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Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :23/07/2009 (Il y a 17 ans)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE
POLE D'ORGANISATION MEDICALE
SERVICE BIOMEDICAL
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
Procédure d’achat couverte par l'Accord sur les Marchés Publics : oui
Type de procédure: Marche à procédure adaptée
L'avis implique : un marché public
Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France
Adresse : Service Biomédical – BP 632 - 97261 Fort-de-France Cedex – Tel : 0596 55 23 88 – Fax : 05 96 75 84 15
Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.chu-fortdefrance.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Biomédical - A l'attenter de Mme J. GABRIT - BP 632 - 97261 Fort-de-France Cedex - Tel : 0596 55 73 87 - Fax : 06 96 75 84 15 - Mail : jocelyne.Gabrit@chu-fortdefrance.fr
Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : Services Biomédical – B.P. 632 – 97261 Fort-de-France Cedex ou sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : même adresse que ci-dessus
Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://www.achats-hopitaux.com
Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Santé – Activité principale : Santé
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture et installation de moniteurs de données physiologiques
Division en lots : trois lots – Intitulé précisé dans le document Cahier des Charges ou lot unique
Des variantes seront prises en considération : oui
Durée du marché : un an à compter de la date d’attribution du marché
Lieu principal de livraison : Service Biomédical du CHU de Fort de France
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande prévue à l’
Article 89 du CMP
Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres, avance forfaitaire, acomptes et paiement partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses Articles 8 et 8 bis ; délai global de paiement : 50 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement d'entreprises solidaires ou conjointes
L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières : non
Unité monétaire : euro
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l’honneur prévue à l'Article 44 du Code des Marches Publics - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou déclaration détention de soumissionner établie sut papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habitée à engager le candidat - Déclaration ou candidat (DC5)
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique :
Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Marches réservés : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- Valeur Technique (sur 20 points)
- Coût d'acquisition (sur 12 points)
- Service Apres Vente (Performance, délai d’intervention) (sur 8 points)
Une enchère électronique sera effectuée : non
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : https://www.achats-hopitaux.com, dossier de consultation délivré gratuitement
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 août 2009 à 13:00
Délai de validité des offres : 180 jours
Transmission des offres par voie électronique autorisée
Renseignements complémentaires :
Publications antérieures concernant le même marché : non
Il s’agit d’un marché périodique : non
Le marché s’inscrit dans un projet programme financé par des fonds communautaires : non
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France – Villa Roy-Camille – Croix de Bellevue – BP 683 – rue du Bâtonnier Hector André – 97264 Fort de France Cedex – Tel : 0596 71 66 67 – Fax : 05 96 63 10 08
Introduction des recours :
- d'une part, en vertu de l’Article L. 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l’offre ;
- d'autre part, la décision de rejet de l’offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mors à compter de la notification de la présente, conformément à l’Article R. 421-1 du Code de justice administrative
Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à rencontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
Date d'envoi du présent avis : 20 juillet 2009
Le Directeur Adjoint,
J.Y TEXIER
F2005247
POLE D'ORGANISATION MEDICALE
SERVICE BIOMEDICAL
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
Procédure d’achat couverte par l'Accord sur les Marchés Publics : oui
Type de procédure: Marche à procédure adaptée
L'avis implique : un marché public
Nom et adresse de l'organisme acheteur, et point de contact Centre Hospitalier Universitaire de Fort de France
Adresse : Service Biomédical – BP 632 - 97261 Fort-de-France Cedex – Tel : 0596 55 23 88 – Fax : 05 96 75 84 15
Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.chu-fortdefrance.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service Biomédical - A l'attenter de Mme J. GABRIT - BP 632 - 97261 Fort-de-France Cedex - Tel : 0596 55 73 87 - Fax : 06 96 75 84 15 - Mail : jocelyne.Gabrit@chu-fortdefrance.fr
Adresse à laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées : Services Biomédical – B.P. 632 – 97261 Fort-de-France Cedex ou sur le site https://www.achats-hopitaux.com
Adresse auprès de laquelle le Cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : même adresse que ci-dessus
Adresse de téléchargement du dossier de consultation : https://www.achats-hopitaux.com
Le pouvoir adjudicateur intervient pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Santé – Activité principale : Santé
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture et installation de moniteurs de données physiologiques
Division en lots : trois lots – Intitulé précisé dans le document Cahier des Charges ou lot unique
Des variantes seront prises en considération : oui
Durée du marché : un an à compter de la date d’attribution du marché
Lieu principal de livraison : Service Biomédical du CHU de Fort de France
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande prévue à l’
Article 89 du CMP
Modalités essentielles de financement et de paiement : Fonds propres, avance forfaitaire, acomptes et paiement partiels définitifs versés au titulaire dans les conditions prévues au C.C.A.G., notamment en ses Articles 8 et 8 bis ; délai global de paiement : 50 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : groupement d'entreprises solidaires ou conjointes
L'exécution du marché est-elle soumise à conditions particulières : non
Unité monétaire : euro
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Déclaration sur l’honneur prévue à l'Article 44 du Code des Marches Publics - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Lettre de candidature (DC4) ou déclaration détention de soumissionner établie sut papier libre accompagnée du document relatif aux pouvoirs de la personne habitée à engager le candidat - Déclaration ou candidat (DC5)
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique :
Listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Marches réservés : non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :
- Valeur Technique (sur 20 points)
- Coût d'acquisition (sur 12 points)
- Service Apres Vente (Performance, délai d’intervention) (sur 8 points)
Une enchère électronique sera effectuée : non
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : https://www.achats-hopitaux.com, dossier de consultation délivré gratuitement
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24 août 2009 à 13:00
Délai de validité des offres : 180 jours
Transmission des offres par voie électronique autorisée
Renseignements complémentaires :
Publications antérieures concernant le même marché : non
Il s’agit d’un marché périodique : non
Le marché s’inscrit dans un projet programme financé par des fonds communautaires : non
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT-04:00) Fort-de-France, Buenos Aires, Asunción
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France – Villa Roy-Camille – Croix de Bellevue – BP 683 – rue du Bâtonnier Hector André – 97264 Fort de France Cedex – Tel : 0596 71 66 67 – Fax : 05 96 63 10 08
Introduction des recours :
- d'une part, en vertu de l’Article L. 551-1 du Code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché. En tout état de cause, cette signature du marché ne pourra intervenir que dix jours après la notification de la décision de rejet de l’offre ;
- d'autre part, la décision de rejet de l’offre est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif susmentionné, dans un délai de deux mors à compter de la notification de la présente, conformément à l’Article R. 421-1 du Code de justice administrative
Enfin, le candidat non retenu peut déposer un recours en annulation à rencontre du marché devant le tribunal administratif précité dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution
Date d'envoi du présent avis : 20 juillet 2009
Le Directeur Adjoint,
J.Y TEXIER
F2005247