Marchés publics

APPEL A CANDIDATURE

MARCHES PUBLICS

Marché en procédure Adaptée

DRAC GUYANE

TRAVAUX

Section I - Identification de l'acheteur : Etat

Section II - Nom ou raison sociale et adresse :
Nom ou raison sociale de l'acheteur :
Direction Régionale Des Affaires Culturelles de Guyane
Personne responsable du marché :
M. Ghilini Directeur Régional des Affaires Culturelles
Adresse : 95 avenue du Général De Gaulle
BP 11 97321 Cayenne CEDEX - Ville : Cayenne
Téléphone : 05 94 25 54 00 Télécopieur : 05 94 25 54 10

Section III - Objet du marché :
1) Objet du marché :
Guyane - Saint Laurent du Maroni - Camp de la transportation
Restauration générale Case d'entrée.
LOT 2 Charpente métallique - Serrurerie et LOT 4 MENUISERIE - PEINTURE

2) Type de marché de travaux :
- Exécution

3) Forme du marché :
- S'agit-il d'un marché à bons de commande ? : non
- S'agit-il d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition : non
- S'agit-il d'un marché à bons de commande : non
- S'agit-il d'un marché à tranches : non
- S'agit-il d'une convention de prix associée à des marchés types ? : non

Section IV - Lieu d'exécution ou de livraison :
1) Lieu d'exécution :
Guyane - St Laurent du Maroni - Camp de la transportation

Section V - Caractéristiques principales :
1) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les quantités sont indiquées dans le BPU.
2) Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
3) Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles :
- les variantes ne sont pas autorisées

Section VI - Division en lots :
1) Prestations divisées en lots : oui
2) Possibilité de présenter une offre pour un lot : plusieurs lots

Section VII - Durée du marché ou délai d'exécution :
1) Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
2) Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01/04/2009.

Section VIII - Conditions relatives au marché :
1) Cautionnement et garanties exigés :
Voir. CCAP
2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Art : 3.4, 3.5, 3.6, 3.7, 3.8 du CCAP
3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : (le cas échéant)
En cas de groupement seul un groupement solidaire sera accepté par le maître d'ouvrage
4) Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements : non
5) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : non

Section IX - Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics) :
1) Critères de sélection des candidatures :
Les qualifications de l'entreprise, qualification qualibat ou références équivalentes. Dossiers de références de travaux équivalents depuis moins de trois ans, avec lieu d'exécution des travaux, certificats d'architectes, montant des travaux et photographies.
Moyens mis en œuvre par le candidat pour réaliser ces travaux
(Personnels avec qualification professionnelle et expérience ainsi que le matériels.)
Le candidat devra fournir l’ensemble des références requises. Ou la DC5 correctement remplie.
Chiffre d'affaire supérieur à 4 000 000 euros/ans pour les lots 1 et 2.
Chiffre d'affaire supérieur à 1 000 000/ans pour les lots 3 et 4.
2) Situation juridique - références requises :
Nom, dénomination et adresse du siège sociale.
Nom et dénomination et adresse du service qui exécutera la mission.
Forme juridique du candidat, numéro et ville d'enregistrement, personne ayant le pouvoir d'engager la société (l'absence de numéro d'enregistrement devra être justifié par la société.)
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (dans ce dernier cas, copie du jugement accompagnée d'une traduction certifiée).
Déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat :
- n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics ;
- n'a pas, lui ou toute personne ayant agi sous son couvert et présente dans son établissement, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ;
- qu'il a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles qu'elle résulte du code des marchés publics (Art. 43 et 45 du CMP).
Le candidat devra attester que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-4 et L.620-3 du code du travail.
Les candidats non établis en France devront produire les mêmes déclarations et attestations pour des règles d'effet équivalent.
Le candidat attributaire aura à transmettre à la personne responsable du marché les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales dans un délai de 10 jours à compter de la notification de la demande.
3) Capacité économique et financière - références requises :
Chiffre d'affaire relatif à des prestations de même nature sur le trois dernières années,
4) Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
Le candidat devra produire la liste de ses effectifs avec l'encadrement.
Il devra indiquer le matériel et le personnel qu'il compte affecter à l'exécution de l'ouvrage.
Il donnera la liste de travaux identiques sur les trois dernières années, indiquant l'édifice, la nature des travaux et leur montant.
Il devra fournir ces attestations d'assurances (responsabilité civile et décennale).
Qualification de l'entreprise avec le certificat qualibat 4493 et 6112 pour le lot 2, 2393 pour le lot 4 ou par un dossier de références équivalentes (certificats d'architecte, références de travaux attestant de sa compétence à réaliser l'ouvrage. Le dossier du candidat devra permettre à la commission de juger de la capacité du candidat à exécuter le marché sans aucune ambiguïté).
5) Conditions propres aux marchés de services :
- Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière ? oui
- Les candidats seront-ils tenus d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ? oui

Section X - Nombre de candidats :
1) Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre :
2) Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre :

