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  • VILLE DU LORRAIN

  • Martinique

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Type Inconnu

  • Publié :03/06/2010 (Il y a 16 ans)

  • Date limite de réponses : -

Tous les documents

18006

COMMUNE DU LORRAIN

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification de la Ville :
VILLE DU LORRAIN
Rue Schoelcher
97214 LE LORRAIN
Tel. : 0596 53 25 36 / Fax : 0596 53 97 79
E-Mail. : Serv-Tech.LORRAIN@wanadoo.fr

Procédure de passation : Marché à Procédure Adaptée en application des articles 28 du Code des Marchés Publics.

Objet de la consultation : Elaboration de documents d'urbanisme

Lieux d'exécution : COMMUNE DU LORRAIN

Nature des travaux : Plan Local d'Urbanisme - Révision Générale

Délai de validité des offres : Cent vingt jours (120 jrs)

Condition d'envoi et remise des offres :
Sous pli cacheté adressé à Monsieur le Maire de la ville du Lorrain,
Rue Schoelcher 97214 LE LORRAIN,
Portant le(s) lot(s) pour le(s) quel(s) le candidat soumissionne ou contre récépissé au service technique de la ville du lorrain ou encore par voie électronique sur la plateforme www.marches-securises.fr

Les offres devront parvenir au Service Technique au plus tard : le mardi 15 Juin 2010 à 12 h 00

Langue dans laquelle elles doivent être rédigées : Français

Justification à produire :
- Pièces visées aux articles 43 à 47 au code des marchés publics :
- Lettre de candidature, imprimé DC 4 faisant connaître son intention de soumissionner : ' Déclaration du candidat volets 1 et 2 modèles DC5F et DC6 à laquelle il sera joint les certificats des administrations chargées du recouvrement des impôts et des cotisations sociales ou l'état annuel de ces certificats :
- Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 6 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du cassier judiciaire pour les infractions visées ans articles L. 324-9. L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail :
- Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-8, L 143-5 et L.620-3 du code du travail:
- Attestations de police d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de 1 an à compter de la date d'envoi du présent avis :
- Références
- Toutes pièces jugées utiles par les candidats; en vue d'établir leur capacité professionnelle, technique financière et leur aptitude.

Demande de renseignements :
SERVICE TECHNIQUE
Mairie du LORRAIN
97214 LE LORRAIN
Tel : 0596 53 25 36 Fax : 0596 53 97 79

Date d'envoi à la publication :
Le Mardi 18 Mai 2010

Fait au LORRAIN, le 12 Mai 2010
Pr. Le Maire, Empêché
Le 1er Adjoint

R. MICHEL ETIENNE

al 18006.1404.06

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