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237 555
Commune de Saint-François
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :01/02/2009 (Il y a 17 ans)
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VILLE DE SAINT FRANCOIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AUDIT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de Saint-François
2 - Nom et coordonnées actuelles de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme :
Commune de Saint-François
Personne Responsable du Marché :
M. Laurent BERNIER, Maire de la Commune de Saint-François
Adresse : hôtel de ville, place de l'église - 97118 Saint-François
Tél : 0590 85 58 18
Fax : 0590 88 42 20
3 - Objet du marché :
Diagnostic de l'éclairage public
4 - Lieu d'exécution :
Commune de Saint-François
5 - Lieu de livraison :
Direction des Services Techniques et de l'Aménagement du territoire - hôtel de ville, place de l'église - 97118 Saint-François - Tél. : 0590 85 58 29
6 - Caractéristiques principales :
Un diagnostic global de l'éclairage public doit asseoir les besoins de la ville pour l'exploitation et la maintenance de tous ses points lumineux, le remplacement des équipements qui le nécessitent, la mise en lumière de sites remarquables, la réalisation d'économies d'énergie
7 - Mode de passation :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du C.M.P.).
8 - Mode de financement :
Subventions Europe, Etat (ADEME). autres... + commune.
9 - Prestation divisée en lots : Non
10 - Durée du marché ou délai d'exécution :
Maximum SIX (6) mois à compter de la notification.
11 - Justificatifs et pièces à produire :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Attestations et déclarations visées à l'article 45 du code des marchés publics ;
Attestations d'assurances (dont risques professionnels) ;
Renseignements sur les conditions générales d'exploitation de la société (moyens financiers, humains et techniques) : Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail ;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
Liste de références en matière de réalisations similaires à l'objet du marché ou faisant la preuve de la compétence du soumissionnaire pour ce type de prestation de service.
12 - Ne sont pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP de 2006 ;
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
13 - Nombre maximal des candidats admis à présenter une offre :
CINQ (05)
Si le nombre de candidatures admissibles est supérieur au nombre fixé, une sélection sera opérée par classement en prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats, ceci en application de l'article 52 du CMP.
14 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : prix (50%) ; valeur technique de l'offre (40%) ; délai (10 %)
15 - Présentation des dossiers :
Les dossiers des candidats doivent être constitués d'une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes : une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre.
16 - Date limite de réception des offres :
Mercredi 4 février 2008, à 12 heures
17 - Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
18 - N° de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
STFR/MP/DST/2009/n°1
19 - Date d'envoi du présent avis à la publication :
Mardi 20 janvier 2009
20 - Transmission des offres :
Les dossiers contenant candidatures et offres seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ; ou remis contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention : « Appel à concurrence N° STFR/MP/DST/2009/n°1 - Audit de l'éclairage public »
21 - Adresse à laquelle les candidatures/offres/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Direction des Services Techniques et de l'Aménagement du territoire - hôtel de ville, place de l'église - 97118 Saint-François.
22 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Direction Générale Adjointe des Services - hôtel de ville, place de l'église - 97118 Saint-François.
23 - Adresse à laquelle le cahier des charges ou tout autre document peuvent être obtenus :
Direction des Services Techniques et de l'Aménagement du territoire - hôtel de ville, place de l'église - 97118 Saint-François.
Les cahiers des charges sont à retirer à l'hôtel de ville à compter du mercredi 21 janvier 2009. Ils pourront être transmis par mail sur demande.
Le Maire
M. Laurent BERNIER
1538/11
VILLE DE SAINT FRANCOIS
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
AUDIT DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
1 - Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de Saint-François
2 - Nom et coordonnées actuelles de l'organisme acheteur :
Nom de l'organisme :
Commune de Saint-François
Personne Responsable du Marché :
M. Laurent BERNIER, Maire de la Commune de Saint-François
Adresse : hôtel de ville, place de l'église - 97118 Saint-François
Tél : 0590 85 58 18
Fax : 0590 88 42 20
3 - Objet du marché :
Diagnostic de l'éclairage public
4 - Lieu d'exécution :
Commune de Saint-François
5 - Lieu de livraison :
Direction des Services Techniques et de l'Aménagement du territoire - hôtel de ville, place de l'église - 97118 Saint-François - Tél. : 0590 85 58 29
6 - Caractéristiques principales :
Un diagnostic global de l'éclairage public doit asseoir les besoins de la ville pour l'exploitation et la maintenance de tous ses points lumineux, le remplacement des équipements qui le nécessitent, la mise en lumière de sites remarquables, la réalisation d'économies d'énergie
7 - Mode de passation :
Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du C.M.P.).
8 - Mode de financement :
Subventions Europe, Etat (ADEME). autres... + commune.
9 - Prestation divisée en lots : Non
10 - Durée du marché ou délai d'exécution :
Maximum SIX (6) mois à compter de la notification.
11 - Justificatifs et pièces à produire :
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
Attestations et déclarations visées à l'article 45 du code des marchés publics ;
Attestations d'assurances (dont risques professionnels) ;
Renseignements sur les conditions générales d'exploitation de la société (moyens financiers, humains et techniques) : Pièces prévues aux articles R.324-4 ou R.324-7 du code du travail ;
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
Liste de références en matière de réalisations similaires à l'objet du marché ou faisant la preuve de la compétence du soumissionnaire pour ce type de prestation de service.
12 - Ne sont pas admises :
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP de 2006 ;
Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
13 - Nombre maximal des candidats admis à présenter une offre :
CINQ (05)
Si le nombre de candidatures admissibles est supérieur au nombre fixé, une sélection sera opérée par classement en prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats, ceci en application de l'article 52 du CMP.
14 - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : prix (50%) ; valeur technique de l'offre (40%) ; délai (10 %)
15 - Présentation des dossiers :
Les dossiers des candidats doivent être constitués d'une enveloppe extérieure contenant deux enveloppes : une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre.
16 - Date limite de réception des offres :
Mercredi 4 février 2008, à 12 heures
17 - Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
18 - N° de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
STFR/MP/DST/2009/n°1
19 - Date d'envoi du présent avis à la publication :
Mardi 20 janvier 2009
20 - Transmission des offres :
Les dossiers contenant candidatures et offres seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ; ou remis contre récépissé, sous pli cacheté portant la mention : « Appel à concurrence N° STFR/MP/DST/2009/n°1 - Audit de l'éclairage public »
21 - Adresse à laquelle les candidatures/offres/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Direction des Services Techniques et de l'Aménagement du territoire - hôtel de ville, place de l'église - 97118 Saint-François.
22 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Direction Générale Adjointe des Services - hôtel de ville, place de l'église - 97118 Saint-François.
23 - Adresse à laquelle le cahier des charges ou tout autre document peuvent être obtenus :
Direction des Services Techniques et de l'Aménagement du territoire - hôtel de ville, place de l'église - 97118 Saint-François.
Les cahiers des charges sont à retirer à l'hôtel de ville à compter du mercredi 21 janvier 2009. Ils pourront être transmis par mail sur demande.
Le Maire
M. Laurent BERNIER
1538/11