Marchés publics

Rémalard-en-Perche souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rémalard-en-Perche [procédure adaptée](https://www.francemarches.com/fiches/procedure-adaptee-mapa) ouverte 7379293801 - SF Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : mairie de Rémalard-en-Perche. Numéro national d'identification : Siret : 200 054 070 00012. Ville : Rémalard-en-Perche. Code postal : 61110. Groupement de commande : non. Section 2 : Communication Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr< ;br /> Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non. Nom du contact : Noémie Hureau. Adresse mail du contact : secretariat@remalardenperche.fr Numéro de téléphone du contact : 02 33 73 81 83. Section 3 : Procédure Type de procédure : procédure adaptée ouverte. Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - attestation ORIAS, - lien ACPR Capacité technique et professionnelle : justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités énoncées dans le règlement de consultation. Technique d'achat : sans objet. Date et heure limites de réception des plis : 7 novembre 2024 à 12 h 00. Présentation des offres par catalogue électronique : autorisée. Réduction du nombre de candidat : non. Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui. L'acheteur exige la présentation des variantes : non. Critères d'attribution : - valeur technique : 55 %, - prix : 45 %. Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : souscription des contrats d'assurances pour la commune de Rémalard-en-Perche. [Code CPV](https://www.francemarches.com/fiches/code-cpv) principal : 66510000-8. Type de marché : services. Lieu principal d'exécution du marché : commune de Rémalard-en-Perche. Consultation à tranches : non. La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non. Section 5 : Lots Marché alloti : oui. Description du lot : assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Code CPV principal : 66515000-3. Lieu d'exécution du lot : commune de Rémalard-en-Perche. Description du lot : assurance des responsabilités, de la protection juridique et des risques annexes. Code CPV principal : 66516000-0. Lieu d'exécution du lot : commune de Rémalard-en-Perche. Description du lot : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Code CPV principal : 66514110-0. Lieu d'exécution du lot : commune de Rémalard-en-Perche. Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non. Autres informations complémentaires : Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.