Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché passé en procédure adaptée

1/ DENOMINATION ET ADRESSE DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE :
« MINDEF/SGA/SID/FORT DE FRANCE/DIRECTION D'INFRASTRUCTURE DE FORT-DE-FRANCE »
B.P. 614 MORNE DESAIX 97261 FORT DE FRANCE CEDEX
Tel : 05 96 39 52 64 - Fax : 05 96 39 52 51

2/ Procédure de passation :
Marché de travaux passé selon une procédure adaptée (MPPA) - Article 28 du Code des Marchés Publics.

3/ Objet du marché
Projet 09/004 - Remplacement de couvertures.
Lieu d'exécution : MARTINIQUE (972) - Fort-de-France - Gendarmerie de Redoute.

4/ Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne de remplacer les couvertures des bâtiments 01, 03, 04, 05, 06, 014 et 017 de la Gendarmerie de Redoute, endommagées suite au cyclone DEAN. Le présent marché est relancé suite à la résiliation du premier marché.

Les travaux du présent marché seront réalisés en deux tranches d'exécution :
- une tranche ferme (TF) concernant les bâtiments 001, 003, 004, 005 et 014 et menus prestations sur bâtiments 002 et 007 ;
-.une tranche conditionnelle (TC) concernant les bâtiments 006, et 017.

Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Option : le dossier ne comporte pas d'option

Code CPV : 45261210-9

5/ Décomposition en lots :
Il n'est pas prévu de décomposition en lots (marché à lot unique).

6/ Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de notification du marché : 1er trimestre 2009
Le délai global d'exécution des travaux est estimé à 3 mois (tranche ferme), 1 mois (tranche conditionnelle).
- Ce délai comprend une période de préparation de trente (30) jours fixée au 8.1 du D.A.P.

7/ Conditions relatives au marché :
a) Modalités de financement et de paiement :
- crédits du ministère de la Défense ;
- le délai de paiement des acomptes et du solde est de 30 jours ;
- les prix sont fermes actualisâmes ;
- par dérogation à l'Article 87 du Code des Marchés Publics, une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci, lorsque le montant annuel initial du marché est supérieur à 20 000 euros HT.

b) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, avec une entreprise spécialisée en couverture pouvant être une entreprise unique ou un groupement solidaire d'entreprises

c) Les offres seront rédigées uniquement en langue française.

8/ Conditions de participation :
Renseignements concernant la situation des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des Articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics) :
a) Situation juridique - références requises :
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'Article 43 du CMP ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

b) Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (cf. Article 3.2.1 du Règlement de consultation)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

c) Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste de références de travaux exécutés par le candidat et représentatifs de l'objet du marché. Il y aura lieu de joindre un dossier de références de travaux en couvertures de technicité similaire exécutés durant les cinq (5) dernières années en indiquant notamment le montant, la date et la qualité du bénéficiaire ou de produire le ou les certificats professionnels en cours de validité se rapportant à l'objet du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

9/ Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France, Croix Bellevue - 97200 Fort-de-France - Tél. : 05 96 71 66 67, fax : 05 96 63 10 08

Délais d'introduction des recours :
- A compter de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence et avant la signature du marché (référé pré-contractuel, Article L.551-1 du Code de justice administrative) ;
- Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée (recours pour excès de pouvoir, Article R.421-1 du Code de justice administrative pouvant être assorti d'une demande de référé suspension, Article L.521-1 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et des modalités de sa conclusion. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé suspension Article L.521-1 du Code de la justice administrative

10/ Critères d'attribution :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - prix des prestations : 70%
2 - valeur technique des prestations : 30%

11/ Lieu où les dossiers de consultation peuvent être retirés :
Les opérateurs économiques peuvent télécharger sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation devront indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE.
Ou
Retirés gratuitement sur support CD-rom uniquement en cas de problème technique rencontré sur le portail, avec préavis par téléphone au 05.96.39.54.82 / 52.64 / 52.58 ou par fax au 05.96.39.52.51

12/ Condition de remise des offres :

a) Date limite de réception des offres : 08 avril 2009 - 13 h 00

b) Délai de validité des offres : quatre-vingt-dix jours (90) jours
Les offres peuvent être :
- soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante :
Direction d'infrastructure de la Défense de Fort-de-France
Section « Administration finances » Morne Desaix - B.P 614 - 97261 - Fort de France cedex
- soit remises contre récépissé à la « cellule marchés » de la Direction d'infrastructure de la Défense de Fort-de-France durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi : 07 h 00 – 12 h 00 et 13 h 45 – 16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 à 13 h 00) ;
- soit transmises par voie électronique par le biais du portail « achats-défense » www.achats.defertse.gouv.fr (cf. art. 5.2 du règlement de consultation)

13/ Renseignements :
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de :
- renseignements d'ordre administratif :
Tél. 0596 39 52 64 / 54 82 / 52 58 – Fax : 0596 39 52 51
- renseignements d'ordre technique :
Tel : 0596 39 52 71 ou 52 82 – Fax : 0596 39 52 80

14/ - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 12 mars 2009

F2003174