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Région Guadeloupe
Guadeloupe
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :20/08/2009 (Il y a 17 ans)
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MARCHE DE SERVICE
1 - COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE :
Région Guadeloupe
Hôtel de Région
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
97109 Basse-Terre Guadeloupe
2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE :
Procédure de marché adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics
3 - OBJET DU MARCHE :
Plan de formation 2009-2010
Formations de professionnalisation des agents de la Région Guadeloupe - La fonction accueil et le protocole
4 - LIEU D'EXECUTION :
Territoire de la Guadeloupe
5 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Quantités : il s'agit d'un marché composé de quatre (4) lots.
Le délai : le délai d'exécution du marché est de douze (12) mois à compter de la notification.
Cautionnement et garanties exigées :
Pour l'année 2009, conformément à la délibération du 19 janvier 2009 du Conseil Régional de la Guadeloupe,
une avance de 20% de l'assiette déterminée par l'article 87 du code des marchés publics suivant la durée du marché, est accordée quand le montant du marché ou du bon de commande excède 20.000 euros HT
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur le budget de la collectivité, le paiement s'effectuera dans un délai maximum de 40 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux de la Banque Centrale européenne augmenté de sept points.
Forme juridique devra revêtir le groupement d'opérateur économiques titulaire du marché :
Entreprise générale ou groupement d'entreprise solidaire.
Les candidatures seront rédigées en langue française.
Unité monétaire utilisée : Euro
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS :
- Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires « lettres de candidatures (DC4) et « déclaration du candidat (DC5) » en libre téléchargement sur le site du ministère de l'économie et des finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés,
- En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire « lettre de candidature (DC4) » susvisé,
- La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire,
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir prévu à l'article 44 du code des marchés publics.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codes des marchés publics.
- En cas de groupement d'entreprises ou de sous traitants déclarés dés la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises.
GARANTIE FINANCIERE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Appréciée par rapport :
- aux chiffres d'affaires des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché ou déclaration bancaire appropriée.
- à l'effectif déclaré pour chacune des trois dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 4 chargés d'opération.
- à une liste des principales opérations réalisées sous convention de mandat au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage.
En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants
8 - CRITERE D'ATTRIBUTION :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - ingénierie pédagogique associée à l'action de formation, méthodes et moyens pédagogiques, supports de cours, documentation - 50%
2 - évaluation, attestation, suivi post formation - 15%
3 - coût de l'action de formation - 35%
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le classement et le choix des offres seront effectués de la manière suivante :
Le critère n° 1 « ingénierie pédagogique » sera évalué à partir de la qualité des éléments demandés dans la fiche technique du plan de formation.
Ce critère est noté sur une échelle de 5 points.
La note issue de ces calculs sera ensuite pondérée de 50%.
Le critère n° 2 « évaluation, attestation, suivi post formation » est noté sur une échelle de 5 points.
La note issue de ces calculs sera ensuite pondérée de 15%.
Ces deux critères seront notés sur la base du barème de notation suivant : Note - Appréciation
1 - insuffisant
2 - Moyen
3 - Satisfaisant
4 - bien
5 - Très bien
Le critère n° 3 "coût de l'action de formation" sera calculé en fonction de la formule suivante :
Offre du candidat le moins disant X 5 Candidat à noter
Cette note sera ensuite pondérée de 35%
Le classement final est obtenu par addition des notes pondérées issues de chaque critère.
Il est à noter que compte tenu de la nécessaire mobilisation simultanée de moyens humains et matériels pour faire face à l'ensemble des prestations des lots n° 01 à 03 dans le cadre du programme annuel du plan de formation mis en œuvre par la région, le jugement des offres pourra tenir compte des moyens énoncés par chaque candidat (moyens existant ou à venir) de manière à évaluer le nombre de lots que chaque candidat peut exécuter simultanément et par conséquent le nombre de lots auxquels chaque candidat peut prétendre.
9 - MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Sur le site Internet : https : //www.eguadeloupe.com
10 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
28/08/2009, 12 h 00 (heure locale)
11 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
120 (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres.
12 - MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES :
Par courrier avec accusé de réception ou sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil Régional
Direction des marchés publics
Hôtel de la région
Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97109 Basse-Terre
13 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Direction des Marchés Publics
Hôtel de la région
Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97109 Basse Terre
Tel : 05.90.80.40.40
Fax : 05.90.80.41.59
Email : dmp@cr-guadeloupe.fr
14 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION :
Le 12/08/2009
Le Président du Conseil Régional
Victorin LUREL
1567/03
MARCHE DE SERVICE
1 - COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE :
Région Guadeloupe
Hôtel de Région
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris
97109 Basse-Terre Guadeloupe
2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE :
Procédure de marché adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics
3 - OBJET DU MARCHE :
Plan de formation 2009-2010
Formations de professionnalisation des agents de la Région Guadeloupe - La fonction accueil et le protocole
4 - LIEU D'EXECUTION :
Territoire de la Guadeloupe
5 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
Quantités : il s'agit d'un marché composé de quatre (4) lots.
