Marchés publics

CACEM

AVIS DE MARCHE
Pouvoir adjudicateur
Nom, adresse et point de contact :
Communauté d'Agglomération du Centre de la Martinique (CACEM)
Immeuble Cardinal Chateauboeuf Est
B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tel : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.87.06
Point de contact : M. Serge LETCHIMY,
Président de la CACEM
Courrier électronique : infos@cacem-mq.com
Adresse générale du pouvoir adjudicateur
(URL) : http://www.cacem.org
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale
Autre : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Objet du marché
Description : Collecte des corbeilles à papiers
Type de marché : marché de services :
Catégorie de services : 16
Lieu principal de prestation : Fort de France, Schoelcher, Lamentin et Saint-Joseph
Code NUTS : FR920
L'avis implique un marché public
Description succincte :
- collecte des corbeilles à papier ;
- ramassage des déchets dans un rayon de 2m autour des corbeilles ;
- transport et déchargement ;
- élaboration et mise à jour d'une base de données.
Classification CPV :
Objet principal : 90 100000-8 Services de collecte et d'élimination des eaux usées et des ordures.
Objets complémentaires :
90 121000-1 Services relatifs aux déchets
90 121100-2 Services de collecte des ordures
90 121110-5 Services de collecte de déchets solides urbains
90 121120-8 Services de collecte des ordures ménagères
90 121200-3 Services de transport des ordures
90 122000-8 Services concernant les déchets spéciaux
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Division en lots : non.
Des variantes seront-elles prises en considération : non
Quantité ou étendue du marché
Nombre de corbeilles à collecter :
- 528 corbeilles à Fort de France ;
- 90 corbeilles à Schoelcher ;
- 2 au Lamentin ;
- 36 à Saint-Joseph.
Options : oui
Description de ces options : les candidats sont invités à présenter une offre basée sur une durée de marché plus longue (89 mois) leur permettant une optimisation financière de leurs investissements.
Durée du marché ou délai d'exécution :
65 mois à compter de la date d'attribution du contrat.

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
Conditions relatives au contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé à 100 % sur les fonds propres de la CACEM (TEOM) Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif, section de fonctionnement.
Délai global de paiement : 45 jours
Intérêts moratoires : taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir, augmenté de 2 points
Modalités de paiement : mandat administratif suivi d'un virement
Possibilité d'avance dans les conditions fixées par le code des marchés publics et conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non

Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : en application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture de la 1ère enveloppe, pourront être éliminés :
les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti ;
les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Lettre de candidature DC 4 ou équivalent
Déclaration du candidat DC 5 ou équivalent ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier :
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (Loi 97-210 du 11 Mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31 Mai 1997).
Capacité économique et financière :
Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.
Capacité technique
Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du Maître d'Ouvrage, de l'adresse du Maître d'Ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (tonnage annuel), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.
Note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes. La CACEM acceptera d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés précédemment. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Marchés réservés : non
La prestation est réservée à une profession particulière : non
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés d'exécuter la prestation : non
Procédure
Type de procédure : ouverte

Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
Prix global et forfaitaire : 50% ;
Effectifs humains et matériels : 20% ;
Organisation spécifique prévue pour chaque prestation de collecte (hors effectifs humains et matériels) : 20% ;
Organisation générale du service : 10%
Une enchère électronique sera effectuée : non
Renseignements d'ordre administratif
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2008/19/DGA3/AO
Publications antérieures concernant le même marché : non
Documents payants : non
Date limite de réception des offres : 04 juin 2008 à 12 heures
Langue pouvant être utilisée dans l'offre : FR (français)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
Les membres de la commission d'appel d'offres et le responsable de projet. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être présents, les agents de la Direction Commande publique, le comptable et un représentant de la DRCCRF sur invitation.

Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché périodique : non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non
Autres informations : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Internet sur le site : www.marchespublics.net
La durée du marché comprend une période de préparation de 5 mois maximum pour l'offre de base ainsi que pour l'option
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683 - 97264 Fort de France Cedex - Tél. : 0596.71.66.67 - Fax : 0596.63.10.08
Introduction des recours :
référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l'avis) et la signature du contrat - dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre
recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683 -97264 Fort de France Cedex - Tél. : 0596.71.66.67 - Fax : 0596.63.10.08
Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2008

Adresses supplémentaires et points de contact
Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CACEM - Service Achats.
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est - B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Point de contact : Mme Julians Courrier électronique : isabelle.julians@cacem-mq.com
Tel : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse internet (URL) : www.marchespublics.net
Adresses et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus
CACEM - Service des Marchés Publics
Immeuble Gros Bec
Chateauboeuf Est - B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tel : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse internet (URL) : www.marchespublics.net
Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées
CACEM - Service des Marchés Publics
Immeuble Gros Bec Chateauboeuf Est - B.P 407
97204 Fort de France Cedex
Tel : 0596.75.82.72
Fax : 0596.75.54.58
Adresse internet (URL) : www.marchespublics.net

FA 9540