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PREDD
Guyane
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :23/07/2009 (Il y a 17 ans)
Date limite de réponses : -
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PLAN REGIONAL D'ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX DE GUYANE
Conformément à la réglementation en vigueur (décret n°96-1009 du 18 novembre 1996) le projet de Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) et le rapport environnemental seront mis en consultation publique.
Cette consultation se déroulera du Jeudi 30 juillet 2009 au Lundi 31 Août 2009 inclus.
Pendant toute la durée de la procédure, un exemplaire du projet de PREDD accompagné de son évaluation environnementale sera déposé à l'accueil de la Cité Administrative Régionale à Suzini et à l'antenne régionale de Saint-Laurent du Maroni aux jours et heures d'ouverture au public de la Région (Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30, du Jeudi 30 juillet 2009 au Lundi 31 Août 2009 inclus.).
Le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement des appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Des observations peuvent également être envoyées par écrit au secrétariat du Service Environnement et Développement Durable à l'adresse suivante : Cité Administrative Régionale- Carrefour de Suzini - 97300 Cayenne.
Le présent avis sera affiché pendant toute la durée de la consultation.
A l'issue de ta période citée ci-dessus, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du bilan de consultation effectué pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de la procédure.
Le Président du Conseil Régional de Guyane Antoine KARAM
La consultation publique sur le projet de Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) est organisée du Jeudi 30 juillet 2009 au Lundi 31 Août 2009 inclus.
En France, chaque région doit être dotée d'un Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux prenant en compte l'ensemble des déchets dangereux et spéciaux autres que les déchets ménagers.
La mise en œuvre des Plans Régionaux d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) a été rendue obligatoire par la loi de juillet 1992 sur les déchets et par le décret n°96-1009 du 18 novembre 1996. En 2002, la loi sur la démocratie de proximité a fart des conseils régionaux l'autorité responsable systématiquement de l'élaboration (ou de la révision) de ces plans.
En conséquence, et afin de mieux appréhender les besoins actuels et futurs du territoire et mettre en œuvre la politique de développement adéquat, la prise de compétence par le Conseil Régional de Guyane a été adoptée par délibération AP n°191, le 18 juin 2007.
Ainsi, et conformément à la réglementation, la collectivité a entamé, en concertation avec les acteurs concernés (réunis en Commission
Consultative) l'élaboration de ce document de planification.
Le plan comprend :
un inventaire prospectif quantitatif et qualitatif des quantités de déchets à éliminer;
le recensement des installations d'élimination existantes et la mention des installations qu'il conviendrait de créer; les priorités à retenir afin de respecter les dispositions générales de la bonne gestion des déchets prévues dans le code de l'environnement.
Par ailleurs, te souhait de la Région étant de mettre en place une concertation très en amont, des groupes de travail ont été organisés aux différentes phases d'élaboration du document. Ainsi, ce sont donc plus d'une dizaine de réunions, par filière de production des déchets (activités de soin ou pêche par exemple), qui se sont déroulées aux phases de " diagnostic ", - scenarii de gestion - et " évaluation environnementale " Cette démarche a permis à la collectivité de mobiliser les réseaux d'acteurs locaux et de partenaires concernés pour définir ensemble les objectifs et les orientations à retenir.
Les priorités fixées par le PREDD, afin d'atteindre les objectifs mentionnés par le code de l'environnement, seront applicables et les décisions préfectorales en matière de gestion et d'élimination des déchets dangereux devront lui être compatibles dés lors qu'il sera approuvé.
Le décret du 18 novembre 1996 stipule en son article 8 qu'une consultation du public doit avoir lieu en amont de l'adoption du projet de plan par la collectivité régionale.
Où donner son avis :
Un registre sera mis à la disposition du public, qui pourra y consigner les appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de PREDD accompagné de son évaluation environnementale qui seront mis en consultation, à l'accueil de la Cité Administrative Régionale à Suzini et à l'antenne régionale de Saint-Laurent du Maroni, aux jours et heures d'ouverture au public de la Région (Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30, du Jeudi 30 juillet 2009 au Lundi 31 Août 2009 inclus)
PLAN REGIONAL D'ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX DE GUYANE
Conformément à la réglementation en vigueur (décret n°96-1009 du 18 novembre 1996) le projet de Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) et le rapport environnemental seront mis en consultation publique.
