Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché de fournitures

SECTION I : POUVOIR ADJUDCATEUR

1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Rectorat de la Martinique - SCOSL Morne Tartenson, à l'attention de M. L'ingénieur Régional de l'Equipement, chef du SCOSU, 97200 Fort-de-France. Tel : 05-96-59-99-22.
E-mail : ce.scosu@ac-martinique.fr, Fax : 05 96 59 99 60

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : cabinet midas, immeuble panorama - boulevard de la marne, F-97200 Fort-de-France. Tel : 05 96-61-50-36.
E mail : jacques.midas@wanadoo.fr
Fax : 05-96-61-51-92

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s),

Adresse a laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Rectorat de la Martinique - scosu, Morne Tartenson, à l'attention de B. Jacquin, F97203 Fort-de-France. Tel : 05-96-59-99-22.
E-mail : bertrand.jacquin@ac-martinique.fr,
Fax : 05-96-59-99-60.
URL : http://www.ac-martinique.fr/

1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S)
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisons régionales ou locales.

Education

SECTION II: OBJET DU MARCHE

II.I) DESCRIPTION :
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur hébergement étudiant - mobilier du bâtiment
« AT 77 »
Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:

Fournitures - Achat - Lieu principale de livraison : campus universitaire, 97233 Schoelcher - Code NUTS FR92

L'avis implique : Un marché public.

Informations sur l'accord-cadre :

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : le marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'installation et la pose de mobilier pour les 150 chambres du bâtiment At 77 situé sur le campus ce Schoelcher

Ce mobilier se divise en deux types : mobilier spécifique à l'opération et mobilier courant

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39100000

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui

Division en lots : Non

Des variantes seront prises en considération : Oui.

II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE :
Quantité ou étendue globale : 150 lits 80x190 y compris sommier -150 chaises -150 plateaux de bureau -150 étagères de bureau -150 penderies/étagères.

Options : Non,

II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :

Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III 1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT :

Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : Origine du financement : opération co-financée par l'Union Européenne, l'Etat, de Conseil Régional de Martinique, le Conseil Général de Martinique et le CROUS des Antilles et de la Guyane ;
Les pris seront actualisables ; Les Comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu soit avec un fournisseur unique ; soit avec des fournisseur groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateurs, pour l'exécution du marché. Le candidat remettant une offre pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplis : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC4 et DC5 téléchargeables sur le site minefi.gouv.fr ; la forme juridique du candidat ; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; les pouvoirs de la personne habillée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; des bilans eu extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Capacité technique : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A- Expérience : présentation liste des principales fournitures des 3 dernières années avec montant, date, pouvoir adjudicateur.
B- Capacités professionnelles certificats de qualifications professionnelles certificats de qualifications professionnelles de qualité délivrés par organismes indépendants, fondés sur normes européennes, ou certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence du candidat.
Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou d'autres preuves.
C- Capacité techniques : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose, description de l'équipement technique des mesures employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, des échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marchés réservés : Non

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) TYPE DE PROCEDURE :

Type de procédure : Ouverte.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION :
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1- Le prix des prestations, pondération : 60.
2- Les délais, délai d'exécution de l'opération et délai distinct de fourniture et pose pour les produits manufacturés (chaises lits/sommiers). Pondération : 30
3- Les qualités esthétiques et fonctionnelles, pondération : 10

Une enchère électronique sera effectuée : Non

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : SCOSU1209

Publication(s) antérieur(s) concernant le même marché : Non

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : documents payants : non

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 février 2010 - 12 : 00

Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).

Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non

VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Oui Référence(s) utile(s) du projet/programme : DOCUP 2000-2006

VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Unité monétaire utilisée, l'euro ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenua par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Scosu1209, après avoir installé les pré-réquis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures : seuls les envois multi supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.
Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». « Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront réputées n'avoir jamais été reçues ». Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique « Scosu0912 », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 décembre 2009.

VI.4) PROCEDURES DE RECOURS :

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Fort de France, immeuble Roy Camille - Croix de bellevue B.P 683, F697264 Fort de France.
E-mail : greffe.ta-fort-de-France@juradm.fr
Tel : 05 96 71 66 67
URL : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Fax : 05 96 63 10 08

Introduction des recours :

F2008192