Marchés publics

AVIS DE MARCHE

SERVICES

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :

Conseil Général de la Martinique, avenue des caraïbes, à l'attention de lise Claude Président du Conseil Général de la Martinique, MO-97264 Fort-de-France.
Tél. 05 96 55 26 00.
- Adresse(s) Internet :
- Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://wvw.cg972.fr,

- Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peut être obtenues :
- Direction générale Adjointe chargée des Finances des Moyens et des affaires juridiques, 19 Rue Jacques Cazotte immeuble Cherchel Bp679, MQ-97264 Fort-de-France.
Tel 05 96 55 37 86. Fax 05 96 55 37 87, URL : http://ww.cg972.fr

- Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Points) de contact sus mentionnées).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionnée(s).

1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE
II. 1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Gardiennage et service de sécurité par agents de prévention et sécurité des bâtiments et sites du conseil général de la Martinique : parc naturel régional domaine départemental de Tivoli, centre départemental de ressourcement et d'accompagnement dans la vie (cendra), ensemble de bâtiments dit de 'l'état major,

II. 1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de Livraison de fournitures ou ce prestation de services :
Services : Catégorie de service : n°23.
Lieu principal de prestation : département de la Martinique.
Code NUTS FR920.

II.1.3) L'avis implique: Un marché public.

II. 1.4) Informations sur l'accord-cadre

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats - gardiennage et service de sécurité par agents de prévention et sécurité des bâtiments et sites du conseil Général de la Martinique : parc naturel régional domaine départemental de Tivoli, centre départemental de ressourcement et d'accompagnement dans la vie (cendra), ensemble de bâtiments dit de l'état major.

II. 1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 79713000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non.

II.1.8) Division en lots : Oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE :
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options: Oui.
Description de ces options : la durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être retondu trois (3) fois.

II 3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION:
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

INFORMATIONS SUR LES LOTS :
Lot n°1
INTITULE:
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Parc naturel régional domaine départemental de Tivoli

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 79713000.

3) QUANTITE OU ETENDUE :
- l’agent : lundi, mardi, jeudi 17 H 00 – 8 H 00
- le jour suivant : mercredi et vendredi 12 H 30 – 8 H 00
- le jour suivant : samedi, dimanche jours fériés et chômés 24 H 24 H

4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT

5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS:
Lot n°2
INTITULE:
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Cendra

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) 79713000.

3) QUANTITE OU ETENDUE : l’agent toutes les nuits, de 21 H 00 à 6 H 00, du lundi au dimanche.

4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT :

5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS:

Lot n°3
INTITULE:
1) DESCRIPTION SUCCINCTE : ensemble de bâtiments dit de l'état major

2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBUCS), 79713000.

3) QUANTITE OU ETENDUE : l’agent, lundi, mardi, jeudi 17 H 00 – 8 H 00
- le jour suivant : mercredi et vendredi 12 H 30 – 8 H 00
- le jour suivant : samedi, dimanche, jours fériés et chômés 24 H 24 H

4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHEVEMENT

5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS:

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qu les règlementent : Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 40 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application n°2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 7 points a la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir.

III. 1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le présent marché sera attribue à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprise solidaire ou conjoint.

En application de l'article 51.v. du Code des marches publics. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III. 1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions .particulières.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer a la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées
Ces documents sont à fournir sur papier libre ou en utilisant les formulaires DC 4 et DC5 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr
Remplis conformément aux renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont rempli:es : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois deniers exercices disponibles.
Conformément aux Dispositions de l'aride 45 III du Code des marches publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations exécutées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre cet opérateur et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pou l'exécution du marché. Le candidat doit donc produire les mêmes documents concernant le(s} opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui.
Les soumissionnaires doivent être des entreprises spécialisées conformément à la loi n°83-629 du 12 juillet 1983 modifié par la loi n°2005-5l6 du 20 mai 2005 règlementant les activités privées de sécurité et leurs décrets d'application

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui.

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer:

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attributions:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 novembre 2009 - 2010
Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 novembre 2009 – 12 H 00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
V1.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics.

La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (www.cg972.fr, rubrique marchés publics - appels d'offres Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité.

Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le soumissionnaire dort être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre.

La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site Internet du ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante : « http://www.entreprises.minefi gouv.fr, /certificats/ » Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde » . Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi

- Les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-rom, Dvd Rom, clé Usb...).
Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.Cg972.fr Rubrique marchés publics appels d'offres.
Pour déposer sa candidature et son offre par voie électronique le soumissionnaire devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : PDF, Excel, Word
Nb : Un guide des utilisateurs détaillant les pré requis et les conditions de remise d'une soumission électronique est disponible sur le site Internet du Département
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3} de la PRIS VI (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité)
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 20 octobre 2009.

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille croix de Bellevue B.P 683, MQ-97264
E-mail : greffe.ta-fort-de-France@adm.fr
Tel 05 96 71 66 67. Fax 0596631006.

- Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 29, rue Barbet-De-Jouy, F-75700 Paris Cedex 7.
Tel 01 44 42 63 43.

VI.4.2) Introduction des recours :

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal administratif de fort de France, immeuble Roy Camille croix de Bellevue B.P. 683, MQ-97264
E-mail : greffe.ta-fort-de-france©juradm.fr
Tel 05 96 71 66 67. Fax 059663 1008

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 20 octobre 2009

F2007202