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Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :28/11/2008 (Il y a 18 ans)
Date limite de réponses : -
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Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
AVIS RELATIF A UNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR L'EAU EN GUADELOUPE
Une consultation du public est ouverte du 15 décembre 2008 au 15 juin 2009 dans le département de la Guadeloupe, et les collectivités de Saint Martin et Saint Barthélémy, en application de la directive européenne dite " directive cadre sur l'eau ". Elle porte sur le plan de gestion des eaux pour la période allant de 2010 à 2015.
Les documents mis à la consultation comprennent le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et ses documents d'accompagnement, le rapport environnemental et le projet de programme de mesures correspondants.
Les modalités de la consultation sont définies par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 18 novembre 2008. A compter du 15 décembre 2008, les documents soumis à la consultation sont mis à disposition du public dans les locaux de la préfecture, de la sous préfecture de Pointe à Pitre, de la sous-préfecture déléguée de Saint Martin et Saint Barthélémy, de la DIREN (Chemin des Bougainvilliers 97 100 Basse Terre), au siège de l'office de l'eau (Immeuble DSTATM Desmarais 97100 Basse Terre), ainsi que sur le site Internet : www.eau-guadeloupe-consultation.fr
Les dossiers sont également accessibles via le site national Internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : www.eaufrance.fr
BT000139
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
AVIS RELATIF A UNE CONSULTATION DU PUBLIC SUR L'EAU EN GUADELOUPE
Une consultation du public est ouverte du 15 décembre 2008 au 15 juin 2009 dans le département de la Guadeloupe, et les collectivités de Saint Martin et Saint Barthélémy, en application de la directive européenne dite " directive cadre sur l'eau ". Elle porte sur le plan de gestion des eaux pour la période allant de 2010 à 2015.
Les documents mis à la consultation comprennent le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et ses documents d'accompagnement, le rapport environnemental et le projet de programme de mesures correspondants.
Les modalités de la consultation sont définies par arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 18 novembre 2008. A compter du 15 décembre 2008, les documents soumis à la consultation sont mis à disposition du public dans les locaux de la préfecture, de la sous préfecture de Pointe à Pitre, de la sous-préfecture déléguée de Saint Martin et Saint Barthélémy, de la DIREN (Chemin des Bougainvilliers 97 100 Basse Terre), au siège de l'office de l'eau (Immeuble DSTATM Desmarais 97100 Basse Terre), ainsi que sur le site Internet : www.eau-guadeloupe-consultation.fr
Les dossiers sont également accessibles via le site national Internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : www.eaufrance.fr
BT000139