Section XI - Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
50% Valeur technique de l'offre...%
35% Prix...%
15 % Délai...%
La valeur technique de l'offre sera appréciée en fonction des mesures décrites par le candidat dans le mémoire technique :
Pour l'ensemble des prestations, les candidats devront indiquer la provenance précise (1 pt) et la qualité des matériaux (2 pt), notamment pour le lot peinture métallerie, les candidats donneront les fiches techniques des produits utilisés.
Ils indiqueront explicitement qu'ils peuvent s'approvisionner sans difficultés et indiqueront les délais d'approvisionnement (2.pts).
Les entreprises devront expliciter clairement leur méthodologie d'exécution pour l'ensemble des ouvrages afin de respecter le CCTP, notamment pour le lot n°1, les candidats expliciteront clairement les mesures envisagés pour la sécurité du chantier et le gardiennage (4 pts).
Le candidat devra fournir un certificat de visite qu'il se procurera à la DRAC (1 pt).
Le prix sera apprécié comme suit :
Le meilleur prix recevra la meilleure note (10/10). Les offres suivantes seront diminuées de l'écart existant entre leur offre et la meilleure offre sous forme de rabais sur la meilleure note (exemples : 10,00 - écart de 9,07 % = 9,09 ; 10,00 - écart de 13,23 % = 8,68 ; etc.)
Le délai sera apprécié comme suit :
Le candidat indiquera précisément les délais de réalisation de ses ouvrages. Calendrier détaillé à fournir. Le délai le plus court recevra la meilleur note 10/10 et les autres perdront 1 pt par quinzaine supplémentaire.
En cas d'erreur de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans le devis quantitatif et estimatif, celui-ci sera rectifié en conservant les prix unitaires remis par l'entrepreneur.
Pour le jugement des offres, le montant de l'offre qui figurera à l'acte d'engagement sera aligné sur le montant du devis quantitatif et estimatif rectifié comme indiqué ci-dessus.
Le maître d'ouvrage aura tout loisir de demander des sous détails de prix aux candidats dans le cadre de l'analyse des offres. En cas d'erreur de multiplication, d'addition ou de report dans le sous-détail d'un prix unitaire, il sera demandé au candidat de le corriger pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant. En cas de refus son offre sera éliminée comme incohérente.

Section XII - Procédures :
Type de procédure :
- Procédure adaptée
1) Les candidats ont-ils déjà été sélectionnés ? Non
2) Dialogue compétitif : Sans objet

Section XIV - Conditions de délai :
1) Date limite de réception des offres : 27/02/2009 à 17 h 00. Heure de Paris
2) Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Section XIV - Conditions de délai :
1) Date limite de réception des offres : 27/02/2009 à 17 h 00. Heure de Paris
2) Délai minimum de validité des offres : 120.jours à compter de la date limite de réception des offres

Section XV - Autres renseignements :
1) Conditions et mode de paiement : Le dossier est remis gratuitement au candidat
2) Contenu du dossier de la consultation (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public ; ex. : règlement de la consultation, acte d'engagement, cahiers des charges, annexes, cahier des clauses particulières, programme, autres pièces...etc) :
Règlement de la consultation, acte d'engagement, calendrier d'exécution, bordereau de prix unitaires, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières, documents graphiques, avant-métré, rapport de présentation, documents photographiques...
3) Modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée. Le cas échéant, contenu de la première et de la deuxième enveloppe et en cas de concours, de la troisième enveloppe.
3.1) Sur support papier :
Les offres devront parvenir par pli recommandé avec demande d'avis de réception postale ou être déposées à l'adresse ci-dessous contre récépissé (secrétariat du pôle patrimoine). Elles seront transmises sous pli cacheté portant la mention :
Procédure adaptée - NE PAS OUVRIR
Guyane - Saint Laurent du Maroni - Restauration générale Case d'entrée du Camp de la transportation.
A adresser à : Ministère de la Culture et de la Communication
Direction régionale des affaires culturelles de Guyane
95 avenue du général De Gaulle - B.P. 11 - 97231 Cayenne Cedex
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas acceptés. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Le pli contiendra deux enveloppes :
La première portera la mention : " première enveloppe intérieure ", avec le rappel de l'opération et le nom de l'entreprise.
La deuxième portera la mention : " deuxième enveloppe intérieure ", avec le rappel de l'opération et le nom de l'entreprise.
Contenu de la première enveloppe (Candidature) :
Une lettre d'intention à participer à la consultation ou lettre de candidature (imprimé DC4/lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants)
Les éléments demandés à la section IX du présent règlement de consultation. Contenu de la deuxième enveloppe (Offre) :
Un projet de marché comprenant :
L'acte d'engagement (complété).
Le cahier des clauses administratives particulières.
Le cahier des clauses techniques particulières.
Le cadre de bordereau de prix unitaires à compléter et à transmettre en double exemplaires.
Le calendrier d'exécution du maître d'oeuvre accompagné de la proposition de calendrier détaillé du candidat.
Un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur envisage d'adopter tel que défini dans la section XI 2) du présent règlement de consultation.
L'offre de chaque entreprise devra porter sur la totalité du marché (une offre incomplète sera éliminée).
4) Application de l'article 54 du code des marchés publics : non
5) Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements administratifs ou techniques complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 8 jours avant la date de remise des offres une demande écrite à la personne responsable des marchés. Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, la Personne responsable des marchés communiquera, au plus tard, 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres, les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges. En cas de report de la date limite de réception des offres, les mêmes dispositions s'appliqueront en fonction de cette nouvelle date.

6) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 05/02/09