Marchés publics
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Conseil Régional de la Martinique
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :22/09/2009 (Il y a 17 ans)
Date limite de réponses : -
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Conseil Régional de la Martinique
Service des Marchés et de la commande publique.
Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-De-France Martinique
- Téléphone : 05-96-59-63-00 / télécopie : 05-96-72-68-10
Adresse Internet : http://www.a-martinique.fr - rubrique "Marchés publics"
Représentant du pouvoir adjudicateur : Le Président du Conseil Régional de la Martinique
Procédure de passation : Procédure adaptée en vertu de l'Article 28 du Code des Marchés Publics (CMP)
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur deux projets d'installation de DCP lourds autour de la MARTINIQUE
Référence d'indentification du marché : SARMA-ADCP - 09-023
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la mission d assistance technique, administrative de la Région Martinique en vue de la réalisation de deux projets d'installation de DCP lourds autour de la Martinique.
Cette mission inclut la coordination et la gestion de cette opération et surtout le suivi régulier des projets qui la compose.
En collaboration avec les services de la Région Martinique, le titulaire mettra en place les procédures pour le suivi opérationnel de cette opération, coordonnera et animera cette opération avec le comité de pilotage qui sera mis en place par le Conseil régional.
Projets sur lesquelles portes la mission :
Projet n°1 : Fabrication, pose, entretien et suivi scientifique et technique de 10 DCP "lourds" autour de la Martinique.
Projet n°2 : Projet expérimental de transfert de la technologie des DCP type hawaïen.
Les prestations seront réalisées pour chaque projet par phases.
PROJET N°1 : Implantation de DCP "type guadeloupéen lourds"
1ère phase : la programmation et la conception du projet
2ème phase : la réalisation du projet
3ème phase : l'entretien et le suivi scientifique des DCP
PROJET N°2 : Projet expérimental de transfert de la technologie des DCP type hawaïen
1ère phase : mise en place d un accord de coopération
2ème phase : l'organisation d'une mission en Martinique
3ème phase : la programmation et la conception du projet
4ème phase : la réalisation du projet
5ème phase : la clôture du projet
Lieux d'exécution : Territoire de la Martinique et Hawaii principalement
Délais d'exécution des phases cumulés
Durée projet 1 : 22 semaines
Durée projet 2 : 34 semaines
Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
- Financement : Fonds propres de la Région
- Paiement :
- Virement administratif
- Délai global de paiement : 40 jours
- Variation des prix : prix révisables
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique
Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-de-France
Tel : 0596 59 63 00
Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
- les capacités professionnelles, techniques et financières
- Situation propre du candidat : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle DC5 - version octobre 2008) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être Maires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marches publics).
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante : http://www,minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
-.Capacités professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Capacités économiques et financières : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
- Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Critères de jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre (qui sera appréciée à partir de la note technique exigée au 2–9–2-d du Règlement de la consultation : affectée d'un coefficient 5
- prix de la prestation : affecté d'un coefficient 3
Négociation des conditions du marché à passer :
Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre
Délai de validité des offres : 180 jours
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Conseil régional de la Martinique (Service des marchés et de la commande publiques) ou en ligne à l'adresse sus indiquée
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Conseil régional de la Martinique (Service de l'agriculture, des ressources marines et aquacoles) ou en ligne à l'adresse sus indiquée
Date limite de réception des offres : 05 octobre 2009 à 12 H 00 (heure de Martinique)
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, Service des Marchés et de la Commande Publique rue Gaston Defferre Cluny -97200 Fort-de-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée
Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France - Croix de Bellevue - Immeuble Roy-Camille - BP 683
97200 Fort-de-France - Tel : 0596-71-66-67 - Fax : 0596-63-10-08
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS - 29 rue Barbet de Jouy -75700 PARIS cedex 7
Téléphone : 01.44.42.63.43
Télécopie : 01.44.42.63.37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le Greffe du Tribunal administratif - Croix de Bellevue - 97200 Fort de France
Transmission des dossiers d'offre par vote dématérialisée autorisée
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marches publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre
Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ "e-mail" en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une copie de sauvegarde de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD. DVD) ou sur support papier, L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : Lundi 14 septembre 2009
F2006647
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Conseil Régional de la Martinique
Service des Marchés et de la commande publique.
Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-De-France Martinique
- Téléphone : 05-96-59-63-00 / télécopie : 05-96-72-68-10
Adresse Internet : http://www.a-martinique.fr - rubrique "Marchés publics"
Représentant du pouvoir adjudicateur : Le Président du Conseil Régional de la Martinique
Procédure de passation : Procédure adaptée en vertu de l'Article 28 du Code des Marchés Publics (CMP)
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur deux projets d'installation de DCP lourds autour de la MARTINIQUE
Référence d'indentification du marché : SARMA-ADCP - 09-023
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objet la mission d assistance technique, administrative de la Région Martinique en vue de la réalisation de deux projets d'installation de DCP lourds autour de la Martinique.
Cette mission inclut la coordination et la gestion de cette opération et surtout le suivi régulier des projets qui la compose.
En collaboration avec les services de la Région Martinique, le titulaire mettra en place les procédures pour le suivi opérationnel de cette opération, coordonnera et animera cette opération avec le comité de pilotage qui sera mis en place par le Conseil régional.
Projets sur lesquelles portes la mission :
Projet n°1 : Fabrication, pose, entretien et suivi scientifique et technique de 10 DCP "lourds" autour de la Martinique.
Projet n°2 : Projet expérimental de transfert de la technologie des DCP type hawaïen.
Les prestations seront réalisées pour chaque projet par phases.
PROJET N°1 : Implantation de DCP "type guadeloupéen lourds"
1ère phase : la programmation et la conception du projet
2ème phase : la réalisation du projet
3ème phase : l'entretien et le suivi scientifique des DCP
PROJET N°2 : Projet expérimental de transfert de la technologie des DCP type hawaïen
1ère phase : mise en place d un accord de coopération
2ème phase : l'organisation d'une mission en Martinique
3ème phase : la programmation et la conception du projet
4ème phase : la réalisation du projet
5ème phase : la clôture du projet
Lieux d'exécution : Territoire de la Martinique et Hawaii principalement
Délais d'exécution des phases cumulés
Durée projet 1 : 22 semaines
Durée projet 2 : 34 semaines
Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
- Financement : Fonds propres de la Région
- Paiement :
- Virement administratif
- Délai global de paiement : 40 jours
- Variation des prix : prix révisables
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique
Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-de-France
Tel : 0596 59 63 00
Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
- les capacités professionnelles, techniques et financières
- Situation propre du candidat : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration du candidat (conforme au modèle DC5 - version octobre 2008) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être Maires du marché (disponible sur Internet à l'adresse suivante : www.minefi.gouv.fr, thème : marches publics).
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007) disponible également sur Internet à l'adresse suivante : http://www,minefi.gouv.fr, thème : marchés publics)
-.Capacités professionnelles : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Capacités économiques et financières : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
- Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Critères de jugement des offres :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l'offre (qui sera appréciée à partir de la note technique exigée au 2–9–2-d du Règlement de la consultation : affectée d'un coefficient 5
- prix de la prestation : affecté d'un coefficient 3
Négociation des conditions du marché à passer :
Les conditions du marché pourront le cas échéant être négociées avec les candidats après examen de leur offre
Délai de validité des offres : 180 jours
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Conseil régional de la Martinique (Service des marchés et de la commande publiques) ou en ligne à l'adresse sus indiquée
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Conseil régional de la Martinique (Service de l'agriculture, des ressources marines et aquacoles) ou en ligne à l'adresse sus indiquée
Date limite de réception des offres : 05 octobre 2009 à 12 H 00 (heure de Martinique)
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique, Service des Marchés et de la Commande Publique rue Gaston Defferre Cluny -97200 Fort-de-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée
Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Fort de France - Croix de Bellevue - Immeuble Roy-Camille - BP 683
97200 Fort-de-France - Tel : 0596-71-66-67 - Fax : 0596-63-10-08
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS - 29 rue Barbet de Jouy -75700 PARIS cedex 7
Téléphone : 01.44.42.63.43
Télécopie : 01.44.42.63.37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le Greffe du Tribunal administratif - Croix de Bellevue - 97200 Fort de France
Transmission des dossiers d'offre par vote dématérialisée autorisée
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marches publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre
Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ "e-mail" en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une copie de sauvegarde de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD. DVD) ou sur support papier, L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : Lundi 14 septembre 2009
F2006647