Marchés publics

VILLE DU ROBERT

AVIS DE MARCHE

Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur :

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Ville du Robert, B.P. 107, Contact : service Commande Publique, à l'attention de M, le maire, MQ-97231 Le Robert
Tél. : 05 96 65 10 05.
E-mail : commande.publique@ville-le-robert.fr. Fax : 05 96 65 74 56.
Adresse(s) Internet :
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s)

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché :

II.1) DESCRIPTION :
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
achat de matériels électriques
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures
Achat
Code NUTS FR92
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l'accord-cadre : Durée en année(s) : 3

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 75 000 et 300 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
achat de matériels électriques (bâtiment et éclairage public) pour le fonctionnement du servie Electricité
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots,
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
lot n° 1 : Installation Bâtiment
Minimum : 75 000 euros
Sans maximum

Lot n° 2 : Eclairage public
Minimum : 75 000 euros
Sans maximum.

II.2) Options :

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat)

Informations sur les lots :
LOT n°1
INTITULE : Installation Bâtiment
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Achat de matériels électriques pour l'entretien des bâtiments communaux
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
31000000.
3) QUANTITE OU ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT AUNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

LOT n°2
INTITULE : Eclairage public
1) DESCRIPTION SUCCINCTE :
Achat de matériels électriques pour l'entretien de l'éclairage public
2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) :
31000000
3) QUANTITE ou ETENDUE :
4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :
5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement par le budget de la collectivité.

Paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 45 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, versement des intérêts moratoires au taux légal majoré de 2 points,

Application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise unique ou en cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- extrait du registre de commerce (K bis ou autre)
- lettre de candidature DC4 ou équivalent
- déclaration du candidat Dc5 ou équivalent
- justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats (articles 43, 44, 45 et 46 du code des marchés publics);
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à engager les candidats ;
- être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des trois derniers exercices ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

III.2.4) Marchés réservés :

Section IV : Procédure :

VI.1) TYPE DE PROCEDURE :
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION :
IV.1.2) Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2008-11.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 février 2009 - 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires :

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-securises.fr

Il est également gratuitement disponible à l'adresse mentionnée au point I.1

Les candidatures et les offres peuvent être transmises :
- par lettre recommandé avec avis de réception à l'adresse indiquée au I.1.,
- par dépôt contre récépissé à la mairie,
- par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 décembre 2008

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Fort-de-france, croix de bellevue, F-97200 Fort-de-France. Tél. : 05 96 71 66 67
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours ; - Art. L.551-1 Code de Justice Administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
- art R.421-1 Code de Justice Administrative : deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,
- pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
22 décembre 2008.

Le Maire,

Alfred MONTHIEUX

F2002090