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS :

SECTION III
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le présent marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées
Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC4 et DC5 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr. Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur
Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature:
- Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s} opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. .

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : CA 05/08.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 avril 2008 -12:00. Documents payants : non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 avril 2008-12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : 15 avril 2008-08 : 30.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :


VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non.


VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Date prévisionnelle du début des prestations : 1er juillet 2008.
La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (www.cg972.fr rubrique marchés publics
- appels d'offres. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité.
Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre
La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site Internet du ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante :
" http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ".
Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
- les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...).
Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr. Rubrique marchés publics appels d'offres. Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : PDF, Excel, Word

Nb : Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau Il (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité).
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat
Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
En application de la dérogation prévue à l'article 27 du code des marchés publics, les lots suivants seront lancés prochainement sous forme de marchés à procédure adaptée :
- restauration
- reprographie
- infirmerie
- entretien
- équipement audio et vidéo
- outillage
- véhicule.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2008

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, immeuble Roy Camille croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264 Fort-de-France. E-mail : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08

Vl.4.2) Introduction des recours

Vl.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Immeuble Roy Camille croix de Bellevue B.P. 683
MQ-97264 Fort-de-France
E-mail : greffe.ta-fort-de-france ©juradm.fr
Tél. 05 96 71 66 67. Fax 05 96 63 10 08

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27 février 2008.

FA9336