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Commune de SINNAMARY
Guyane
> 90 000 €
Procédure ouverte - Type Inconnu
Publié :23/04/2010 (Il y a 16 ans)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1 - POUVOIR ADJUDICATEUR :
Commune de SINNAMARY
Rue du Calvaire
97315 SINNAMARY
2 - OBJET DU MARCHE :
Acquisition de véhicules
3 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
LOT 1 : 1 camion type 13 tonnes
LOT 2 : 1 camionnette double cabine avec 2 bennes amovibles
LOT 3 : 1 fourgonnette 5 places 4x2 ou 4x4
4 - MODE DE PASSATION :
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57, 59 du Code des marchés publics (CMP).
5 - MODALITES D'ATTRIBUTION :
Le marché pourra être attribué :
- soit à un entrepreneur unique ;
- soit à des- entrepreneurs groupés solidaires.
6 - DELAIS D'EXECUTION :
Délai global de 4 mois.
7 - CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES :
Les candidatures et offres, des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre "Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats" ci-après ;
- Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
8 - JUSTIFICATIONS A FOURNIR - DOSSIER DE CANDIDATURE :
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Le dossier de candidature comprendra, en application des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics :
La lettre de candidature du candidat et éventuellement, habilitation du mandataire par ses co-traitant, signée par tous les membres du groupement, imprimé DC4 ;
La déclaration du candidat dûment complétée et signée.
- Volet 2 - Renseignements permanents : imprimé DC5F, pour les candidats établis en France, Ou imprimé DC5E, pour les candidats non établis en France ;
- Volet 2 : Renseignements particuliers à un marché imprimé DC6 ;
L'état annuel des certificats reçus, imprimé DC7, ou les photocopies certifiées conforme à l'original de l'ensemble des certificats mentionnés dans le cadre D de l'imprimé DC5, ou alors une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Une déclaration sur l'honneur que :
- le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour travail illégal inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 124-3, du Code du travail ;
Les capacités techniques :
- Références professionnelles :
Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ;
- Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
La présentation de l'entreprise du candidat et son expérience dans le domaine d'activité concerné
Eventuellement, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes ;
Eventuellement, la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et références (les soumissionnaires sont invités à décliner leurs sous-traitants en vue de permettre d'apprécier les garanties techniques et financières)
9 - CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte, outre un dossier de candidature conforme, les critères de jugement suivants (par ordre de priorité décroissante) :
1. Les garanties et capacités techniques et financières apportées par le candidat pour cette réalisation.
2. Les références professionnelles de l'entreprise ;
10- CRITERES HIERARCHISES DU CHOIX DES OFFRES :
1) Valeur technique (40%)
2) Prix (35%)
3) Délai de livraison (25%)
11 - CONDITIONS RELATIVES AUX MARCHES :
12.1 - Modalités de paiement :
Le règlement des sommes dues à l'entrepreneur fera l'objet d'un mandat administratif. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 35 jours.
12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Mairie de SINNAMARY
Rue du Calvaire
97315 SINNAMARY
Mel : jean.berger@ville-sinnamary.fr
Tel : 05 94 34 51 22 - Fax : 05 94 34 52 44
DATE LIMITE DE RETRAIT DES DOSSERS :
20 mai 2010
Les dossiers peuvent être retirés de façon électronique
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Le 3 juin 2010 à 11 heures, délai de rigueur
- Par voie postale en recommandée avec accusé de réception : même adresse que ci-dessus
- Par dépôt contre récépissé : même adresse que ci-dessus.
L'enveloppe extérieure devra porter les mentions :
- « Appel d'offres : Acquisition de véhicules »
- « NE PAS OUVRIR »
15 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION :
Le 20 avril 2010
F3003882
1 - POUVOIR ADJUDICATEUR :
Commune de SINNAMARY
Rue du Calvaire
97315 SINNAMARY
2 - OBJET DU MARCHE :
Acquisition de véhicules
3 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES :
LOT 1 : 1 camion type 13 tonnes
LOT 2 : 1 camionnette double cabine avec 2 bennes amovibles
LOT 3 : 1 fourgonnette 5 places 4x2 ou 4x4
4 - MODE DE PASSATION :
Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57, 59 du Code des marchés publics (CMP).
5 - MODALITES D'ATTRIBUTION :
Le marché pourra être attribué :
- soit à un entrepreneur unique ;
- soit à des- entrepreneurs groupés solidaires.
6 - DELAIS D'EXECUTION :
Délai global de 4 mois.
7 - CRITERES DE RECEVABILITE DES CANDIDATURES :
Les candidatures et offres, des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés. Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics ;
- Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre "Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats" ci-après ;
- Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.
8 - JUSTIFICATIONS A FOURNIR - DOSSIER DE CANDIDATURE :
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. Le dossier de candidature comprendra, en application des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics :
La lettre de candidature du candidat et éventuellement, habilitation du mandataire par ses co-traitant, signée par tous les membres du groupement, imprimé DC4 ;
La déclaration du candidat dûment complétée et signée.
- Volet 2 - Renseignements permanents : imprimé DC5F, pour les candidats établis en France, Ou imprimé DC5E, pour les candidats non établis en France ;
- Volet 2 : Renseignements particuliers à un marché imprimé DC6 ;
L'état annuel des certificats reçus, imprimé DC7, ou les photocopies certifiées conforme à l'original de l'ensemble des certificats mentionnés dans le cadre D de l'imprimé DC5, ou alors une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;
Une déclaration sur l'honneur que :
- le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation pour travail illégal inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 124-3, du Code du travail ;
Les capacités techniques :
- Références professionnelles :
Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen ;
- Capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
La présentation de l'entreprise du candidat et son expérience dans le domaine d'activité concerné
Eventuellement, des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes ;
Eventuellement, la liste des sous-traitants envisagés, leurs qualifications et références (les soumissionnaires sont invités à décliner leurs sous-traitants en vue de permettre d'apprécier les garanties techniques et financières)
9 - CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES :
Les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte, outre un dossier de candidature conforme, les critères de jugement suivants (par ordre de priorité décroissante) :
1. Les garanties et capacités techniques et financières apportées par le candidat pour cette réalisation.
2. Les références professionnelles de l'entreprise ;
10- CRITERES HIERARCHISES DU CHOIX DES OFFRES :
1) Valeur technique (40%)
2) Prix (35%)
3) Délai de livraison (25%)
11 - CONDITIONS RELATIVES AUX MARCHES :
12.1 - Modalités de paiement :
Le règlement des sommes dues à l'entrepreneur fera l'objet d'un mandat administratif. Le délai global de paiement des acomptes et du solde est fixé à 35 jours.
12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES :
Mairie de SINNAMARY
Rue du Calvaire
97315 SINNAMARY
Mel : jean.berger@ville-sinnamary.fr
Tel : 05 94 34 51 22 - Fax : 05 94 34 52 44
DATE LIMITE DE RETRAIT DES DOSSERS :
20 mai 2010
Les dossiers peuvent être retirés de façon électronique
DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :
Le 3 juin 2010 à 11 heures, délai de rigueur
- Par voie postale en recommandée avec accusé de réception : même adresse que ci-dessus
- Par dépôt contre récépissé : même adresse que ci-dessus.
L'enveloppe extérieure devra porter les mentions :
- « Appel d'offres : Acquisition de véhicules »
- « NE PAS OUVRIR »
15 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION :
Le 20 avril 2010
F3003882