Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

I. Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Guadeloupe

1. Correspondant : M. le président du conseil régional
2. Coordonnées : rue Paul LACAVE - petit Paris 97109 Basse Terre Guadeloupe
Tel : 05-90-80-40-40 - télécopieur : 05-90-81-34-19
Adresse Internet : http://www.cr-guadeloupe.fr

II. Objet du marché : confection d'un caniveau

III. Lieu d'exécution : hôtel de Région-Basse Terre nature et étendue (travaux) : travaux de confection d'un caniveau à grilles sur 32 mètres de longueur

IV. Délai d'exécution : 2 mois

V. Cautionnement et garanties exigés : une avance de 20 % sera versée délivrée conformément à la délibération CR 09014 du 19 janvier 2009 prise par le conseil régional en sus des dispositions du décret 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 par dérogation à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiera d'une avance de 20 % si le montant du marché excède 20 000 euros

VI. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget 2009 de la collectivité. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante (40) jours, conformément à l’article 98 du ce de des marchés publics et au décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008, comptés à partir de la date de réception de la facture. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de deux points

VII. Forme juridique en cas de groupement d'opérateurs économiques : groupement solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 VII du code des marchés publics

VII Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

IX. Unité monétaire : l'euro.

X. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 1 conducteur de travaux
- Présentation d'une liste des principales travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;
- DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;

Au stade de l'attribution :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exiges du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché

XI. Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Capacités techniques 50 % ;
- Prix 50 %

XII. Type de procédure : procédure adaptée

XIII. Date limite de réception des offres : 19 juin 2009, à 12 heures

XIV. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

XV. Conditions de retrait du dossier de consultation :
Sur place à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 Basse-Terre Guadeloupe

XVI. Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- soit par courrier (sous pli recommandé avec avis de réception) à l'adresse suivante :
Région Guadeloupe
Direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 Basse-Terre Guadeloupe
- soit déposés sur place contre récépissé en se présentant les lundi, mardi et jeudi de 8 heures à 12 h et de 14 h à 16 h 30, sauf jours fériés et le mercredi et vendredi après-midi, à l'adresse précédente :

Les pièces de candidature et d'offre doivent être présentées dans une seule enveloppe cachetée. Le pli fermé doit impérativement comporter les mentions : « NE PAS OUVRIR », offre pour la confection d'un caniveau à grilles à l'hôtel de région

XVII. Renseignements complémentaires d'ordre administratif et d'ordre technique :
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Région Guadeloupe
Correspondant : direction des marchés publics
Avenue Paul Lacavé - petit-Paris, 97109 Basse Terre Guadeloupe
Fax : 0590 80 41 59, courriel : dmp@cr-guadeloupe.fr

XVIII. Date d'envoi à la publication : 20 mai 2009

Le Président du conseil régional, Victorin LUREL

BT000433