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SERVICE FRANCE DOMAINE
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :01/08/2008 (Il y a 18 ans)
Date limite de réponses : -
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République Française
SERVICE FRANCE DOMAINE
TRESORERIE GENERALE DE LA MARTINIQUE
APPEL D'OFFRES PAR SOUMISSIONS CACHETEES
MARDI 12 AOUT 2008
Concernant les bateaux suivants visibles à CARENANTILLES au Marin, une visite est organisée le Mardi 5 août de 10 heures à 16 heures. Le cahier des charges peut être consulté à la Trésorerie Générale aux heures d'ouverture au public et sur le site de la DNID ventes domaniales.
Lot n°l AVILA :
Caractéristiques : Voilier BENETEAU First 47,7 Année 2001, coque polyester 14,50 m, Moteur Volvo Penta TMD 22 de 76 CV
Immatriculation : acte de francisation n° 15678/190
Lot n°2 YAELA :
Caractéristiques : Voilier HUNTER Année 2001, coque polyester 14,05 m, Moteur YANMAR de 76 CV
Immatriculation : MD 6190 BH Certificat du Maryland
Lot n°3 CYRIL
Caractéristiques : Yole, Moteur Mercury 115 CV
Immatriculation : FF890604
Conditions générales :
Type d'enchères : appel d'offres avec soumission écrite cachetée. 1 soumission par lot. L'offre cachetée est à déposer à la Trésorerie Générale de la Martinique avant le 12 août 2008 à midi (heure locale), accompagnées d'un chèque d'acompte de 10 %. Les biens sont vendus sans garantie, le matériel est retiré en l'état (cf conditions particulières dans le cahier des charges). Il est prévu une taxe forfaitaire de 6 % en sus du prix d'adjudication.
Le délit d'entrave à la liberté des enchères est réprimé par l'article 412 du Code Pénal.
Renseignements auprès du Commissaire aux Ventes
Mme CLAIN
TEL. : 0596 59 03 85
Joëlle.clain@dgfip.finances.gouv.fr
ou auprès du responsable France DOMAINE
M. Bernard PUICHAUD
TEL. : 0596 59 06 66
bernard.puichaud@dgfip.finances.gouv.fr
le cas échéant laisser un message avec vos coordonnées pour être rappeler
République Française
SERVICE FRANCE DOMAINE
TRESORERIE GENERALE DE LA MARTINIQUE
APPEL D'OFFRES PAR SOUMISSIONS CACHETEES
MARDI 12 AOUT 2008
Concernant les bateaux suivants visibles à CARENANTILLES au Marin, une visite est organisée le Mardi 5 août de 10 heures à 16 heures. Le cahier des charges peut être consulté à la Trésorerie Générale aux heures d'ouverture au public et sur le site de la DNID ventes domaniales.
Lot n°l AVILA :
Caractéristiques : Voilier BENETEAU First 47,7 Année 2001, coque polyester 14,50 m, Moteur Volvo Penta TMD 22 de 76 CV
Immatriculation : acte de francisation n° 15678/190
Lot n°2 YAELA :
Caractéristiques : Voilier HUNTER Année 2001, coque polyester 14,05 m, Moteur YANMAR de 76 CV
Immatriculation : MD 6190 BH Certificat du Maryland
Lot n°3 CYRIL
Caractéristiques : Yole, Moteur Mercury 115 CV
Immatriculation : FF890604
Conditions générales :
Type d'enchères : appel d'offres avec soumission écrite cachetée. 1 soumission par lot. L'offre cachetée est à déposer à la Trésorerie Générale de la Martinique avant le 12 août 2008 à midi (heure locale), accompagnées d'un chèque d'acompte de 10 %. Les biens sont vendus sans garantie, le matériel est retiré en l'état (cf conditions particulières dans le cahier des charges). Il est prévu une taxe forfaitaire de 6 % en sus du prix d'adjudication.
Le délit d'entrave à la liberté des enchères est réprimé par l'article 412 du Code Pénal.
Renseignements auprès du Commissaire aux Ventes
Mme CLAIN
TEL. : 0596 59 03 85
Joëlle.clain@dgfip.finances.gouv.fr
ou auprès du responsable France DOMAINE
M. Bernard PUICHAUD
TEL. : 0596 59 06 66
bernard.puichaud@dgfip.finances.gouv.fr
le cas échéant laisser un message avec vos coordonnées pour être rappeler