Marchés publics

APPEL A PROJETS 2009-2010

CAHIER DES CHARGES EXERCICES 2009-2010

A CONTEXTE

Le Plan Local d'insertion pour l'Emploi (PLIE) de la CCNM s'adresse aux hommes et aux femmes, jeunes et adultes du Nord de la Martinique qui par manque de qualification ou d'expérience professionnelle, ou en raison d'une situation personnelle, sociale particulière, ont des difficultés majeures à trouver un emploi,

Le PLIE de la CCNM vient renforcer ou compléter les dispositifs existants au niveau local dans les domaines de l'insertion sociale et professionnelle.

Le PLIE bénéficie de financements du FSE (Fond Social Européen) qui lui ont été attribués en regard des fonds mobilisés en faveur de cette politique par la Communauté des Communes du Nord, les Collectivités Territoriales et l'Etat

Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi de la CCNM gère actuellement une subvention globale du FSE lui permettant de mettre en œuvre son programme d'actions pour la période 2008-2010

Le PLIE sollicite des projets afin de mettre en œuvre son plan d'actions ci après présenté.

B PRINCIPE GENERAL
1 - LE PUBLIC
Le PLIE de la CCNM Intervient auprès des publics suivants :
- les demandeurs d'emploi de longue durée ; pour plus de 50% du public
- les jeunes de moins de 26 ans, en difficultés d'Insertion, sortis du système scolaire depuis au moins 1 an ; pour environ 40% du public
- les femmes en recherche d'emploi, de façon majoritaire, plus de 50%
- les allocataires des minima sociaux, au moins 50% d'allocataires du RMI
- les seniors de + de 45 ans, constitueront un public cible sur la prochaine programmation
- les travailleurs handicapés, un minimum de 10 TH par an pourraient être intégrés dans un parcours PLIE
- les jeunes qualifiés de la Mission Locale du Nord Caraïbe

Les personnes doivent résider sur le territoire de la CCNM qui comprend les 18 communes qui suivent :
Robert, Gros-Morne, Trinité, Sainte-Marie, Marigot, Lorrain, Ajoupa Bouillon, Basse -Pointe, Macouba, Grand- Rivière, Morne- Rouge, Saint-Pierre, Carbet, Prêcheur, Morne Vert, Fonds Saint-Denis, Belle fontaine, Case Pilote,

2- LE PLAN D'ACTION
Les projets proposés pourront être individualisés ou collectifs, ils peuvent donc concerner 1, 2 ou plusieurs bénéficiaires. L'organisme candidat devra s'attacher à répondre en précisant ses coûts unitaires et sa capacité à engager une action pour 1,2 ou plusieurs bénéficiaires.
Le plan d'action acte par le Comité de Pilotage du PLIE s'appuie sur les axes suivants :
Les actions de coordination de parcours
Les actions de Bilans, de Mobilisation, d'Evaluation
Les actions de formation et d'insertion par l'économique
Les actions de positionnement, d'accès et de suivi en emploi

2-1 LES ACTIONS DE COORDINATION DE PARCOURS
Cette phase englobe la fonction centrale apportée par le PLIE : le réfèrent de parcours
Le parcours, défini comme l'Itinéraire de la personne (le participant), constitue le support lui permettant d'atteindre un objectif (à plus ou moins long terme) sur le plan social et professionnel.
Personne-ressource, le réfèrent de parcours est présent tout au long du déroulement du dit parcours qu'il définit Individuellement avec chaque participant et qui est formalisé par un contrat d'engagement.
Il agit et anime la mise en réseau des compétences utiles à l'élaboration des parcours et évalue les besoins d'intervention complémentaire à l'échelle de son territoire.
Il occupe la fonction de conseiller en emploi et en insertion
professionnelle afin d'aider à la construction d'un parcours d'insertion réaliste et progressif, au de la situation globale de chaque bénéficiaire.
Le réfèrent de parcours est chargé de cordonner toutes les démarches en mobilisant toutes les compétences et moyens nécessaires, pour atteindre le ou les objectifs fixés arec les participants dont il a la charge (ingénierie sociale, emploi, insertion par l'économique).
L'objectif principal est de préparer le participant et organiser son parcours dont l'aboutissement doit être la mise en emploi.

2-2 LES ACTIONS DE FORMATION ET D'INSERTION PAR L'ECONOMIQUE
Ces actions de formation et d'insertion par l'économique constituent les étapes de préparation à la sortie professionnelle des bénéficiaires intégrés dans la mesure PLIE.
Elles ont pour objet de contribuer activement au retour à l'emploi des bénéficiaires
Les organismes postulant doivent accepter de travailler en collaboration étroite avec les référents de parcours chargés du suivi des bénéficiaires en action.
Des interventions complémentaires (ADI, Région, Collectivités, Assedic) peuvent faire l'objet d'un cofinancement FSE dès lors que le contenu en est défini en accord avec l'équipe d'animation du PLIE.

2-3 LES ACTIONS DE POSITIONNEMENT, D'ACCES ET DE SUIVI EN EMPLOI
Les projets devront avoir pour objectif de préparer et de positionner les bénéficiaires à la recherche d'emploi
Les demandeurs d'emploi qui ont des projets de création ou de reprise d'entreprise peuvent bénéficier au sein de ce parcours d'insertion personnalisé de retour à l'emploi, d'actions spécifiques.

Date d'envoi : 16 Décembre 2008

RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES :
Les dossiers de demande de subvention sont téléchargeables sur le site www.marches-securises.fr

LA DATE LIMITE DE DEPOT EST ARRETEE AU 09 JANVIER 2009 PLIE DE LA CCNM Quartier Duhamelin (Immeuble SCNA) 97225 MARIGOT

Les PROJETS seront adressés à :
Monsieur le Président du PLIE de la C.CN.M.
Communauté de Communes du Nord de la Martinique
39 lotissements la marie
97225 MARIGOT

Horaires d'ouverture :
Lundi, Mardi et Jeudi de 8 H 00 à 13 H 00 et de 14 H 00 à 17 H 30
Mercredi et Vendredi de 8 H 00 à 13 H 15

MODES DE SELECTION :
Les dossiers seront examinés en Commission de Programmation et de Sélection courant 1er trimestre 2009. Les notifications de décision motivées seront expédiées à l'issue de ces commissions

F2001836