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Collectivité de Saint-Martin
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :15/04/2008 (Il y a 18 ans)
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SERVICE
Section I : Pouvoir adjudicateur
1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la Collectivité
[...]
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Néant
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Critères de sélection des candidatures : Conféré Règlement de consultation, Art. 5
III.2.2) Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (DC4)
- Déclaration du candidat (DC5)
III.2.3) Références professionnelle et capacité technique - références requises
- Références du prestataire avec au moins une prestation pertinente et suffisante réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, de préférence pour un magazine ou une lettre d'information Le candidat indique la date de réalisation, le montant et le nom de l'acheteur,
- Descriptif détaillé des moyens techniques et humains mobilisés pour la réalisation des prestations.
III.2.4) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv fr, thème : marchés publics).
- Echantillons, descriptions et/ou photocopies des fournitures.
[...]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin, M. FUENTES Laurent, Hôtel de la Collectivité - BP 374, 97054 SAINT-MARTIN, tél. 05.90.87 50.04, Fax : 05.90.87.88.53, Port. : 06.90.75.52 68, Courriel : lpfuentes58@yahoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin, Service achats et marchés publics, Mme BIQUE Carole, responsable de servie, 10 rue Félix éboué Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. : 05-90-51-13-87, Fax : 05-90-87-03-93, courriel : carole.bique@ville-saint-martin.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, route de stade Félix
Eboué, GP-97100 Basse Terre Tel 059 0 81 45 38. Fax 05 90 81 96 70.
Organe chargé des procédures de médiation CCRACL de Bordeaux
Introduction des recours :
Devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre pour les recours en référé précontractuel, en vertu de L.511-1 du Code de Justice Administrative (avant signature du marché) et/ou par recours gracieux ou requête introductive d'instance dans les formes et les délais de deux mois, mentionnés aux articles R.411.-1 à R.421-7 du même Code à compter de la publication de l'acte attaqué.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Conception, Rédaction et Distribution du magazine territorial Coût estimé (HT) : entre 20 000 euro et 40 000 euro.
Lot 2 - Impression du magazine territorial
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 20 000 euro[...]
SERVICE
Section I : Pouvoir adjudicateur
1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la Collectivité
[...]
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Néant
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement sur fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du Code des marchés publics.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Critères de sélection des candidatures : Conféré Règlement de consultation, Art. 5
III.2.2) Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature (DC4)
- Déclaration du candidat (DC5)
III.2.3) Références professionnelle et capacité technique - références requises
- Références du prestataire avec au moins une prestation pertinente et suffisante réalisée par le candidat au cours des trois dernières années, de préférence pour un magazine ou une lettre d'information Le candidat indique la date de réalisation, le montant et le nom de l'acheteur,
- Descriptif détaillé des moyens techniques et humains mobilisés pour la réalisation des prestations.
III.2.4) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv fr, thème : marchés publics).
- Echantillons, descriptions et/ou photocopies des fournitures.
[...]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin, M. FUENTES Laurent, Hôtel de la Collectivité - BP 374, 97054 SAINT-MARTIN, tél. 05.90.87 50.04, Fax : 05.90.87.88.53, Port. : 06.90.75.52 68, Courriel : lpfuentes58@yahoo.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité de Saint-Martin, Service achats et marchés publics, Mme BIQUE Carole, responsable de servie, 10 rue Félix éboué Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. : 05-90-51-13-87, Fax : 05-90-87-03-93, courriel : carole.bique@ville-saint-martin.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Basse-Terre, route de stade Félix
Eboué, GP-97100 Basse Terre Tel 059 0 81 45 38. Fax 05 90 81 96 70.
Organe chargé des procédures de médiation CCRACL de Bordeaux
Introduction des recours :
Devant le Tribunal Administratif de Basse-Terre pour les recours en référé précontractuel, en vertu de L.511-1 du Code de Justice Administrative (avant signature du marché) et/ou par recours gracieux ou requête introductive d'instance dans les formes et les délais de deux mois, mentionnés aux articles R.411.-1 à R.421-7 du même Code à compter de la publication de l'acte attaqué.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Conception, Rédaction et Distribution du magazine territorial Coût estimé (HT) : entre 20 000 euro et 40 000 euro.
Lot 2 - Impression du magazine territorial
Coût estimé (HT) : entre 5 000 euros et 20 000 euro[...]