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DDE Martinique
Martinique
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :15/10/2009 (Il y a 17 ans)
Date limite de réponses : -
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Nom et adresse officiels du Pouvoir adjudicateur :
DDE Martinique, Etat - Préfecture de la Martinique, rue Victor sévère, à l'attention de M. le préfet de la région Martinique, F-97200 Fort-de-France
Tel : 05 96 39 36 00
L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Objet de l'accord cadre : Réalisation d'audits techniques sur le patrimoine immobilière de l'état en Martinique
Type de marché : Services
Catégorie de service : n° 12.
Lieu d'exécution : Martinique
Division en lots : oui
Lot A : Audit « énergie et gros entretien »
Lot B : Audit des « conditions d'accessibilité aux personnes handicapées
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
Quantités : Surface Utile Nette (Sun) totale d'environ 120 000 mètres carrés pour l'énergie et l'entretien une SUN d'environ 60 000 mètres carrées pour l'accessibilité.
Les variantes sont autorisées
Durée de l'accord cadre 48 mois
Modalités essentielles ce financement et de paiement :
- Financement : budget de l'état
- Avance accordée selon les conditions prévues par les marchés subséquents
- Paiements effectués dans un délai global de 30 jours comptés à partir de la réception du décompte, de la facture, ou du mémoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Chaque lot sera conclu soit avec des prestataires uniques ;
Soit avec des groupements solidaires de prestataires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- La lettre de candidature précisant le lot technique pour lequel la candidature est déposée.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.
(A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC4 et DC5 téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr).
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales missions similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant : le montant, le contenu précis de la mission exercée, la date, le destinataire oublie ou privé, ainsi que le nombre de personnes affectées à la réalisation de la mission. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérât on attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Conditions propres aux marchés de service :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Le prestataire devra respecter les conditions fixées car l'article L271-6 du CCH répondante des critères de compétence, d'indépendance, et de garantie d'assurance précisés par l'article R271-1 du CCH, et par l'arrêté du 16710/2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70%
- prix : 30%
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Delà minimum de validité des offres : 120 jours a compte de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
- Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Pref-mart-09002 » après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Seuls les envois multi supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde »
- Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecte par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
- Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
- Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date limite de remise des offres : 27 Novembre 2009, à 12 heures locales, soit 18 heures (Paris)
- La durée des marchés ne pourra pas dépasser celle de l'accord cadre.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, les documents peuvent être obtenus, et les offres papier envoyées :
DDE de la Martinique, pointe de Jaham B.P. 7212
Contact : service de l'ingénierie et des constructions publiques, à l'attention de Mr A. Courtin, F-97274 Schoelcher Cedex.
Tel : 05 96 58 57 35
E-mail : antoine.courtin@developpement-durable.gouv.fr.
Fax 05 96 59 57 77
Date d'envoi de l'avis à la publication : 12 octobre 2009
Date limite de remise des offres : 27 Novembre 2009, à 12 heures locales.
F2007023
Nom et adresse officiels du Pouvoir adjudicateur :
DDE Martinique, Etat - Préfecture de la Martinique, rue Victor sévère, à l'attention de M. le préfet de la région Martinique, F-97200 Fort-de-France
Tel : 05 96 39 36 00
L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre.
Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.
Objet de l'accord cadre : Réalisation d'audits techniques sur le patrimoine immobilière de l'état en Martinique
Type de marché : Services
Catégorie de service : n° 12.
Lieu d'exécution : Martinique
Division en lots : oui
Lot A : Audit « énergie et gros entretien »
Lot B : Audit des « conditions d'accessibilité aux personnes handicapées
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
Quantités : Surface Utile Nette (Sun) totale d'environ 120 000 mètres carrés pour l'énergie et l'entretien une SUN d'environ 60 000 mètres carrées pour l'accessibilité.
Les variantes sont autorisées
Durée de l'accord cadre 48 mois
Modalités essentielles ce financement et de paiement :
- Financement : budget de l'état
- Avance accordée selon les conditions prévues par les marchés subséquents
- Paiements effectués dans un délai global de 30 jours comptés à partir de la réception du décompte, de la facture, ou du mémoire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Chaque lot sera conclu soit avec des prestataires uniques ;
Soit avec des groupements solidaires de prestataires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.
- La forme juridique du candidat
- En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.
- La lettre de candidature précisant le lot technique pour lequel la candidature est déposée.
- Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants au stade de la passation du marché.
(A cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC4 et DC5 téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr).
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des principales missions similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant : le montant, le contenu précis de la mission exercée, la date, le destinataire oublie ou privé, ainsi que le nombre de personnes affectées à la réalisation de la mission. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'opérât on attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Conditions propres aux marchés de service :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Le prestataire devra respecter les conditions fixées car l'article L271-6 du CCH répondante des critères de compétence, d'indépendance, et de garantie d'assurance précisés par l'article R271-1 du CCH, et par l'arrêté du 16710/2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70%
- prix : 30%
Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
Delà minimum de validité des offres : 120 jours a compte de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
- Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Pref-mart-09002 » après avoir installé les pré requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- Seuls les envois multi supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde »
- Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecte par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.
- Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier;
- Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Date limite de remise des offres : 27 Novembre 2009, à 12 heures locales, soit 18 heures (Paris)
- La durée des marchés ne pourra pas dépasser celle de l'accord cadre.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires, les documents peuvent être obtenus, et les offres papier envoyées :
DDE de la Martinique, pointe de Jaham B.P. 7212
Contact : service de l'ingénierie et des constructions publiques, à l'attention de Mr A. Courtin, F-97274 Schoelcher Cedex.
Tel : 05 96 58 57 35
E-mail : antoine.courtin@developpement-durable.gouv.fr.
Fax 05 96 59 57 77
Date d'envoi de l'avis à la publication : 12 octobre 2009
Date limite de remise des offres : 27 Novembre 2009, à 12 heures locales.
F2007023