Marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Conseil Régional de Martinique.
Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique. Tél. : 05.96.59.63.00. Télécopie : 05.96.72.68.10. Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique « Marchés publics »
Représentant du pouvoir adjudicateur :
Le Président du Conseil Régional de la Martinique.
Procédure de passation : Procédure adaptée en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics (CMP)

Objet du marché : Réalisation de prestations dans le cadre de la Manifestation GRAND JE MATINIK (Edition, Impression, agence événementielle, décoration, locations podium, chapiteaux et matériel audiovisuel, réalisation trophées médailles, électrification site manifestation).
Référence d'identification du marché : SCRPP-SGJ-08-005

Caractéristiques principales : Le Conseil régional organise une manifestation intitulée « GRAN JE MATINIK ». Dans ce cadre, il recherche des prestataires pour assurer les missions d'édition et d'impression ; de réalisation trophées et médailles ; de coordination agence événementielle, spectacle ; de décoration - mise en espace ; de location de chapiteaux ; d'électrification du site de la manifestation ; de location matériel audiovisuel ; de location podium de 90 m2

Allotissement : Cette prestation est divisée en 11 lots, à savoir :
- Lot 1 : Prestation Edition, Impression, Support de communication : Description succincte : Il s'agit de réaliser des prestations de conception, de mise en page, maquette, de photogravure, impression quadri (dépliant, cartes d'invitation, affiches Flyer, maquettes divers supports)

- Lot 2 : Prestation Edition, Impression Signalétiques (kakémonos, banderoles, panneaux.)
Description succincte : Il s'agit de réaliser des prestations de conception, mise en page, maquette, photogravure, impression quadri (kakémonos, bâche, panneaux PVC, banderoles, affiches 4 x 3 m)

- Lot 3 : Réalisation de trophées et médailles : Conception et réalisation d'un trophée original
Description succincte : Il s'agit de réaliser une œuvre en verre ou bois d'une dimension comprise entre 40 cm et 50 cm ht en 300 exemplaires sur le thème GRAN JE MATINIK.

- Lot 4 : Réalisation de trophées et médailles : Conception et réalisation d'un trophée original
Description succincte : Il s'agit de réaliser une œuvre d'une dimension comprise entre 25 cm et 30 cm ht en 100 exemplaires, sur le thème GRAN JE MATINIK.

- Lot 5 : Réalisation de trophées et médailles : Conception et réalisation d'une médaille
Description succincte : Il s'agit fournir une médaille (Métal plaqué or, argent, bronze) d'une dimension de 7 cm diam, en 900 exemplaires, sur le thème GRAND JE MATINIK

- Lot 6 : Prestation coordination, agence événementielle, spectacle
Description succincte : Il s'agit pour l'agence d'effectuer les prestations suivantes :
. Elaboration d'un nouveau concept pour la manifestation
. Coordination générale
. Prestation effets spéciaux à proposer
. Prestation coordination spectacle son et lumière (show laser)
. Prestation de sonorisation et mise en lumière (éclairage scénique)

- Lot 7 : Prestation décoration mise en espace
Description succincte : Il s'agit de proposer à la Région un concept de décoration et de mise en espace pour trois manifestations (cérémonie d'ouverture, cérémonie de clôture, cocktail de clôture et remise de récompenses)

- Lot 8 : Prestation location de chapiteaux
Description succincte : Prestations de montage, démontage des structures de 7 chapiteaux de 25 m2 et 7 chapiteaux de 16 m2.

- Lot 9 : Electrification sur site manifestation
Description succincte : Il s'agit de réaliser des prestations d'électrification de chapiteaux et podium.

- Lot 10 : Prestation location de matériel audiovisuel
Description succincte : Location de deux écrans géants avec supports métalliques, vidéo projecteurs adaptés.

- Lot 11 : Location de podium de 90 m 2
Fourniture d'éléments scéniques pour la production d'un spectacle d'artistes (surface 90 m2 : 12 m de large x 7 m de profondeur)
NB : Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lieu d'exécution de la prestation : Stade Georges Gratiant au Lamentin.

Durée d'exécution du marché : Le candidat devra faire une proposition pour la durée de chacun des lots qu'il souhaite se voir attribuer.

Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
- Financement : Fonds propres de la Région
- Paiement :
. Virement administratif
. Délai global de paiement : 45 jours
. Variation des prix : prix fermes

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique. Rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France. Tel. : 0596.59.63.00.

Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.
Forme juridique que doit respecter le groupement d'opérateurs économiques le cas échéant : Groupement solidaire momentané
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
- Les capacités professionnelles, techniques et financières
* Situation propre du candidat :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La déclaration du candidat (conforme au modèle DC5 - version avril 2007) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5)
- Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
* Capacités professionnelles :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
* Capacités économiques et financières :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
* Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas demandée dans le cadre du DC5).
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
Pour l'appréciation des capacités professionnelles : Le candidat doit apporter la preuve qu'il dispose d'au moins une expérience professionnelle dans le(s) domaine(s) dans le(s) quel(s) il propose une offre.
Pour l'appréciation des capacités financières : Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 10 000 euros TTC.
Pour l'appréciation des capacités techniques : Le candidat doit apporter la preuve de l'existence dans l'équipe proposée, d'au moins un salarié.

Critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Valeur technique de l'offre
- Prix de la prestation
- Délai d'exécution du lot
Négociation des conditions du marché à passer : Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre.
Délai de validité des offres : 180 jours

Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil régional de Martinique (service des marchés et de la commande publiques) ou en ligne à l'adresse sus indiquée.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil régional de Martinique (Service de la communication, des relations publiques et du protocole) ou en ligne à l'adresse sus indiquée.

Date limite de réception des offres : 19 mars 2008 à 12 H 00 (heure de Martinique)
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil régional de la Martinique - Service des Marchés et de la Commande Publique rue Gaston Defferre, Cluny 97200 Fort-de-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.
Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, Croix de Bellevue 97200 Fort-de-France. Tél. : 0596.71.66.67.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS
Introduction des recours :
- Référé précontractuel article L551-1 du code de procédure administrative

Délai : de la publication de l'avis jusqu'à la fin du délai de 07 jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre.
- Recours en plein contentieux ou en excès de pouvoir articles R 421-1 à 421-3 du code de procédure administrative
Délai : 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée
- Recours de pleine juridiction
Délai : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du marché correspondant est rendue publique par des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le greffe du Tribunal administratif, Croix de Bellevue. Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : Non autorisée. Autres renseignements :
Procédure dématérialisée : Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr - rubrique « marchés publics »
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- La recherche des consultations passées par la Région Martinique
- Le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
- La transmission par voie électronique des dossiers d'offre.
Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ « e-mail » en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une « copie de sauvegarde » de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier.
L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : 1er Avril 2008

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2008.

al 14566.1290