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Inconnu
  • Conseil Régional de Martinique

  • Martinique

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :22/09/2009 (Il y a 17 ans)

  • Date limite de réponses : -

Tous les documents

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Conseil Régional de Martinique
Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-de-France - Martinique
- Téléphone : 0596-59-63-00
- Télécopieur : 0596-72-58-10
- Adresse Internet : http://www.cf-martinique.fr
- rubrique Marchés Publics
Contact : le représentant du pouvoir adjudicateur :
Le Président du Conseil Régional de Martinique

L'avis implique la passation d'un marché

Procédure de passation : Marché à procédure adaptée - Article 28 du Code des Marchés Publics (CMP)

Intitulé attribué au marché : Travaux de réhabilitation au lycée Joseph ZOBEL de Rivière-Salée.
Lot n°1 Charpente/ Couverture/ Divers

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Opération n°JZ-03-OP1-TRAV2

Caractéristiques principales (description succincte du marché) : Il s'agit plus précisément d'effectuer un complément de travaux et des petites réparations suite à la réalisation du marché (lot 1).
Cette opération est subdivisée en 4 lots. La présente consultation concerne le lot na 1, les autres lots ayant déjà été attribués et réalisés.

Quantité ou étendue globale
- Bâtiment A (Administration) : dépose, fourniture et pose descente EP. Cage d'escalier : 9,5 ml - reprise ossature + auvent sui balcon bloc proviseur
- Bâtiment B (Atelier) : traitement charpente en bois - dépose, fourniture et pose de 4 collecteurs EP y/c coudes raccordement (0150)
- Bâtiment I : dépose, fourniture et pose chéneau inox y/dépose et repose couverture : 61 ml - fourniture et pose moignon : 8 - révision des chéneaux posés : 132 ml - reprise tire fond au droit des 132 ml chéneaux
- Divers : contreventement à poser : 4

Délai d'exécution du marché
La durée des travaux pour le lot n°1 est de 2 mois à compter de la notification du marché + période de 30 jours pour la préparation des travaux.

Des variantes seront poses en considération : Non

Lieu principal d'exécution des travaux : Rivière-Salée - 97215 commune de Rivière-Salée

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Les documents (Dossier de Consultation des Entreprises DCE) seront remis gratuitement par le Service des marchés et de la commande publique du Conseil Régional de MARTINIQUE.
Téléphone : 0596 59.63.00
Télécopieur : 0596 72.68.10
Lors du retrait du DCE le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin.
Ce dossier peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée

Modalités essentielles de financement et de paiement du marché :
- Financement : Budget du Conseil Régional de Martinique 'Paiement :
- Virement administratif
- Délai global de paiement : 40 jours
- Règlement effectué sous forme d'acomptes mensuels et d'un solde.
-Type de prix : prix global et forfaitaire
- variation des prix : fermes actualisables

Cautionnement el garanties exigés : Retenue de garantie. Une retenue de garantie de 5% est prévue conformément aux Articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire. Langue pouvant être utilisée dans l'offre : Français

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus ;
Conseil Régional de Martinique (Monsieur le Président du Conseil Régional à l'attention du Service des Marchés et de la Commande Public) Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-de-France - Martinique - Téléphone : 0596-59-63-00 - Télécopieur : 0596-72-68-10 ou en ligne a l'adresse Internet sus Indiquée.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires a'ordre technique peuvent être obtenus :
Conseil Régional de Martinique (Monsieur le Président du Conseil Régional à l'attention des Services Techniques) Rue Gaston Defferre Cluny - 97200 Fort-de-France - Martinique - Téléphone : 0596-59-63-00 - Télécopieur : 0596-72-68-10 ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.

Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures Les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pou' évaluer si ces exigences sont rem-
- la déclaration du candidat (conforme au modèle DC5 version octobre 2008) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché).
- lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 4 dans sa version d'avril 2007).
- Capacités professionnelles Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer s ces exigences sont remplies i
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours de la dernière année, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les régies ce l'art et menés régulièrement a bonne fin ; (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5).
- Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat notamment les certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il soumissionne (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC5).
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celte du marché.
- Capacités économiques et financières Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5)
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Capacités techniques:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5)
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC5),

Critères d'attribution du marché :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères d'attribution énoncés ci-dessous :
- La valeur technique de l'offre (appréciée à partir du mémoire technique requis au 3-1-2-b du Règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- Organisation matérielle du chantier : 50% (du coefficient 6)
- Qualité des procédés techniques et de la méthode de travail : 30% (du coefficient 6)
- Modalités de réduction des nuisances (bruit, poussières, circulation) : 20% du coefficient 6)
- Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours

Date limite de réception des offres : Le lundi 05 octobre 2009 à 12 h 00 (heure de Martinique)

Adresse a laquelle les offres doivent être envoyées :
Réception des offres, par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de Martinique, Service des marchés et de la commande publique, rue Gaston Defferre - Cluny - 97200 Fort-de-France - MARTINIQUE ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée.

Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Fort-de-France - Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - B.P 683 - 97262 Fort-de-France Cedex - Téléphone : 0596-71-66-67 - Télécopieur : 059663.10.08

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS (C.C.I.R.A de Paris) -29 rue Barbet-de-Jouy - 75700 PARIS CEDEX 7
Téléphone : 01.44.42.63.43 Télécopieur : 01.44.42.63.37
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le Greffe du Tribunal administratif - Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue - BP 683 - 97262 Fort-de-France Cedex - Téléphone : 0596 71-66-67 - Télécopieur : 0596 63.10.08

Transmission par voie dématérialisée : Autorisée

Autres renseignements : Procédure dématérialisée

Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plateforme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr- rubrique "marchés publics"
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence):
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique
- le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE
- la transmission par voie électronique des dossiers d'offre
Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à ben renseigner le champ "e-mail" en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE.
Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier ; ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le Règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis aux organes de publication (journaux d'annonces légales locaux) : Le lundi 14 septembre 2009

F2006646

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