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COMMUNE DU LORRAIN
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :18/12/2008 (Il y a 18 ans)
Date limite de réponses : -
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COMMUNE DU LORRAIN
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURENCE
Identification de la Ville : VILLE DU LORRAIN.
Rue Schoelcher 97214 LE LORRAIN
Tél. : 0596 53.25.36 /Fax : 0596 53.97 79
E-Mail : Serv-Tech.LORRAIN@wanadoo.fr
Procédure de passation :
Marché à Procédure Adaptée en application des articles 28 du Code des Marchés Publics
Objet de la consultation :
Elaboration de documents d'urbanisme
Lieux d'exécution : COMMUNE DU LORRAIN
Nature des travaux
Lot 1 : Plan Local d'Urbanisme - Révision Générale
Lot 2 : Plan Local d'Urbanisme - Révision simplifiée
Lot 3 : Règlement local de publicité
Délai de validité des offres :
CENT VINGT JOURS (120 jrs)
Condition d'attribution :
Les candidats pourront répondre sur un ou plusieurs lot(s).
Chaque lot fera l'objet d'un marché Condition d'envoi et remise des offres : Sous pli cacheté adressé à Monsieur le Maire de la ville du lorrain Rue Schœlcher 97214 LE LORRAIN, portant le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne ou contre récépissé au service technique de la ville du lorrain ou encore par voie électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr
Les offres devront parvenir au service technique au plus tard LE LUNDI 29 Décembre 2008 à 12 h 00.
Langue dans laquelle elles doivent être rédigées : Français Justificatifs à produire
- Pièces visées aux articles 43 à 47 du code des marchés publics,
- Lettre de candidature, imprimé DC 4 faisant connaître son intention de soumissionner,
- Déclaration du candidat volets 1 et 2 modèles DC 5 F et DC 6 à laquelle il sera joint les certificats des administrations chargées du recouvrement des impôts et des cotisations sociales ou l'état annuel de ces certificats,
- Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
- Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail,
- Attestations de police d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 1 an à compter de la date d'envoi du présent avis,
- Références,
- Toutes pièces jugées utiles par les candidats en vue d'établir leur capacité professionnelle, technique, financière et leur aptitude.
Demande de renseignements :
SERVICE TECHNIQUE
Maine du LORRAIN
97214 LE LORRAIN
Tél. : 0596 53 25 36. Fax : 0596 53 97 79
Date d'envoi à la publication : Le Vendredi 05 Décembre 2008
Fait au Lorrain, le 02 Décembre 2008
Le Maire, J. PAMPHILE
al 15901.1330
COMMUNE DU LORRAIN
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURENCE
Identification de la Ville : VILLE DU LORRAIN.
Rue Schoelcher 97214 LE LORRAIN
Tél. : 0596 53.25.36 /Fax : 0596 53.97 79
E-Mail : Serv-Tech.LORRAIN@wanadoo.fr
Procédure de passation :
Marché à Procédure Adaptée en application des articles 28 du Code des Marchés Publics
Objet de la consultation :
Elaboration de documents d'urbanisme
Lieux d'exécution : COMMUNE DU LORRAIN
Nature des travaux
Lot 1 : Plan Local d'Urbanisme - Révision Générale
Lot 2 : Plan Local d'Urbanisme - Révision simplifiée
Lot 3 : Règlement local de publicité
Délai de validité des offres :
CENT VINGT JOURS (120 jrs)
Condition d'attribution :
Les candidats pourront répondre sur un ou plusieurs lot(s).
Chaque lot fera l'objet d'un marché Condition d'envoi et remise des offres : Sous pli cacheté adressé à Monsieur le Maire de la ville du lorrain Rue Schœlcher 97214 LE LORRAIN, portant le(s) lot(s) pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne ou contre récépissé au service technique de la ville du lorrain ou encore par voie électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr
Les offres devront parvenir au service technique au plus tard LE LUNDI 29 Décembre 2008 à 12 h 00.
Langue dans laquelle elles doivent être rédigées : Français Justificatifs à produire
- Pièces visées aux articles 43 à 47 du code des marchés publics,
- Lettre de candidature, imprimé DC 4 faisant connaître son intention de soumissionner,
- Déclaration du candidat volets 1 et 2 modèles DC 5 F et DC 6 à laquelle il sera joint les certificats des administrations chargées du recouvrement des impôts et des cotisations sociales ou l'état annuel de ces certificats,
- Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail,
- Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail,
- Attestations de police d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 1 an à compter de la date d'envoi du présent avis,
- Références,
- Toutes pièces jugées utiles par les candidats en vue d'établir leur capacité professionnelle, technique, financière et leur aptitude.
Demande de renseignements :
SERVICE TECHNIQUE
Maine du LORRAIN
97214 LE LORRAIN
Tél. : 0596 53 25 36. Fax : 0596 53 97 79
Date d'envoi à la publication : Le Vendredi 05 Décembre 2008
Fait au Lorrain, le 02 Décembre 2008
Le Maire, J. PAMPHILE
al 15901.1330