Cette consultation se déroulera du Jeudi 30 juillet 2009 au Lundi 31 Août 2009 inclus.
Pendant toute la durée de la procédure, un exemplaire du projet de PREDD accompagné de son évaluation environnementale sera déposé à l'accueil de la Cité Administrative Régionale à Suzini et à l'antenne régionale de Saint-Laurent du Maroni aux jours et heures d'ouverture au public de la Région (Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30, du Jeudi 30 juillet 2009 au Lundi 31 Août 2009 inclus.).
Le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement des appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Des observations peuvent également être envoyées par écrit au secrétariat du Service Environnement et Développement Durable à l'adresse suivante : Cité Administrative Régionale- Carrefour de Suzini - 97300 Cayenne.
Le présent avis sera affiché pendant toute la durée de la consultation.
A l'issue de ta période citée ci-dessus, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du bilan de consultation effectué pendant un délai d'un an à compter de la date de clôture de la procédure.
Le Président du Conseil Régional de Guyane Antoine KARAM
La consultation publique sur le projet de Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) est organisée du Jeudi 30 juillet 2009 au Lundi 31 Août 2009 inclus.
En France, chaque région doit être dotée d'un Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux prenant en compte l'ensemble des déchets dangereux et spéciaux autres que les déchets ménagers.
La mise en œuvre des Plans Régionaux d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) a été rendue obligatoire par la loi de juillet 1992 sur les déchets et par le décret n°96-1009 du 18 novembre 1996. En 2002, la loi sur la démocratie de proximité a fart des conseils régionaux l'autorité responsable systématiquement de l'élaboration (ou de la révision) de ces plans.
En conséquence, et afin de mieux appréhender les besoins actuels et futurs du territoire et mettre en œuvre la politique de développement adéquat, la prise de compétence par le Conseil Régional de Guyane a été adoptée par délibération AP n°191, le 18 juin 2007.
Ainsi, et conformément à la réglementation, la collectivité a entamé, en concertation avec les acteurs concernés (réunis en Commission
Consultative) l'élaboration de ce document de planification.
Le plan comprend :
un inventaire prospectif quantitatif et qualitatif des quantités de déchets à éliminer;
le recensement des installations d'élimination existantes et la mention des installations qu'il conviendrait de créer; les priorités à retenir afin de respecter les dispositions générales de la bonne gestion des déchets prévues dans le code de l'environnement.
Par ailleurs, te souhait de la Région étant de mettre en place une concertation très en amont, des groupes de travail ont été organisés aux différentes phases d'élaboration du document. Ainsi, ce sont donc plus d'une dizaine de réunions, par filière de production des déchets (activités de soin ou pêche par exemple), qui se sont déroulées aux phases de " diagnostic ", - scenarii de gestion - et " évaluation environnementale " Cette démarche a permis à la collectivité de mobiliser les réseaux d'acteurs locaux et de partenaires concernés pour définir ensemble les objectifs et les orientations à retenir.
Les priorités fixées par le PREDD, afin d'atteindre les objectifs mentionnés par le code de l'environnement, seront applicables et les décisions préfectorales en matière de gestion et d'élimination des déchets dangereux devront lui être compatibles dés lors qu'il sera approuvé.
Le décret du 18 novembre 1996 stipule en son article 8 qu'une consultation du public doit avoir lieu en amont de l'adoption du projet de plan par la collectivité régionale.
Où donner son avis :
Un registre sera mis à la disposition du public, qui pourra y consigner les appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de PREDD accompagné de son évaluation environnementale qui seront mis en consultation, à l'accueil de la Cité Administrative Régionale à Suzini et à l'antenne régionale de Saint-Laurent du Maroni, aux jours et heures d'ouverture au public de la Région (Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h30, du Jeudi 30 juillet 2009 au Lundi 31 Août 2009 inclus)