Marchés publics

Aperçu de l'annonce FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ --------------------------------------------------------------- I. II. III. IV. V. VI. --------------------------------------------------------------- Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de Divonne les Bains Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21010143200016 Code Postal : 01220 Ville : DIVONNE LES BAINS Groupement de commandes : Non Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/ L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non Contact : Le service commande publique email : commande.publique@divonne.fr Tél : Section 3 : Procedure Type de procédure : [Procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte Condition de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation Technique d'achat : [Accord-cadre](https://www.francemarches.com/fiches/accord-cadre) Date et heure limites de réception des plis : 08 Novembre 2024 à 17:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : Non Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui L'acheteur exige la présentation de variantes : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Commune Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre relatif aux travaux de maintenance des bâtiments de la ville de Divonne-lès-Bains. [CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) - Objet principal : 45453100. Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande décomposé en 5 lots. 01 Placo/plâtre peinture - faux plafond 02 Revêtement de sol 03 Carrelage - faïence 04 Chauffage - sanitaire - plomberie 05 Electricité Chaque lot comporte un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2025, et le cas échéant de la date de notification du contrat (si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2025), au 31 décembre 2025. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Lieu principal d'exécution du marché : Divonne les Bains Durée du marché (en mois) : 12 La consultation comporte des tranches : Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti : Oui Mots descripteurs : Plâtrerie, Revêtements de sols, Carrelage, Plomberie (travaux), Matériel électrique. Section 5 : Lots Description du lot n° 1 :Placo/plâtre peinture - faux plafond Le montant maximum est porté à 100 000euros HT. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. CPV - Objet principal : 45410000. Lieu d'exécution du lot n° 1 : Divonne Les Bains Description du lot n° 2 :Revêtement de sol Le montant maximum est porté à 35 000euros HT. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. CPV - Objet principal : 45430000. Lieu d'exécution du lot n° 2 : Divonne-lès-Bains Description du lot n° 3 :Carrelage - faïence Le montant maximum est porté à 35 000euros HT. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. CPV - Objet principal : 45431000. Lieu d'exécution du lot n° 3 : Divonne-lès-Bains Description du lot n° 4 :Chauffage - sanitaire - plomberie Le montant maximum est porté à 75 000euros HT. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. CPV - Objet principal : 45330000. Lieu d'exécution du lot n° 4 : Divonne-lès-Bains Description du lot n° 5 :Électricité Le montant maximum est porté à 100 000euros HT. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction. CPV - Objet principal : 45310000. Lieu d'exécution du lot n° 5 : Divonne-lès-Bains Section 6 : Informations Complementaires Visite obligatoire : Non Autres informations complémentaires : Les modalités de remise des offre sont précisées au règlement de consultation. Les critères de notation : critère prix 60 points - critère valeur technique 40 points. Se référer au règlement de consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Tribunal administratif de Lyon Date d'envoi du présent avis : 08 Octobre 2024