Le délai : le délai d'exécution du marché est de douze (12) mois à compter de la notification.
Cautionnement et garanties exigées :
Pour l'année 2009, conformément à la délibération du 19 janvier 2009 du Conseil Régional de la Guadeloupe,
une avance de 20% de l'assiette déterminée par l'article 87 du code des marchés publics suivant la durée du marché, est accordée quand le montant du marché ou du bon de commande excède 20.000 euros HT
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement sur le budget de la collectivité, le paiement s'effectuera dans un délai maximum de 40 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux de la Banque Centrale européenne augmenté de sept points.
Forme juridique devra revêtir le groupement d'opérateur économiques titulaire du marché :
Entreprise générale ou groupement d'entreprise solidaire.
Les candidatures seront rédigées en langue française.
Unité monétaire utilisée : Euro
JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS :
- Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires « lettres de candidatures (DC4) et « déclaration du candidat (DC5) » en libre téléchargement sur le site du ministère de l'économie et des finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés,
- En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire « lettre de candidature (DC4) » susvisé,
- La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire,
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir prévu à l'article 44 du code des marchés publics.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du codes des marchés publics.
- En cas de groupement d'entreprises ou de sous traitants déclarés dés la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises.
GARANTIE FINANCIERE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
Appréciée par rapport :
- aux chiffres d'affaires des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché ou déclaration bancaire appropriée.
- à l'effectif déclaré pour chacune des trois dernières années. Pour le présent marché, le niveau requis est un effectif moyen d'au moins 4 chargés d'opération.
- à une liste des principales opérations réalisées sous convention de mandat au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage.
En cas de groupement ou de sous-traitance, l'appréciation des garanties pour les sous traitants et les membres du groupement est globale. Pour justifier des capacités des sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant ces sous traitants que ceux qui lui sont exigés ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit des sous-traitants
8 - CRITERE D'ATTRIBUTION :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du code des marchés publics et donnera lieu à un classement des offres.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - ingénierie pédagogique associée à l'action de formation, méthodes et moyens pédagogiques, supports de cours, documentation - 50%
2 - évaluation, attestation, suivi post formation - 15%
3 - coût de l'action de formation - 35%
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Le classement et le choix des offres seront effectués de la manière suivante :
Le critère n° 1 « ingénierie pédagogique » sera évalué à partir de la qualité des éléments demandés dans la fiche technique du plan de formation.
Ce critère est noté sur une échelle de 5 points.
La note issue de ces calculs sera ensuite pondérée de 50%.
Le critère n° 2 « évaluation, attestation, suivi post formation » est noté sur une échelle de 5 points.
La note issue de ces calculs sera ensuite pondérée de 15%.
Ces deux critères seront notés sur la base du barème de notation suivant : Note - Appréciation
1 - insuffisant
2 - Moyen
3 - Satisfaisant
4 - bien
5 - Très bien
Le critère n° 3 "coût de l'action de formation" sera calculé en fonction de la formule suivante :
Offre du candidat le moins disant X 5 Candidat à noter
Cette note sera ensuite pondérée de 35%
Le classement final est obtenu par addition des notes pondérées issues de chaque critère.
Il est à noter que compte tenu de la nécessaire mobilisation simultanée de moyens humains et matériels pour faire face à l'ensemble des prestations des lots n° 01 à 03 dans le cadre du programme annuel du plan de formation mis en œuvre par la région, le jugement des offres pourra tenir compte des moyens énoncés par chaque candidat (moyens existant ou à venir) de manière à évaluer le nombre de lots que chaque candidat peut exécuter simultanément et par conséquent le nombre de lots auxquels chaque candidat peut prétendre.
9 - MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Sur le site Internet : https : //www.eguadeloupe.com
10 - DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :
28/08/2009, 12 h 00 (heure locale)
11 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :
120 (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres.
12 - MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES :
Par courrier avec accusé de réception ou sur place contre récépissé à l'adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil Régional
Direction des marchés publics
Hôtel de la région
Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97109 Basse-Terre
13 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de :
Direction des Marchés Publics
Hôtel de la région
Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97109 Basse Terre
Tel : 05.90.80.40.40
Fax : 05.90.80.41.59
Email : dmp@cr-guadeloupe.fr
14 - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION :
Le 12/08/2009
Le Président du Conseil Régional
Victorin LUREL
1567/03