Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ

FOURNITURES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ministère de l'Intérieur, service administratif et technique de la police nationale, Contact :
Mme HALTEBOURG Catherine
DDE, GP-97120 Basse-Terre
Tél. 05 90 80 39 20.
Email : Catherine.haltebourg@developpement-durable.gouv.fr.
Fax 05 90 80 39 21.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Dha design, 8 rue massillon, Contact : M. Petitrenaud Alain, F-63000 Clermont Ferrand. Tél. 04 73 9212 07. Fax 04 73 91 81 07.

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SARL Atelier de reprographie, 50-52 res jardins d'Alexandre B.P. 491, GP-97165 Pointe-à-Pitre. Tél. 0590 83 35 35. E-mail : lantoine@atelierdereprographie.com. Fax 05 90 82 75 21.

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Service administratif et technique de la police nationale, rue Félix Eboué, à l'attention de m Ihammouine m, GP-97100 Basse-Terre.
Tél. 05 90 99 11 22.
Fax 05 90 81 17 39.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALES) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Ordre et sécurité publics.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché mobilier.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison : bld de l'hôpital, 97139 Abymes. Code NUTS FR910.
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : marché mobilier : fourniture, livraison et pose.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 36140000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale : environ 500 fauteuils et sièges et 658 éléments regroupant bureaux, tables, caissons tiroirs et armoires.
II.2.2) Options :
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION :
Durée en jours : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

LOT n° 01
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
bureaux - tables - caissons tiroirs - armoires
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 36140000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : au total 658 éléments environ

LOT n° 02
INTITULÉ :
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
fauteuils - sièges
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) : 36140000.
3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE : au total 500 éléments environ

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III. 1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- Origine du financement : budget Etat -ministère de l'intérieur
- Une avance est accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
- Les prix sont fermes
- Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes
- Le délai global de paiement du règlement est fixé à 45j.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
- nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:
- Soit avec un fournisseur unique
- Soit avec des fournisseurs groupés solidaires
Le candidat remettant une offre, pour le même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1 (Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée par le candidat ou tous les candidats membres du groupement candidat (formulaire DC 4 joint au dossier de consultation)
- Déclaration du candidat Dc5 (nouvel imprimé) renseignée dans son intégralité, signée et accompagnée des justificatifs et attestations qui y sont mentionnés. Le formulaire Dc5 est joint au dossier de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : compléter le document Dc5 joint dans le cahier des charges.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ; La présentation d'une liste de réalisations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et la maître d'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ; Des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes.

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. adéquation du mobilier proposé par rapport au cctp. Pondération : 60 %.
2. prix des prestations. Pondération : 40 %.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 juin 2008 - 11:00.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE :
Non.
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2008.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 23 avril 2008.
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : SAT-MB-2008
Libellé de la facture : Ministère de l'Intérieur S.A.T.P.N Allée Micaux, F-97100 Basse-Terre.
Classification des produits :
- Services d'administration publique

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